02 Oct Opinions et humeurs La loi intégrale à l'Assemblée: débats-fleuves et détricotage en vue Les discussions autour de la proposition de loi intégrale ont commencé jeudi 1er octobre dans l'hémicycle, sous l'oeil inquiet de la coalition féminis Mediapart
Auj. Loi intégrale : dans la commune de Lyhanna, les espoirs mitigés autour d'un vrai changement C'est l'une des réponses à l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna, la loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles fait l'objet d'un vote s France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique L'Assemblée adopte, en première lecture, la proposition de loi visant à rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Le député Liot des Vosges, Christophe Naegelen, se félicite des débats à l'Assemblée nationale à l'issue du vote sur la réforme des tickets-restaurant BFMTV
Auj. Divers - Actualité générale OQTF pour les femmes étrangères, suppression du congé spécifique& Ce qu'il faut savoir avant le vote solennel de la loi intégrale contre les VSS ce mardi Mardi 13 octobre, à 16 h 30, aura lieu à l'Assemblée nationale le vote solennel de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites L'humanité
Auj. Opinions et humeurs Loi intégrale: à l'heure du vote solennel, des «avancées» et des «angles morts» Alors que les députés sont appelés à voter, mardi 13 octobre, sur la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, «Mediapart» a dema Mediapart
Auj. En Corrèze, la préfecture décline deux mesures de la "loi RIPOST" contre les rodéos urbains et les stupéfiants Le préfet de la Corrèze décide de serrer encore un peu plus la vis contre les rodéos urbains et la consommation de stupéfiants. Vincent Berton vient d France Bleu
Auj. International Au Japon, une loi pour lutter contre les violences sexuelles subies par les enfants à l'école Après deux ans et demi de préparations, des mesures destinées à protéger les enfants contre les violences sexuelles entreront en vigueur le 25 décembr Courrier International
Auj. Environnement Sdage?: un projet d'arr?t? pr?cise le contenu pour le prochain cycle 2028-2033 Un projet d'arr?t? en consultation jusqu'au 31 octobre propose des ?volutions au contenu des Sdage en lien avec la r?cente r?vision de la surveillance Actu Environnement
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le Conseil d'État a aidé à "blinder" le texte : une nouvelle proposition de loi pour sécuriser les fêtes et filières de Camargue Les sénateurs Burgoa et Le Rudulier ont réécrit un texte sur les problèmes de responsabilité civile des manadiers. Midi Libre
Auj. Divers Un texte reconnaissant la discrimination liée à l'allaitement adopté : "Ça change beaucoup de choses pour beaucoup de femmes" Un texte adopté par l'Assemblée nationale veut protéger les femmes qui allaient leur bébé au sein. Une mesure qui n'est pas seulement symbolique, selo Magicmaman
Auj. Une Derrière la loi intégrale, la guerre des féministes : "Si on s'écarte un peu de LFI, on est vite traité de facho" Très attendue par les féministes, la loi dite intégrale met au jour les fractures du mouvement et l’influence idéologique de LFI au sein de certains c L'Express
Auj. Divers Des pancartes confisquées par la police : ce que votre ado a le droit d'écrire s'il participe à une manifestation Il a été constaté que des policiers ont confisqué des pancartes à des jeunes arrivant pour manifester. Est-ce légal ? Et qu'a-t-on le droit d'écrire s Magicmaman
Auj. Economie Tickets-restaurant : que contient la proposition de loi qui fait débat ? Les députés vont débattre d'une proposition de loi sur les tickets-restaurant ce lundi à partir de 15h. Parmi les mesures : pérenniser son... cBanque
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Achats dans les supermarchés, mise en place d'un plafond... tout comprendre de la proposition de loi sur les titres-restaurant débattue ce lundi Ce lundi 12 octobre, les députés vont examiner une proposition de loi visant à pérenniser l'utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés. J Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. VIDÉO - Pérennisation, plafonds : que contient la loi sur les tickets-restaurant débattue à l'Assemblée ? L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées alimentaires avec des titres-restaur France Bleu
Auj. International - Afrique RDC: des organisations réclament plus d'autonomie et de transparence dans le projet de loi anticorruption En RDC, pays classé 163I sur 182 pays dans l'Indice de Transparency International, le projet de loi anticorruption déposé le mois dernier à l'Assemblé RFI
Auj. Economie "Ce budget sacrifie la jeunesse": Sophie Binet appelle à "modifier en profondeur" le projet de loi de finances du gouvernement La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, appelle à "modifier en profondeur" le projet de budget pour 2027, qui "sacrifie la jeunesse" et "ne de BFMTV
Auj. Culture Un loup dans la ville , de Jo Nesbø : un polar brillant qui questionne la loi américaine sur les armes à feu Un tireur isolé sème la terreur dans les rues de Minneapolis. L'inspecteur Bob Oz, cabossé comme il se doit, mène l'enquête. Un thriller humain et doc Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. VIDÉO - Pérennisation, plafonds : que contient la loi sur les tickets-restaurant bientôt débattue à l'Assemblée ? La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine ce mercredi la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées alimen France Bleu
Auj. Economie On ne vit pas bien avec 1.265 euros : pourquoi le gel des retraites prévu par le gouvernement provoque un tollé à l'Assemblée Le texte arrive en commission des finances pour une semaine - ultime répétition avant un examen dans l'Hémicycle. BFMTV
Auj. Le député de la Haute-Savoie, Xavier Roseren, est très remonté contre le projet de loi de finances Pour réduire le déficit, le gouvernement a prévu dans son projet de loi de finances de demander un effort de 2,5 milliards à l'ensemble des collectivi France Bleu
Hier Une Nationale 3 féminine : bien que cohérent, le BC Déolois a subi la loi d'Avrillé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Europe Elections législatives en Espagne : "renforcer" la loi sur le logement Selma Hadj Bouziane, notre correspondante à Madrid, analyse la situation. France 24
Hier Europe Sánchez lance sa campagne en promettant de "renforcer" la loi sur le logement Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a promis samedi de "renforcer" la législation sur le logement s'il obtient une majorité absolue aux électio France 24
10 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "La santé publique n'est pas prise en compte" : le projet de loi "Omnibus pesticides" contesté devant le Salon de l'agriculture à Perpignan Ce samedi 10 octobre 2026, une trentaine de manifestants se sont réunis devant le Salon de l'agriculture de Perpignan pour clamer leur opposition au p L'Indépendant
10 Oct Divers - Actualité générale Espagne : Pedro Sánchez lance sa campagne en promettant de renforcer la loi sur le logement Alors que la crise du logement suscite une forte mobilisation à travers l'Espagne, le premier ministre espagnol Pedro a promis samedi de « renforcer » L'humanité
10 Oct International Espagne: Pedro Sánchez lance sa campagne en promettant de "renforcer" la loi sur le logement Trois jours après la mort de Maricarmen Abascal, cette retraitée de 87 ans dont l'expulsion de son logement madrilène a déclenché fin septembre une va La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Oct Divers - Actualité générale Loi intégrale VSS : une loi sans budget ? S. Rousseau face à S. Josso - L'HUMATCH La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est examinée à l'Assemblée nationale. Mais a-t-elle les moyens de ses ambitions ? Les dépu L'humanité
10 Oct Opinions et humeurs Loi intégrale: de vraies avancées en santé, mais des soins aux victimes au rabais Pénalisation des violences obstétricales et gynécologiques, suspension des professionnels de santé mis en cause pour des violences sexistes et sexuell Mediapart
10 Oct Opinions et humeurs Mouvement lycéen: à Lyon, la loi Ripost facilite l'usage de drones par la police Depuis le début de la mobilisation, la préfecture du Rhône fait voler des drones pour la surveiller. Les arrêtés d'autorisation sont quasi systématiqu Mediapart
10 Oct Régions - Bourgogne "Maintenir le contrôle et le pouvoir sur sa partenaire" : pourquoi l'intégration du contrôle coercitif dans la loi fait débat L'Assemblée nationale n'a pas voté l'intégration de la notion de contrôle coercitif dans la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, Le Journal du Centre
10 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir "Maintenir le contrôle et le pouvoir sur sa partenaire" : pourquoi l'intégration du contrôle coercitif dans la loi fait débat L'Assemblée nationale n'a pas voté l'intégration de la notion de contrôle coercitif dans la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, L'écho Républicain
09 Oct Politique Violences sexuelles: la loi intégrale coûtera "entre 3 et 4 milliards d'euros", selon le ministre David Amiel Le gouvernement a fait un point d'étape, ce vendredi 9 octobre, sur le coût de cette proposition de loi pour les finances publiques en faveur de la pr BFMTV
09 Oct Divers - Dernière minute Délais de réponse réduits, justification des refus, possibilité de sanctions contre les banques : le droit à l'ouverture d'un compte bancaire à Monaco renforcé par la loi Le dispositif du droit au compte, qui garantit à une personne d'obtenir l'ouverture d'un compte bancaire, n'est pas toujours efficient à Monaco. Les é Nice-Matin
09 Oct Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne A Chaumont, les écoliers se prennent au « jeu de loi » au tribunal Cette animation s'est tenue avec différents élèves de Jules-Ferry et de Chamarandes-Choignes. A l'occasion de la Nuit du droit, le tribunal de Chaumo Le Journal de la Haute-Marne
09 Oct Une Violences sexuelles : au dernier jour d'examen de la loi « intégrale », le Rassemblement national fait tomber plusieurs mesures La Nouvelle Republique
09 Oct Politique Loi intégrale: l'Assemblée rejette un congé pour les victimes de violences sexuelles, le gouvernement demande un nouveau vote Les députés se sont opposés, vendredi 9 octobre, à la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes d'agression sexuelle, de harcèlements BFMTV
09 Oct Multimédia Deepfakes : le Danemark dépose un projet de loi pour protéger le visage et la voix Le Danemark veut donner aux personnes un moyen juridique supplémentaire de s'opposer à leurs doubles numériques. La ministre de la Culture, Zenia Stam KultureGeek
09 Oct International Au dernier jour d'examen de la loi "intégrale", le RN fait tomber plusieurs mesures La coalition féministe et enfantiste, à l'origine du texte et de la mobilisation ayant permis son examen au Parlement, s'est insurgée dans un communiq La Provence
09 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Le pilier du MHR Wilfrid Hounkpatin veut profiter de son congé paternité après la naissance de son quatrième enfant, que dit la loi ? Le pilier du Montpellier Hérault Rugby, Wilfrid Hounkpatin (35 ans), va accueillir avec sa compagne son quatrième enfant. Il a fait part au club qu'il Midi Libre
09 Oct L'inquiétude du président du Département de l'Indre face au projet de loi de finances Le projet de loi de finances suscite des inquiétudes du président du Département de l'Indre. Marc Fleuret assure que la collectivité entend préserver France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Saint-Étienne-de-Tulmont. Festival country : le "shérif" a fait le job sans imposer sa loi À l'issue des trois jours de cette deuxième édition du Festival country, Louis Chevilley, président, que l'on pourrait surnommer "le shérif", affichai La Dépêche
09 Oct Divers « Une loi Duplomb puissance 10 » : comprendre l'Omnibus pesticides (et pourquoi il inquiète) Dix ans d'autorisation en plus pour le glyphosate et l'acétamipride, sans aucune nouvelle évaluation. C'est une des mesures ahurissantes contre lesque Basta !
09 Oct La députée de la Drôme Marie Pochon présente une proposition de loi pour le pastoralisme, au salon de l'élevage L'élue écologiste de la Drôme a présenté aux éleveurs présents un texte transpartisan comportant 14 articles pour soutenir l'agriculture pastorale. El France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Divers - Actualité générale Blocage des lycées : 3 000 professeurs remplaçants déployés, "pacte enseignant", amendements au projet de loi des finances 2027... Ce qu'il faut retenir des annonces du ministre de l'Éducation Le ministre de l'Éducation, Edouard Geffray, a annoncé ce jeudi le déploiement de 3 000 professeurs remplaçants dans 514 lycées en difficulté. Un logi L'Indépendant
08 Oct erreuInternational - Afrique Mauritanie : des voix s'élèvent pour réclamer la loi Karama contre les violences sexuelles ò÷ En Mauritanie, des voix s'élèvent pour demander l'adoption de la loi Karama afin de mieux protéger les femmes et les filles contre les violences se France 24
08 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "L'un des pires reculs en matière de réglementation sur les pesticides" : opposées à un texte de loi européen, des organisations de protection de l'environnement se mobilisent à Perpignan La Confédération paysanne 66, le Collectif pour des alternatives aux pesticides 66, Alternatiba 66 et la Ligue des droits de l'Homme en soutien, répon L'Indépendant
08 Oct Divers - Actualité générale Les députés socialistes déposent une proposition de loi contre l'emploi d'armes mutilantes lors des manifestations de jeunesse Conformément à ce qu'avait annoncé le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, le 6 octobre dernier, les députés socialistes ont L'humanité
08 Oct Divers - Actualité générale Loi intégrale contre les VSS : un amendement du Medef adopté avec l'aval du gouvernement L'Assemblée nationale a adopté l'amendement d'une députée macroniste pour supprimer l'inclusion, dans les négociations entre employeurs et organisatio L'humanité
08 Oct Culture Langues régionales : une loi pour en faire un principe fondamental de la République Déposée le lundi 5 octobre dernier à l'Assemblée nationale, une proposition de loi constitutionnelle souhaite inscrire « le respect de l'usage, de la Actualitté
08 Oct International - Belgique Le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin accuse les antifas pour les incidents de Liège, "un fantasme pour légitimer son projet de loi" répond le front antifasciste "On a le droit de ne pas être d'accord, mais on n'a en aucun cas le droit de tout casser et de s'en prendre aux... RTBF
08 Oct Economie L'impunité policière ne doit pas être inscrite dans la loi Le 7 juillet 2026, Laurent Nu ñez, ministre de l'Intérieur, a fait adopter par l'Assemblée nationale une proposition de loi déposée lors d'une « niche Alternatives Economiques
08 Oct Divers Plafond, jours d'utilisation, dématérialisation... Le ticket-restaurant va bientôt évoluer La loi définissant le cadre d'utilisation des titres-restaurant va être revue et corrigée. Que prévoit le texte, qui sera examiné le 12 octobre à l'As Magicmaman
08 Oct International Le Parlement italien vote sur la loi électorale, un test pour Meloni Le gouvernement affirme que cette nouvelle loi apportera davantage de stabilité à l'Italie. Elle bénéficierait... RTBF
08 Oct Politique Loi violences sexistes et sexuelles : le délit de "dick pic" créé, la responsabilité des entreprises fait débat Plusieurs centaines d'amendements restaient encore à examiner mercredi 7 octobre après-midi, à moins d'une semaine du vote solennel prévu mardi. La te La Provence
