Loi influenceurs 2 : « C'est encore le Far West », quelles pistes face au dérives en ligne ?

Contrefaçons, masculinisme, prostitution... La loi va s'attaquer aux nouvelles dérives des influenceurs

Deux ans après une première loi, le Gouvernement veut aller plus loin dans l'encadrement des influenceurs en s'attaquant aux contrefaçons vendues sur

Loi influenceurs 2 : « C'est encore le Far West », quelles pistes face au dérives en ligne ?

Le député du Calvados, Arthur Delaporte, et l'ex-député Stéphane Vojetta (Renaissance) planchent sur une nouvelle loi influenceurs pour encadrer les d

Régulation des réseaux sociaux : des élus planchent sur une "loi influenceurs 2"

Deux ans après la première loi encadrant le travail des influenceurs, un deuxième texte est en préparation. Le député Arthur Delaporte et l'ex-député

REPORTAGE - Influenceurs épinglés par la Répression des fraudes : comment les dérives sont traquées

Le Sénat encadre enfin le travail des enfants sur le web et adopte la loi « enfants influenceurs »

France: six mois après la loi sur les influenceurs, la profession change de code

Enfants «influenceurs» : la loi encadrant leur travail définitivement adoptée

La France inflige un lourd malus financier aux produits de "l'ultra fast-fashion"

Le Parlement français a approuvé, lundi, un texte instaurant un malus financier sur les produits achetés sur les sites d'"ultra fast-fashion", tels qu

Loi anti-fast fashion : pub des influenceurs et bonus-malus au menu de la commission mixte paritaire

Examiné ce mercredi, le texte vise à s'attaquer aux géants de l'ultra-fast fashion avec interdiction de la publicité d'influenceurs et système de bonu

Que risquent les influenceurs qui ne respectent pas la loi en Belgique ?

Pour encadrer ces pratiques, le SPF Économie a décidé de renforcer les contrôles en Belgique. Ils s'occupent de...

VÉRIF' - La pétition contre la loi Duplomb a-t-elle été signée par des milliers de faux comptes ?

La pétition contre la loi Duplomb a récolté plus de 1,7 million de signatures ce mercredi matin. Un engouement derrière lequel certains voient la preu

"Des stratégies dangereuses" : les influenceurs bientôt interdits de faire la publicité de l'alcool ?

"Les industriels de l'alcool s'abritent derrière les influenceurs", pour contourner la loi Evin, dénonce l'association Addictions France

Influenceurs, Babcock, Projet de Loi de Finances... Les échos du dernier conseil municipal de Nérac

Près de la moitié des influenceurs contrôlés en 2022 et 2023 par la répression des fraudes ne respectent pas la loi

Faut-il empêcher les parents influenceurs d'exposer leurs enfants?

Influvoleurs : 4 influenceurs sur 5 ne respectent toujours pas la loi, selon une enquête de la Communauté Européenne

Influenceurs : Des incognitos aux yeux de la loi ?

Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs"

Enfants «influenceurs», assez joué : l'activité désormais encadrée par la loi

Mineurs, influenceurs et droit des enfants: une loi pour encadrer leur travail

La loi encadrant le travail des enfants influenceurs votée par le Parlement

Une loi pour les enfants "influenceurs" du web : que prévoit le texte adopté à l'Assemblée ?

Ce que va changer la nouvelle loi sur les enfants influenceurs

Enfants influenceurs : le Sénat adopte une loi qui va encadrer leur travail sur le web

Enfants « influenceurs » sur YouTube, Twitch... : le Sénat adopte « avec modifications » la proposition de loi

Proposition de loi de Bruno Studer (LaREM) : comment protéger les enfants influenceurs sur Internet

Enfants "influenceurs" du web : un projet de loi porté par un député du Bas-Rhin pour les protéger voté à l'Assemblée

La France vote une loi pour mieux encadrer le travail des "enfants influenceurs"

L'Assemblée nationale vote une loi pour encadrer le travail des enfants influenceurs et youtubeurs

Une proposition de loi votée pour encadrer les vidéos d'enfants "influenceurs"

L'Assemblée adopte une loi pour donner un cadre juridique aux enfants "influenceurs" sur Internet

L'Assemblée nationale vote une loi pour encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs

Proposition de loi à l'Assemblée : est-ce la fin des enfants influenceurs ?

Enfants influenceurs : bientôt une loi pour encadrer leur travail en ligne ?

Comment encadrer le temps de travail des enfants influenceurs ?

R?novation ?nerg?tique?: les publicit?s devront mentionner France R?nov' d?s octobre 2026

? partir du 1er octobre 2026, les sites internet et les publicit?s, proposant des travaux de r?novation ?nerg?tique (comme l'installation de pompes ?

RD Congo : l'opposition monte au créneau après la validation de la loi référendaire

En RD Congo, la Cour constitutionnelle a validé la loi référendaire ouvrant la voie à un possible troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi.

Le député du Doubs Matthieu Bloch veut une loi pour durcir les peines contre les incendiaires volontaires

Si certains feux de forêts sont d'origine accidentels, d'autre sont la conséquence d'actes volontaires, des actes pour lesquels la justice doit être p

Surprofits de l'énergie : le Portugal relance le débat sur la fiscalité exceptionnelle en Europe

Face à la cherté de l'énergie et aux tensions géopolitiques, Lisbonne veut faire contribuer les pétroliers. En ciblant les superprofits pour financer

Loi d'urgence agricole : un texte critiqué en période d'assèchement des cours d'eau

Adoptée par l'Assemblée nationale les 20 et 21 juillet, la loi d'urgence agricole entend accélérer le développement des stockages d'eau. Le texte prév

xAI attaque une loi interdisant la nudification

Alors que le Minnesota s'apprête à appliquer une loi contre les applications de nudification, xAI d'Elon Musk contre-attaque en justice et place la li

La tournée de l'ADMD à Tarbes : informer sur la nouvelle loi sur l'aide à mourir et encourager les directives anticipées

La tournée estivale de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) a fait étape à Tarbes le 30 juillet. Les bénévoles ont informé le p

RD Congo : la validation de la loi référendaire relance le débat sur un 3e mandat

En RDC, la coalition d'opposition C64 critique vivement la Cour constitutionnelle et appelle les Congolais à se mobiliser le 15 août. Cette réaction i

« Totalement disproportionné » : le monde des free parties en Indre-et-Loire réagit au tour de vis et aux sanctions de la loi Ripost

Inde: une loi contre la fraude aux examens adoptée pour contrer la contestation étudiante

En Inde, après la démission du ministre de l'Éducation sous la pression de la rue, le gouvernement tente de reprendre la main. Une loi contre la fraud

Sites pornographiques : l'ARCOM lance sa plus grande offensive contre 31 plateformes hors-la-loi

L'ARCOM a annoncé mercredi cibler 31 nouveaux sites pornographiques qui ne respectent pas la vérification d'âge en France. L'action porte à 66 le nomb

Saône-et-Loire : suspendue, la loi Ripost laisse Chalon régler seule sa rave party

Le festival "Chalon dans la rue" venait de s'achever. Vers une heure du matin, dans la nuit du dimanche 26 au lundi 27 juillet, un mouvement de foule

« Cela ferait rentrer beaucoup d'argent dans les caisses » : Danielle Simonnet et Pascal Savoldelli expliquent leur proposition de loi contre l'ubérisation

Directive européenne oblige, la France doit inscrire dans son droit la présomption de salariat des travailleurs de plateformes numériques. Une proposi

Nouvelle loi sur la rétention d'étrangers : les associations pointent des "privations de liberté" accrues

Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés en CRA en vue de leur expulsion s'il existe un risque qu'ils s'y soustraient. La durée ma

Canicule : A quelles températures doit-on s'attendre ce mercredi ?

Le thermomètre dépassera ce mercredi les 40 °C localement dans le quart sud-ouest et 38 °C sont attendus à Paris, tandis que des valeurs au-dessus de

Loi Miller, loi anti-ingérence : deux contes, une seule morale

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EN DIRECT Guerre en Ukraine : Depuis les Etats-Unis, Zelensky affirme que Poutine n'a plus « l'initiative »...

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Fin de vie : les craintes d'une soignante après l'adoption de la loi

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