Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces "Zones à faibles émissions" (ZFE) affichent l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi "simplification" : la suppression des ZFE votée par les députés en commission
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...
Actualités similaires
La loi visant à interdire "les polluants éternels" dans certains produits a été votée, ce jeudi 20 février, à l'Assemblée nationale. Ces molécules ...
Actualités similaires
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire ( CMP ) se sont mis ...
Actualités similaires
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à punir de cinq ans de prison la négation du génocide des Khmers rouges a été adoptée par les députés cambodgiens ce mardi
Actualités similaires
En vue d'alléger la charge administrative des entreprises, Bruxelles doit présenter dans quelques jours un paquet révisant plusieurs directives encadrant ...
Actualités similaires
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...
Actualités similaires
Une autre marche est franchie?vers l'adoption d?finitive de la proposition de loi contre le risque PFAS?: la commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mercredi en commission des finances une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultra ...
Actualités similaires
Quatre parlementaires ont rendu une évaluation de cette loi assurer une meilleure rémunération aux agriculteurs et dressent une liste de propositions.
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...
Actualités similaires
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...
Actualités similaires
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...
Actualités similaires