Auj. Multimédia La Californie vote une loi historique pour sauver les jeux dématérialisés Le mouvement Stop Killing Games remporte une victoire législative historique. La Californie a validé le projet de loi « Protect Our Games Act », qui f Generation Nouvelles Technologies
Auj. Divers - Actualité générale Retraites : une loi pour « augmenter les pensions de 200 000 agricultrices » Le député communiste de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles, est l'auteur d'une loi transpartisane visant à revaloriser les retra L'humanité
Auj. Economie Retraite : cette proposition de loi veut mettre fin aux premiers mois sans pension Des milliers de nouveaux retraités attendent encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de toucher leur première pension. Une proposition. cBanque
Auj. Divers - Actualité générale Scandale du chlordécone : la proposition de loi sur l'indemnisation des victimes revient à l'Assemblée nationale ce mardi Adoptée en première lecture en février 2024 à l'Assemblée nationale, puis au Sénat en juin 2025, la proposition de loi sur l'indemnisation des victime L'humanité
Auj. Sciences et médecine « On va crever avec ce modèle » : les 5 reculs majeurs de la loi d'urgence agricole Irrigation, élevage intensif, loup... Mardi 2 juin, les députés vont voter le projet de loi d'urgence agricole. Un texte jugé « catastrophique » p Reporterre
Auj. Politique "Il n'y a pas de droite, pas de gauche": Violette Spillebout défend sa proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire à l'Assemblée Les députés examinent, ce lundi 1er juin, la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire et p BFMTV
Auj. Une "C'était à vous de vérifier qu'elle était d'accord" : ce que l'inscription du consentement dans la loi a changé L'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol a été promulguée en novembre 2025. "Constitue une agression sexuelle tout ac TF1 News
Auj. Divers - Actualité générale Agissons enfin contre les violences faites aux femmes et aux enfants : inscrivons la loi intégrale à l'ordre du jour du parlement ! Nous publions cet appel solennel lancé au gouvernement Lecornu par des parlementaires représentant les groupes politiques signataires de la propositio L'humanité
Auj. Multimédia Tesla va enfin pouvoir déployer son Cybercab grâce à une loi qui débloque tout En profitant de l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation texane, Tesla a officiellement auto-certifié son système de conduite autonome au niveau Numerama
Auj. Une Violences à l'école et dans le périscolaire : les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Violences sur les enfants : l'Assemblée se penche sur la proposition de loi post-Bétharram "Pendant des décennies, un climat d'omerta, la défaillance de l'État, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en La Provence
Auj. Multimédia Stop Killing Games : la Californie vote une loi historique pour protéger les jeux dématérialisés La bataille pour la préservation des ludothèques numériques vient de passer à la vitesse supérieure, et le front s'étend désormais des deux côtés de l Gamekult
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Loi sur la transparence salariale : allez-vous pouvoir connaître la rémunération de vos collègues dans quelques jours ? La directive européenne sur la transparence salariale doit être transposée en France au plus tard le 7 juin prochain. Ce texte impose aux entreprises Midi Libre
Auj. Divers - Actualité générale Proposition de loi post-Bétharram : une course contre la montre s'engage à l'Assemblée nationale La proposition de loi issue de la commission créée après l'affaire de Bétharram, présentée par la députée Renaissance Violette Spillebout, doit être d L'humanité
Auj. Sport - Football CdM 2026 : La FIFA instaure une loi « anti-Arsenal » Arsenal a vécu énormément d'émotions cette saison, avec un sacre en Premier League et une finale de Ligue des champions perdue face au PSG. Le jeu pro Foot01
Auj. Une Violences à l'école : Fonds d'indemnisation, contrôles, sanctions... Que prévoit la proposition de loi Bétharram ? Une proposition de loi, qui veut enrayer les violences à l'école commises par des adultes, va être examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Mais le 20 Minutes
Auj. erreurFrance Violences à l'école en France : les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram Les députés examinent lundi 1er juin la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école et dans le périscol France 24
Auj. Affaire Bétharram : une proposition de loi qui peut "sauver des vies d'enfants" débattue à l'Assemblée ce lundi La proposition de loi sur les violences en milieu scolaire est débattue ce lundi 1er juin à l'Assemblée nationale. Ce texte est l'aboutissement de l'e France Bleu
Auj. International Une nouvelle loi talibane piège les filles mariées de force : quand le silence vaut un oui En Afghanistan, une mineure ne peut dissoudre son mariage arrangé par des proches qu'à partir de la puberté. Jusqu'à cet âge, une fille n'a pas le dro Courrier International
