Auj. Politique Loi SRU : ces communes qui échappent à l'amende dans le pays d'Arles pour l'année 2026 De la Camargue jusqu'au Val de Durance, rares sont les communes capables de se mettre en conformité au regard de la loi SRU. Sur les 13 villes de plus La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Châteaurenard, Cabannes, Eyragues... Ces communes qui ne respectent pas la loi SRU dans le pays d'Arles C'était le 13 décembre 2000. Ce jour-là, le gouvernement de Lionel Jospin faisait voter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, d La Provence
Hier Une « Aucun parent ne devrait l'apprendre après coup » : le député de l'Indre François Jolivet propose une loi pour protéger les enfants La Nouvelle Republique
Hier International Transparence salariale: un projet de loi transmis au Conseil d'Etat d'ici dimanche, annonce Farandou "Nous avons décidé de lancer le processus de fabrication de la loi: le projet de loi sera transmis au Conseil d'Etat au plus tard pour dimanche procha La Provence
Hier Politique Lyhanna: Nicolas Sarkozy, François Hollande, Bruno Retailleau... La difficulté de changer la loi sous le coup de l'émotion En marge de l'enlèvement de la jeune Lyhanna, dont le corps a probablement été retrouvé ce jeudi, différents hommes politiques pointent du doigt les d BFMTV
Hier Economie La France va louper la date limite: le gouvernement tarde à présenter la loi sur la transparence des salaires, les syndicats l'accusent de "procrastiner" (le Medef, lui, veut attendre 2 ans) La France est en retard pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale, qui doit permettre de mieux corriger les inégalités fem BFMTV
Hier Une Bétharram, Dupont de Ligonnès... Que dit la loi sur le secret de la confession religieuse ? Le texte de loi adopté pour lutter contre les violences faites aux enfants a finalement maintenu le secret sacramental de la confession en cas connais 20 Minutes
Hier Une Transparence salariale : en retard sur le calendrier européen, le gouvernement espère voter la loi à « la fin de l'année » La France accuse un retard dans l'application d'une directive européenne sur la transparence salariale. Le gouvernement vise un vote de la loi en fin Le Télégramme
Hier Economie La patronne de la CFDT la juge "scandaleuse": une proposition de loi veut permettre de se faire payer plus de vacances non prises, le ministre du Travail s'en remet au dialogue social Une proposition de loi déposée le 14 avril par un député de la droite entend généraliser la possibilité de monétiser des jours de congés, afin de sout BFMTV
Hier Economie Transparence salariale : le projet de loi transmis d'ici dimanche au Conseil d'Etat Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a indiqué vendredi qu'un projet de loi pour appliquer une directive européenne visant à renforcer la... cBanque
Hier Environnement L'Assembl?e adopte la proposition de loi interdisant les couverts en plastique dans les cantines L'Assembl?e nationale a adopt? en premi?re lecture la proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans les cantines accueillant du jeune Actu Environnement
Hier Economie La France est en retard sur la transparence salariale: Marylise Léon réclame un projet de loi "au plus vite", Jean-Pierre Farandou promet un texte voté avant la fin de l'année Invitée de Good Morning Business ce vendredi, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon presse les pouvoirs publics de présenter un texte sur la BFMTV
Hier Une Loi sur la transparence des salaires : pourquoi la France ne respectera pas l'échéance de juin La France devait mettre en place d'ici au 7 juin la directive européenne visant à renforcer la transparence sur les salaires. Mais elle ne respectera TF1 News
04 Jun Divers - Actualité générale Retraites agricoles : ce que contient la proposition de loi communiste adoptée à l'Assemblée A la quasi-unanimité, les députés ont adopté en première lecture un texte du communiste Julien Brugerolles qui complète les précédentes lois Chassaign L'humanité
04 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Ça fait quatre ans qu'on l'attend" : la loi sur l'aide à mourir au coeur d'une conférence à Montpellier Yoann Brossard, secrétaire général de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), animera une conférence à Montpellier, ce samedi 6 Midi Libre
04 Jun Environnement Loi d'urgence agricole?: les dispositions sur l'eau apr?s son adoption ? l'Assembl Adopt? en s?ance publique ? l'Assembl?e nationale, le projet de loi de protection et souverainet? agricole aborde des sujets essentiels de la gestion Actu Environnement
04 Jun Une « Maintenant, tout le monde sait que ne rien dire, c'est être complice » : la loi constitue un symbole pour cette victime d'abus sexuels La Nouvelle Republique
