Pour Roland Lescure, ministre de l'Économie, la loi spéciale adoptée en Conseil des ministres est "un service minimum qui permet de gagner du temps"
Un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale s'est tenu en fin de journée,
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Les élus communautaires se sont réunis pour la dernière fois de l'année au pôle culturel Chabran. Pa
Lors du conseil de Nîmes métropole, le président Franck Proust s'est absenté sans expliquer à l'asse
Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise et député des Bouches-du-Rhône, a déclaré ce mer
Il y a 120 ans, la loi de séparation des Églises et de l'État est promulguée dans toute la France. T
La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui
Ce jeudi 9 octobre, Bertrand Puiffe, gérant action chez Fidelity International, et Frederik Ducrozet
Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce lundi
La censure partielle de la loi Duplomb ne passe toujours pas pour la FDSEA de la Somme, qui annonce
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a pr
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journ
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
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Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extr
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Le
La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et ava
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Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde
Les Sages ont rappelé les risques pour la biodiversité et la santé humaine de ce type de produits.
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Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. P
Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir présenter un "texte modifié" du projet de loi sur le ma
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'allongement de la durée de maintien en centre d
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionn
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la mesure phare de la loi Duplomb visant à réintroduire
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi.
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Alors que Bruno Retailleau avait souhaité allonger la durée de maintien en centre de rétention admin
Les Sages ont retoqué la mesure réintroduisant à titre dérogatoire l’utilisation d’un insecticide de
L'autrice de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a salué la censure des Sages sur l
Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous
Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retou
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'
La décision était très attendue. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la l
Les Sages ont décidé de censurer, ce jeudi 7 août, une partie de la loi visant à « lever les contrai
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé d
Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb, censurant l
Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un p
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil c
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb p
Un sacré pactole. Ce n’est un secret pour personne : la Coupe du monde des clubs va rapporter gros à
Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée
Deux jours après avoir appris la décision de la DNCG, gendarme financier du football français, rétro
Le Parti socialiste a indiqué qu'il allait déposer une motion de censure, après l'échec du conclave
Les parents d'un enfant mortellement heurté par un marin pêcheur sous l'emprise de stupéfiants, fin
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieu
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Att
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlemen
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineu