Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.
L'Assemblée nationale a voté mercredi soir, par 98 voix contre 51, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), introduite par un amendement LR
Dès le 1er avril prochain, plusieurs prestations sociales seront augmentées de 1,7 %, confirme le ministère du Travail. Découvrez les nouveaux montant
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindr
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitai
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 ma
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale.
11h53: La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale vote contre l'abrogation du recul de l'âge légal à 64 ans proposée par le groupe i
La majorité présidentielle va "faire bloc" mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à
Déposé en conseil des ministres le 7 juillet, le projet de loi portant des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vient d'être adopté
Les députés ont voté la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé,
Le projet de loi de 20 articles « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat » a été adopté en première lecture à l'Assemblée nat
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi au petit matin, en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat à l'issue de quatre
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit le projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ». Par ailleurs, dans l
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an ainsi qu'une revalorisation de 3,5% des aides pers
L'Assembl?e nationale a approuv? jeudi le plafonnement de la hausse des loyers ? 3,5% pendant un an ainsi qu'une revalorisation de 3,5% des aides pers
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an ainsi qu'une revalorisation de 3,5% des aides pers
Alexis Cuvillier, journaliste politique BFMTV, revient sur l'opposition franche entre la majorité présidentielle et la Nupes lors de l'examen de la lo
Dans la soirée du mercredi 20 juillet et au cours de la nuit, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté la déconjugalisation de l'allocation adu
L'Assemblée Nationale a aussi approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapés.
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, se montre ouvert également à la monétisation des jours de RTT travaillés et la majorité présidentielle prop
L'Assemblée Nationale a approuvé mercredi soir l'article sur la revalorisation des retraites et des prestations sociales de 4% dans le projet de loi e
L'Assemblée nationale a voté, mercredi, une revalorisation de 4 % des prestations sociales et des pensions de retraite dans le cadre de l'examen en pr
Sont notamment concernées, en plus des retraites, les allocations familiales et minima sociaux