Loi "plein emploi" adoptée à l'Assemblée : à quoi devrait désormais ressembler le RSA ?
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "plein emploi" entraînant une réforme du revenu de solidarité active (RSA). Il ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi "plein emploi" adoptée à l'Assemblée : à quoi devrait désormais ressembler le RSA ?
Tout c'qu' est dégueulasse porte un joli nom ; la loi plein emploi n'échappe pas à cet adage. -- POINTURIER
Loi « plein emploi » (France travail) Une loi qui, si elle est intégralement appliquée, aura des conséquences humaines bien plus cruelles que celles issues ...Actualités similaires
Plein emploi : Emmanuel Macron promet à nouveau une loi de « simplification massive » pour « tous les secteurs économiques »
Le chef de l'État a annoncé avoir demandé au gouvernement une loi de simplification des règles dans le monde du travail, dans la lignée de sa propre loi ...Actualités similaires
Objectif plein emploi : Macron promet à nouveau une "loi de simplification massive" pour les entreprises
Emmanuel Macron a réaffirmé ce vendredi, lors de la traditionnelle galette de l'Élysée, sa promesse d'une "simplification massive" pour "tous les secteurs ...Actualités similaires
Maine-et-Loire : la loi adoptée à l'Assemblée, Saumur aura bel et bien son casino
Le 5 décembre dernier, une loi a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale, élargissant les dérogations pour l'implantation de casinos dans ...Actualités similaires
La loi immigration adoptée dans la douleur: retour en images sur une soirée mouvementée à l'Assemblée
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est félicité mardi soir du vote définitif par le Parlement de son projet de loi sur l'immigration, obtenu ...Actualités similaires
La loi immigration adoptée à l'Assemblée nationale
Le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale à 349 voix contre 186.Actualités similaires
La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.Actualités similaires
Accès aux soins : une nouvelle loi adoptée& mais qui ne devrait pas changer grand chose
La proposition de loi (PPL) " visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels " a tenu en haleine le monde de la santé ...Actualités similaires
Plein emploi : le « oui mais » des Sages sur les 15 heures d'activité des bénéficiaires du RSA
Interrogés sur la loi "plein emploi", les Sages du Conseil constitutionnel ont validé en grande partie le texte adopté au Parlement, même si des réserves ...Actualités similaires
La promesse de plein emploi s'éloigne, le chômage devrait encore grimper en 2024 selon l'Insee
La stagnation de l'économie française et la réforme des retraites pourraient faire grimper le taux de chômage à 7,6% de la population active à la mi-2024, ...Actualités similaires
Motion de rejet adoptée, démission de Gérald Darmanin refusée: retour sur le passage éclair du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265. Un ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi immigration : La motion de rejet du texte est adoptée à l'Assemblée nationale - 270 pour, et 265 contre - Le texte ne sera pas débattu - Désaveu pour Gérald Darmanin alors que Mélenchon demande sa démission
18h17: Le projet de loi sur l'immigration a été balayé par les députés avant même d'être débattu. La gauche, la droite et l'extrême droite se sont ...Actualités similaires
Loi immigration : la motion de rejet adoptée à l'Assemblée, revers politique pour Gérald Darmanin
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des LR et du ...Actualités similaires
VIDÉO - Loi immigration : la motion de rejet adoptée par l'Assemblée nationale, l'examen du texte interrompu
Coup de théâtre à l'Assemblée nationale ! Les députés ont approuvé la motion de rejet préalable du projet de loi immigration ce lundi. L'examen du ...Actualités similaires
Loi immigration : la motion de rejet est adoptée à l'Assemblée, désaveu pour Gérald Darmanin
La motion de rejet sur le projet de loi immigration, en gestation depuis un an, a été adoptée ce lundi par les oppositions. L'examen du texte et des 2 600 ...Actualités similaires
URGENT - Loi immigration : La motion de rejet du texte est adoptée à l'Assemblée nationale - 270 députés ont voté pour, 265 ont voté contre - Le texte ne sera pas débattu
17h55 : Marine Le Pen s'exprime après le vote de la m otion de rejet : "Nous sommes ravis que cette motion de rejet ait abouti." La présidente du groupe ...Actualités similaires
Loi pour le plein-emploi : les 15h d'activités par semaine pour les bénéficiaires du RSA difficilement applicables dans le Lot
Le projet de loi plein emploi a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale le 14 novembre et s'appliquera à partir du 1er janvier 2024. Parmi ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à protéger les agriculteurs des plaintes des néo-ruraux adoptée à l'Assemblée
Chants du coq, odeur de fumier, bruit des engins agricoles... Des éleveurs ont déjà été condamnés pour ces nuisances. Mais les députés ont adopté une ...Actualités similaires
La proposition de loi contre la « niche fiscale » Airbnb adoptée en commission à l'Assemblée
Le texte qui s'attaque à la « niche fiscale » des meublés de tourisme a été adopté en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" adoptée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi Renaissance "pour bâtir la société du bien vieillir" a été approuvée par 116 voix contre 31.Actualités similaires
"Plein emploi": la gauche saisit le Conseil constitutionnel contre le projet de loi
Est notamment visée, l'obligation d'au moins 15 heures d'activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA.Actualités similaires
Projet de loi « plein-emploi » : Avec sa réforme décriée du RSA, le texte adopté avec les voix des LR
Le texte permet notamment de suspendre le versement du RSA pour les bénéficiaires ne respectant pas leurs obligationsActualités similaires
"Plein emploi" : le projet de loi et sa réforme décriée du RSA définitivement adoptés
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi "pour le plein emploi" et ses nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du RSA, ...Actualités similaires
« Plein emploi » : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses nouvelles exigences controversées pour les ...Actualités similaires
"Plein emploi": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
