Loi immigration: pourquoi près de 40% des articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel

13.000 foyers paient l'impôt sur la fortune mais rien sur le revenu: interrogée par les députés, une responsable de la DGFiP explique pourquoi seuls 2.000 foyers ont été redressés

Parmi les 13.000 foyers fortunés ne payant pas d'impôt sur le revenu, environ 2.000 ont été redressés pour fraude ou irrégularités, tandis que d'autre

L'arnaque au pneu crevé de retour : Près de 10 vols par jour sur cette autoroute où neuf escrocs ont été arrêtés dès le début de la semaine de Pâques entre Barcelone et Perpignan

L'arnaque au pneu crevé est le fléau de l'autoroute AP-7 entre Perpignan et Barcelone. Dès le début des vacances de Pâques en Catalogne, la police a m

"L'impression que les votes ont été influencés par des menaces": le puissant syndicat IG Metall va contester en justice l'élection du comité d'entreprise de l'usine allemande de Tesla

Arrivé deuxième lors de l'élection du comité d'entreprise de la seule usine Tesla en Allemagne, le syndicat IG Metall a annoncé contester en justice l

Mettre fin au « pillage » des auteurs par l'IA : la proposition de loi validée par le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un f

"Aucun pays ne sera immunisé": alors qu'au moins 40 infrastructures ont été endommagées au Moyen-Orient depuis le début de la guerre, l'AIE prévient que le monde pourrait connaître la plus grave crise énergétique des dernières décennies

Selon l'Agence internationale de l'énergie, 11 millions de barils par jour ont été perdus depuis le début de la guerre, soit plus que les deux crises

"Les propriétaires ont été relogés par la famille" : le toit de la maison prend feu, le drame évité grâce à l'intervention des pompiers

Un incendie s'est déclaré dimanche 15 mars 2026 en fin de matinée à Saint-Jean-du-Castillonnais, en Ariège. Rapidement mobilisés, les pompiers ont réu

Les dossiers Epstein contenant des accusations contre Trump, qui avaient été retenus, ont été rendus publics par le ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a déclaré que les dossiers rendus publics avaient été « incorrectement classés comme doublons » et n'avaient pas été publié

Près de 900 millions de dollars brûlés par jour: la facture américaine de la guerre en Iran est plus élevée que ce qui avait été budgété (le coût des munitions explose)

Alors que l'opération militaire américaine contre l'Iran se prolonge, la question du coût de cette intervention commence à s'imposer au coeur du débat

"Les gens commençaient à s'affoler..." : pourquoi près de 150 habitants ont été privés d'électricité dans cette petite commune des Pyrénées ?

Ce lundi 2 mars, une coupure d'électricité a touché environ 150 habitants dans le secteur de Montoulieu. Ils sont désormais réalimentés, de manière pr

Le Pentagone assure que des avions de combat américains ont été abattus "par erreur" par le Koweït

Les avions de combat américains abattus au Koweït l'ont été "par erreur" par ce pays du Golfe ce lundi 2 mars dans la matinée, a annoncé le Pentagone,

En 2025, le nombre de journalistes tués a battu des records, deux tiers ont été causés par Israël, selon le CPJ

L'année 2025 a été meurtrière pour les journalistes : au moins 129 ont été tués, révèle le rapport annuel du Comité pour la protection des journaliste

Budget 2026 : pourquoi Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel, alors que le projet de loi de finances a été adopté ?

Le projet de loi de finances a été adopté, lundi 2 février 2026. Pourtant, le Premier ministre Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel.

Guerre à Gaza : le Conseil de la paix voulu par Donald Trump a été formé, la Maison Blanche dévoile des membres

Donald Trump le voulait : des Américains prendront part au Conseil de la paix, chargé de superviser le comité technocratique qui devra administrer la

Elles ont été multipliées par 4, à 94 milliards de dollars: grâce aux recettes des douanes et principalement aux surtaxes de Trump, le déficit public américain s'est réduit de 15% fin 2025

Le déficit public américain a atteint 602 milliards de dollars d'octobre à décembre 2025, soit 109 milliards de moins qu'un an plus tôt.

Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure

Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ

Après l'échec des discussions budgétaires au Parlement, le projet de "loi spéciale" a été présenté en Conseil des ministres

Cette "loi spéciale" permet de reconduire le budget 2025 en 2026, en attente de l'adoption d'un véritable budget pour la nouvelle année.

Budget : le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi spéciale budgétaire a été présenté en Conseil des ministres ce lundi. "Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la n

Près de 1 000 écoliers et collégiens ont voté pour élire le conseil municipal des jeunes

À Caussade, près d'un millier d'élèves ont participé cette semaine à l'élection de leurs représentants au conseil municipal des jeunes, dans des condi

Vol de vélos par le toit d'un magasin des Côtes-d'Armor : cinq personnes soupçonnées d'appartenir à un réseau national ont été interpellées

Ils ciblaient des magasins spécialisés, et Véloland, à Langueux, en avait fait les frais le 18 octobre 2025, en se faisant dérober pour 140 000 ¬ de m

VIDEO. Pourquoi le prix du riz a été divisé par près de deux depuis 2024

Après avoir atteint un niveau record au début de l'année 2024, le cours mondial du riz a fortement chuté. En cause : une offre abondante, notamment li

Des travaux pour une RD 985 plus sûre : six kilomètres de route ont été rénovés par le Département à hauteur de 350.000 euros

Fabien Bazin, président du Département, a critiqué la gestion de la CCTBC, engageant l'intercommunalité Tannay-Brinon-Corbigny à prendre la compétence

"Plus de 120 jeunes ont été mis à la rue". Les associations de défense des mineurs isolés ont manifesté devant le conseil départemental du Tarn

" Depuis janvier, plus de 120 jeunes ont été mis à la rue. Vu qu'ils ne trouvent pas de solution dans le Tarn, ils squattent ou partent ailleurs ", dé

Cambriolage à la voiture-bélier chez Chanel près des Champs-Élysées : un Espagnol et un Argentin ont été interpellés en direction de l'Espagne, le butin d'une valeur de 500 000 euros retrouvé

Les deux suspects ont été mis en examen pour vol en bande organisée.