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "La rue danse, l'État réprime" : des milliers de teufeurs défilent à Montpellier contre un projet de loi visant les rave parties Un public très jeune et très déterminé a bruyamment défilé ce samedi 30 mai contre des projets de loi menaçant les organisateurs et les participants à Midi Libre
Auj. Politique En finir avec "un prétendu droit de correction" à l'école: les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram La proposition de loi rédigée par Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciatio BFMTV
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Fin du secret de la confession, contrôles renforcés, honorabilité : que contient la proposition de loi post Bétharram débattue aujourd'hui ? L'Assemblée nationale examine ce lundi à 16 h la proposition de loi Spillebout contre les violences sur les enfants à l'école. Né de l'enquête sur le Midi Libre
Auj. Divers - Dernière minute « En finir avec un prétendu droit de correction » : les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram pour enrayer les violences à l'école Les députés examinent ce lundi 1er juin 2026 la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école et dans le Nice-Matin
Auj. International - Afrique Loi sur la restitution d'oeuvres africaines: «C'est très important qu'il y ait vite des premières restitutions» Après neuf ans d'hésitation, les députés et sénateurs français ont fini, le 7 mai 2026, par voter à l'unanimité une loi-cadre sur la restitution des o RFI
Auj. International Violences à l'école et dans le périscolaire: les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram "Pendant des décennies, un climat d'omerta, la défaillance de l'Etat, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Marseille : ses centaines de teufeurs réunis contre un projet de loi visant à réprimer les "free-parties" Des centaines de personnes ont pris part à un cortège rythmé par de la musique techno ce dimanche 31 mai à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Les p TF1 News
Hier Une Le Ghana adopte une loi punissant les relations homosexuelles de trois ans d'emprisonnement Le Parlement du Ghana a voté à une large majorité un texte condamnant jusqu'à trois ans d'emprisonnement les personnes ayant eu une relation homosexue Le JDD
Hier Divers - Actualité générale Enseignement supérieur privé : tout comprendre au projet de loi pour lutter contre les dérives du secteur Formations non diplômantes, coûteuses, aux clauses abusives, valeur relative sur le marché du travail... Le gouvernement présente ce lundi 1er juin un L'humanité
Hier Une « La contamination au cadmium des Français est trois fois supérieure à celle des Européens » : une proposition de loi d'un député de Charente-Maritime La Nouvelle Republique
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Châteaudun : le député Philippe Vigier, nommé rapporteur sur la proposition de loi sur la fin de vie Le parlementaire dunois a été désigné, mercredi 27 mai, pour remplacer Olivier Falorni, dans l'obligation de laisser sa place. L'écho Républicain
Hier International - Belgique Bart De Wever favorable, à titre personnel, à une évaluation de la loi antiracisme Mardi, l'ancien député Vlaams Belang, Dries Van Langehove a été condamné par le tribunal correctionnel de Louvain à... RTBF
Hier Sport Motoball - Élite 1 : Robion a subi la loi de Troyes Pour Robion, la rencontre de ce samedi devait sonner la révolte après la lourde défaite lors de la dernière journée à Saint-Georges-de-Reneins (8-0). La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Loi d'urgence agricole : le gouvernement à pas de loup ÉQUILIBRISME. Les députés doivent achever ce dimanche soir l'examen d'un texte que le gouvernement espère sauver des positions maximalistes. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
30 May France Loi de programmation militaire: 14 milliards d'euros de plus pour les armées? Ce mercredi 27 mai 2026, au Sénat, la chambre haute a proposé d'accentuer l'effort budgétaire en faveur des armées en votant en commission une envelop RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 May Une Consentement : ce que la loi a changé La loi a changé en novembre 2025. Désormais, le droit repose sur la notion de consentement, qui ne peut en aucun cas s'apparenter à une absence de réa TF1 News
30 May Une L'actu en bref : la loi pour la protection de l'enfance et le secret de la confession Chaque samedi, le service Société du JDD résume des actualités qu'il ne fallait pas manquer dans la semaine. Au programme : le gouvernement annonce un Le JDD
30 May Economie Facilitation des bassines, produits français à la cantine, prix planchers... Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'urgence agricole et voteront mardi Le gouvernement a subi plusieurs revers à l'Assemblée avec des amendements adoptés sans son aval, notamment sur l'instauration de "prix planchers" dan BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 May International La loi anti-LGBT+ au Ghana suscite indignation et éloges L'approbation cette semaine par le parlement ghanéen d'un projet de loi antiLGBT+ a suscité samedi tant des louanges que de l'indignation. Le Matin
