Le 8 avril 2021, une majorité de députés du Parlement français adoptaient une proposition de loi relative à la « protection » et la « promotion » ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Molac et langues régionales. La liste des signataires du recours devant le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé son président Laurent Fabius lors ...
Actualités similaires
Après l'adoption de la loi mardi 19 décembre, le président de la République, la Nupes et plusieurs associations ont saisi les Sages pour s'assurer de la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...
Actualités similaires
Comme il l'avait annoncé, le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel, tout comme Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Au Parlement, c'est le dernier recours. Les quatre groupes de gauche de l'Assemblée nationale se retrouvent contre la loi immigration et annoncent, dans un ...
Actualités similaires
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ...
Actualités similaires
Les élus des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) ont officiellement saisi ce vendredi 22 décembre le Conseil constitutionnel pour ...
Actualités similaires
La loi immigration va désormais être entre les mains du Conseil constitutionnel. Les groupes de gauche à l'Assemblée nationale ont annoncé vendredi soir ...
Actualités similaires
Les députés de gauche ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel vendredi soir pour contester la totalité de la loi immigration et « un nombre ...
Actualités similaires
Les élus des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel vendredi soir pour contester ...
Actualités similaires
LFI, PS, écologistes et communistes demandent aux sages de retoquer une trentaine d'articles « contraires aux principes constitutionnels » de la loi ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement ...
Actualités similaires
Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) n'apprécient guère la stratégie de l'exécutif sur la loi immigration. Emmanuel Macron a saisi le ...
Actualités similaires
Invité de BFMTV-RMC ce jeudi 21 décembre, le vice-président du Rassemblement national (RN) estime qu'en cas de censure du Conseil constitutionnel, "il faut ...
Actualités similaires
Le 19 décembre, sénateurs et députés ont adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire, quelques heures plus tôt sur le projet de loi ...
Actualités similaires
D'après la Première ministre Élisabeth Borne, plusieurs points sont contraires à la Constitution dans le projet de loi immigration fraîchement voté. Le ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a transmis au Conseil constitutionnel le projet de loi immigration adopté ce mardi à l'Assemblée nationale, alors qu'Élisabeth Borne affirme ...
Actualités similaires
Le texte controversé doit encore passer l'étape du Conseil constitutionnel, qui pourrait déclarer certaines dispositions contraires à la Constitution, ...
Actualités similaires
Quotas d'immigration, conditionnement des prestations sociales, durcissement du regroupement familial : le projet de loi controversé sur l'immigration doit ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel concernant la loi immigration, rédigée ce mardi 19 décembre par la commission mixte paritaire, puis ...
Actualités similaires
12h36: Olivier Véran confirme la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau. Agnès Firmin-Le Bodo est nommée ministre de la Santé par "intérim" ...
Actualités similaires
« La loi sera transmise au Conseil constitutionnel aujourd'hui même par le président de la République lui-même afin que les Sages puissent statuer sur ...
Actualités similaires
12h36: Olivier Véran confirme la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau. Agnès Firmin-Le Bodo est nommée ministre de la Santé par "intérim" ...
Actualités similaires