Le Conseil constitutionnel censure une nouvelle disposition dérogatoire de la loi «immigration»
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François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité soci
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Le Congrès américain a adopté mercredi le premier projet de loi de la seconde présidence Trump, qui
Le Congrès a adopté la loi Laken Riley Act, imposant la détention automatique des migrants en situat
Adopté par la Chambre des représentants par 263 voix contre 156, le texte s'attaque, comme un symbol
Bruno Retailleau a évoqué lors de discussions avec François Bayrou ce 13 décembre une méthode pour d
L'élu socialiste a affirmé que « toute forme de trahison du Front républicain en reprenant tout ou p
Patrick Stefanini, ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration et de l'identité national
Et si le 49.3 était à nouveau utilisé dans les prochains jours? C'est une possibilité qui prend de p
"Il faudra une loi, en France, pour traduire dans la loi française plusieurs dispositions du pacte a
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Le gouvernement souhaite présenter un deuxième texte en deux ans sur ce sujet, après que son précéde
Le président du Rassemblement s'est dit satisfait après l'annonce d'une nouvelle loi immigration pou
POLITIQUE - Il suffit de demander. Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigra
L'ancien Premier ministre Gabriel Attal s'est montré ce lundi 14 octobre sceptique face à l'annonce
Le gouvernement a annoncé, dimanche 13 octobre, une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen po
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé sur BFMTV que l'exécutif souhaite proposer un
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Le gouvernement français a annoncé ce dimanche 13 octobre une nouvelle loi sur l'immigration, dont l
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Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarr
La porte-parole du gouvernement a annoncé qu'une "nouvelle loi immigration" allait être présentée à
Elle doit notamment permettre "la prolongation de la durée de détention dans des centres de rétentio
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« Nous vous demandons (...) de remettre à l'agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigrati
La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen, s'est exprimé
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Bruno Retailleau réalise son premier déplacement en tant que ministre de l'Intérieur au commissariat
Mediapart révèle ce matin une plainte du parti Renaissance contre le JDD, qui avait prêté au gouvern
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À quelques heures de la fin de la campagne des législatives, «Le Journal du dimanche», aidé par tout
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Le 49.3 bientôt révolu ? Une proposition de loi pour le supprimer sera débattue à l'Assemblée. Les d
Les Républicains vont tenter de soumettre plusieurs mesures retoquées par les Sages à un référendum
Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées, ce mardi 6 février 2024, devant le commissariat d
Le Conseil constitutionnel a eu la main lourde sur la loi immigration, mais la tonalité d'ensemble r
De nombreuses dégradations ont été commises jeudi soir en marge d'un rassemblement d'extrême gauche
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Sans surprise, le Conseil Constitutionnel a retoqué jeudi 35 des 86 articles de la loi immigration.
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Un mois après une adoption chaotique au Parlement, le Conseil a largement censuré jeudi le projet de
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Alors que le Conseil constitutionnel a censuré plus d'un tiers des articles de la loi immigration, l
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Une centaine de personnes se sont rassemblées sur la place Saint-Pol de Nogent-le-Rotrou, ce dimanch