"40% des dossiers ont plus de 2 ans" : débordée par le nombre de plaintes, la police tire la sonnette d'alarme

Les policiers n'arrivent plus à traiter toutes les plaintes qui leur parviennent. Depuis un an, les démarches pour les déposer ont été facilitées, mai

Stade Toulousain : Dupont, Willis... Des joueurs de Toulouse ont-ils été contactés par R360, la ligue "rebelle" qui veut voir le jour en 2027 ?

La ligue privée de rugby R360 veut rassembler 300 stars mondiales sous huit franchises itinérantes. Antoine Dupont apparaît sur ses documents sans avo

À lire sur le site Tech&Co : On sait pourquoi les démos des nouvelles lunettes connectées de Méta ont été un fiasco ... Le coupable ? Meta..., par Salomé Ferraris - 22/09

Ce lundi 22 septembre, Salomé Ferraris, journaliste Tech&Co, est revenue sur la cause des problèmes techniques lors de la présentation des nouveaux mo

Le bus qui transportait 40 enfants aurait percuté un arbre avant de se reverser : 17 jeunes ont été blessés, "les plus graves étant des fractures"

L'accident de la route a eu lieu ce lundi 15 septembre, à 7 h 20, au chemin des Durands, sur la commune de Cahors, a indiqué dans un communiqué la pré

"Elles ont été visées par des tirs de mortiers, des pavés de plusieurs kilos": Bruno Retailleau rend "hommage aux forces de l'ordre" mobilisées pour encadrer le mouvement "Bloquons tout"

Née sur les réseaux sociaux, cette journée de mobilisation, qui a lieu deux jours après un vote de confiance visant le gouvernement démissionnaire de

Seuil des 35 °C, nuits chaudes, incendies : pourquoi l'Aude a-t-elle tant été évoquée dans le bilan climatique national de l'été 2025 livré par la ministre de la Transition écologique

Ce mardi 2 septembre, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher et la présidente directrice générale de Météo France Virginie Sch

"Ils ont attaqué à coups de pierres le cortège": Javier Milei ciblé par des projectiles lors d'un déplacement près de Buenos Aires

Le président argentin Javier Milei a été ciblé ce mercredi par des pierres et des bouteilles alors qu'il circulait dans la périphérie de Buenos Aires.

Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux

Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en v

Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride interdite par le Conseil Constitutionnel

"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'articl

Paris, Lyon, Marseille : le changement des règles de scrutin validé par le Conseil constitutionnel, victoire pour Rachida Dati

Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mai

Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran

Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ?

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel

La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir

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France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment

Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois

Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel

La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser

France: pourquoi le nombre de saisines du Conseil constitutionnel bat des records en 2025

Depuis le début de l'année, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois, a dû rendre 12 décisions. En 2024, à la mêm

Plus d'un quart des noyades ont été mortelles depuis le début de l'été, pourquoi le danger augmente

Le nombre de noyades a augmenté depuis l'année dernière, ainsi que le nombre de décès. Une nette augmentation qui s'explique par une météo bien différ

Les premiers narcotrafiquants ont été incarcérés à la prison de Vendin-le-Vieil, l'un des détenus visé par un transfèrement doit être jugé en appel à Nice

Ce mardi 22 juillet, Gérald Darmanin a annoncé le transfert des "17 premiers narcotrafiquants" vers la prison de haute-sécurité de Vendin-le-Vieil. Pl

« Cette liste de personnes à tuer a quasiment été fournie par le gouvernement britannique » : comment des milliers d'Afghans ont été mis en danger par une fuite de données

Le ministre de la Défense britannique, John Healey, s'est excusé ce mardi 15 juillet auprès des milliers d'Afghans « dont les informations ont été com

Le toit s'est effondré et près de 500 m² ont été brûlés : le plus grand temple bouddhiste de France en partie détruit par un incendie

Le temple What Pho, plus grand temple bouddhiste de France situé à Breux-Jouy, a été partiellement détruit par un incendie dans la nuit de vendredi à

Loi agricole Duplomb : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Un recours au Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un néonicotinoïd

Le Conseil constitutionnel censure une nouvelle disposition dérogatoire de la loi «immigration»

Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée dans la loi «immigration» votée en 2023. Un nouvea

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Les députés Insoumis, écologistes et communistes ont déposé vendredi un recours au Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa

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Déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, trois députés dont Stéphane Vojetta, député des français à Monaco, contraints de démissionner

Trois députés, Jean Laussuc, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèges (UDR, le parti d'Eric Ciotti allié au RN) ont é

Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Trois députés, les élus des groupes Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) B

Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligible trois députés pour irrégularités dans leurs comptes de campagne

Les députés Jean Laussuc, Stéphane Vojetta et Brigitte Barèges contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a prononcé l'inéligibilité de trois députés, dont deux issus du parti présidentiel.

Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a invalide
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Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Trois députés, Jean Laussuc, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèges (UDR, le parti d'Eric Ciotti allié au RN) ont é

Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles 3 députés, ce vendredi, rejetant leurs comptes de campagne. Sont concernés : Jean Laussucq, Stéphane

Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Trois députés de l'Assemblée nationale sont contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel.