Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes avait comparu début juillet, à Marseille, aux côtés de deux anciens directeurs du Syndicat m
Le parking de l'hôpital d'Avignon doit-il redevenir gratuit pour les usagers ? Une proposition de loi est déposée en ce sens par trois députés insoumi
Une décision "historique". Le président de la République, Emmanuel Macron, reconnaîtra officiellement ce lundi 22 septembre l'État de la Palestine dev
Pour son premier déplacement en tant que nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu se déplace ce samedi 13 septembre en Saône-et-Loire afin de d
La start-up israélienne Eco Wave Power utilise des flotteurs reliés à des pistons hydrauliques pour produire de l'électricité. Un projet pilote est in
Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. Par les vitres, on apercevait le grand bâtiment de
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran
Alors que Bruno Retailleau avait souhaité allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux,
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, p
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du texte de la Loi Duplomb. Plusieurs options sont sur la
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb passe les portes du Conseil constitutionnel ce jeud
Depuis le début de l'année, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois, a dû rendre 12 décisions. En 2024, à la mêm
Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord", ce mercredi 30 juillet lors du conseil des ministres, avec le projet de loi initial de révision const
Dans une tribune, un collectif appelle le Conseil constitutionnel à "constater l'incompatibilité de la loi Duplomb avec le principe de précaution". Le
Nancy Licitra, une habitante de Oignies (Pas-de-Calais), se bat contre un cancer du sein depuis décembre dernier. "En tant que malade, on se demande s
Opposant ayant voté contre la loi Duplomb, le député macroniste des Côtes-d'Armor Éric Bothorel envisage de déposer une proposition de loi supprimant
Le Premier ministre François Bayrou a dévoilé ce mardi 15 juillet les grandes orientations du budget 2026, un casse-tête financier et politique visant
Les parlementaires contestent notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide qui est, selon eux, incompatible avec la préservation de l'en
Un recours au Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un néonicotinoïd
Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée dans la loi «immigration» votée en 2023. Un nouvea