30 May Europe Turquie: la loi sur la «Patrie bleue» menace d'enflammer la Méditerranée La Turquie s'apprête à transformer en loi sa doctrine de la « Patrie bleue », devenue en quelques années l'un des piliers majeurs de sa stratégie géop RFI
30 May Divers L'éthique en toc de la GPA encadrée Une tribune transpartisane alerte sur les dangers d'une légalisation de la gestation pour autrui, dont l'encadrement réglementaire ne ferait qu'entéri Atlantico
30 May International - Afrique Ghana: le Parlement adopte une loi anti-LGBT+, l'une des plus répressives d'Afrique Les parlementaires ghanéens ont adopté vendredi après-midi 29 mai une loi anti-LGBT+ parmi les plus répressives d'Afrique, qui doit désormais être rat RFI • Voir articles similaires → Similaires →
29 May erreuInternational - Afrique Au Ghana, le Parlement donne son feu vert à une loi anti-LGBT+ très répressive Le parlement ghanéen a adopté, vendredi, une loi anti-LGBT+ qui doit désormais être ratifiée par le président ghanéen afin d'entrer en vigueur. Le tex France 24
29 May Une Loi d'urgence agricole : simplification ou recul écologique ? Face à la colère des agriculteurs, l'hiver dernier, le gouvernement a dégainé un projet de loi actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Obj France 24
29 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Tout ce que j'ai investi est perdu" : la filière paysanne de chanvre dans la tourmente après la nouvelle loi européenne sur l'interdiction du CBD alimentaire L'application stricte du règlement européen "Novel Food" bouleverse la filière française du chanvre. En Ariège, des producteurs comme Alain dénoncent La Dépêche
29 May Free party : des manifestations prévues dans 30 villes pour dénoncer des "propositions de loi liberticides" Des manifestations sont prévues dans 30 villes françaises samedi, dimanche et début juin pour dénoncer "des propositions de loi liberticides" à l'étud France Bleu
29 May Une Loi Egalim : encore des efforts à faire dans les cantines de la Région La Nouvelle Republique
29 May Une « Ça coûte moins cher de financer l'Esiam que le chômage » Territoire zéro chômeur suspendu à une 3e loi La Nouvelle Republique
29 May International Croatie : pour lutter contre l'ivresse en rue, notamment des touristes, le parlement vote une loi contre la vente d'alcool Depuis quelques années, médias locaux et réseaux sociaux sont inondés d'images de personnes - souvent des touristes - en... RTBF
29 May International La Croatie, excédée contre les touristes ivres, approuve une loi contre la vente d'alcool Les députés croates ont adopté vendredi une loi autorisant les collectivités locales à interdire la vente d'alcool à partir d'une certaine heure pour 7sur7
29 May International La Croatie adopte une loi contre les touristes ivres Il sera possible d'interdire la vente d'alcool à partir d'une certaine heure pour tenter de juguler l'ivresse sur la voie publique. Le Matin
29 May Economie L'économie française s'est contractée de 0,1% au 1er trimestre: Roland Lescure estime que la loi spéciale du début d'année est en grande partie responsable et qu'elle "n'est pas une option" pour 2027 Le ministre de l'Économie a jugé que la loi spéciale en l'absence de budget au début de l'année avait eu un impact "sans doute assez" fort sur l'activ BFMTV
29 May Divers Ciblé par deux textes de lois, des peines de prison et des amendes prohibitives, le mouvement des free parties se mobilise Du 30 mai au 13 juin, le mouvement des free parties organise des « manifestives » aux quatre coins du pays pour s'opposer à deux textes législatifs po Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
29 May Régions - Languedoc-Roussillon Pénurie d'eau en région : retenues hivernales ou collinaires, ces projets de "mégabassines" bientôt facilités par la loi d'urgence agricole Sur fond de vagues de chaleur et de sécheresse, la loi d'urgence agricole examinée à l'Assemblée prévoit de faciliter les démarches administratives po Midi Libre
29 May "Les loyers des commerçants sont à deux fois le prix normal" affirme Laurent Lhardit, député PS de Marseille À Marseille, jusqu'à 12 % des commerces sont aujourd'hui fermés. Le député socialiste des Bouches-du-Rhône Laurent Lhardit défend une proposition de l France Bleu
29 May Une loi pour défendre les commerces de proximité, avec Laurent Lhardit, député PS de Marseille Quels moyens législatifs pour faire face à la multiplication des vitrines vides et des rideaux fermés dans nos communes ? Une proposition de loi est e France Bleu
29 May International - Belgique Réforme des pensions, indexation plafonnée... La loi-programme de l'Arizona adoptée à la Chambre lors d'un vote nocturne Une des mesures phares de l'Arizona a été validée lors de ce vote de la loi-programme : la réforme des pensions.... RTBF