04 Jun International Au Japon, les conservateurs promeuvent une loi contre la profanation du drapeau national Censée protéger le respect des Japonais à l'égard de la bannière nationale, la loi, qui rappelle les années sombres de la dictature militaire dans l Courrier International
04 Jun Divers "Une très belle victoire" : une loi visant à réduire l'exposition au cadmium adoptée les députés, que prévoit-elle ? L'Assemblée nationale vient d'adopter une loi pour limiter l'exposition au cadmium, un métal lourd toxique présent dans certains aliments. Voici ce qu Magicmaman
04 Jun Sciences et médecine Les députés ont voté une loi visant à diminuer l'imprégnation des Français au cadmium Les députés français ont largement adopté mercredi 3 juin 2026 une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition de la population au cad Sciences et avenir
04 Jun Régions - Bourgogne Pour que nos enfants ne mangent plus dans de la vaisselle en plastique : les lobbies contrés par un texte de loi Bientôt la fin (la vraie) de la vaisselle en plastique dans les écoles, les maternités ou encore les crèches ? Le Journal du Centre
04 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Pour que nos enfants ne mangent plus dans de la vaisselle en plastique : les lobbies contrés par un texte de loi Bientôt la fin (la vraie) de la vaisselle en plastique dans les écoles, les maternités ou encore les crèches ? L'écho Républicain
04 Jun Une Cantines scolaires : Une proposition de loi pour interdire la vaisselle en plastique Une loi interdit déjà les contenants en plastique dans les lieux d'accueil des enfants. Ce nouveau texte entend aller plus loin 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Environnement Engrais ? forte teneur en cadmium?: l'Assembl?e nationale vote l'interdiction pour 2027 Une ?tape importante vers l'interdiction des engrais contenant une forte teneur en cadmium a ?t? franchie mercredi 3 juin au soir ? l'Assembl?e nation Actu Environnement
04 Jun "Seuls 16% des aires de grand passage prévues par la loi sont réalisés" estime l'association France Liberté Voyage Les maires de Châteauneuf-de-Gadagne et de Cavaillon dénoncent l'installation illégale de caravanes sur des sites ouverts au public (stade et hippodro France Bleu
04 Jun Culture Au Sénat, la proposition de loi sur le contrat d'édition amendée en commission La commission sénatoriale de la culture a voté, ce mercredi 3 juin, la proposition de loi de Laure Darcos et Sylvie Robert, relative au contrat d'édit Actualitté
04 Jun Sciences et médecine Cadmium : l'Assemblée vote une loi ambitieuse, malgré l'obstacle du RN et du gouvernement Les députés ont adopté le 3 juin une proposition de loi réduisant progressivement la teneur en cadmium dans les aliments. Ce minerai toxique est massi Reporterre
04 Jun Une 4SpaceX, l'Australie contre les droits de douane de Trump, loi de programmation militaire... L'essentiel de l'actualité ce jeudi 4 juin La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
04 Jun Une Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Cadmium : quatre questions sur la proposition de loi adoptée à l'Assemblée pour réduire l'exposition à ce métal lourd Une proposition de loi écologiste pour limiter les risques d'exposition de la population au cadmium, un métal lourd toxique, a été largement adoptée à France Bleu
03 Jun Cadmium : quatre questions sur la proposition de loi débattue à l'Assemblée pour réduire l'exposition à ce métal lourd Une proposition de loi écologiste pour limiter les risques d'exposition de la population au cadmium, un métal lourd toxique, doit être examinée ce mer France Bleu
03 Jun Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly, "ambassadeur" de la prévention face au paludisme Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly a déposé ce mardi une proposition de loi pour plus de prévention face aux maladies vectorielles, comme le pal France Bleu
03 Jun Environnement ?levages?: l'Assembl?e nationale approuve la cr?ation d'une police administrative sp?ciale En adoptant en premi?re lecture le projet de loi d'urgence agricole ce mardi 2 juin, l'Assembl?e nationale a donn? son feu vert au Gouvernement pour c Actu Environnement
03 Jun International En Algérie, la loi électorale ouvre largement la voie à l'exclusion de l'opposition Les élections législatives devraient se tenir en Algérie le 2 juillet prochain, dans un climat marqué par une vie politique verrouillée et où les voix Courrier International
03 Jun Environnement Chlord?cone?: la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat d?finitivement adopt ??Oui, l'?tat a sa part de responsabilit? dans le scandale de la chlord?cone (sic)??, a affirm? Na?ma Moutchou, ministre des Outre-mer, lors de la sec Actu Environnement
03 Jun Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : ni 50 ni 36 milliards de plus, comment la surenchère de la droite a fini par raboter le budget des armées au Sénat Fâchée de ne pas avoir obtenu une rallonge supplémentaire de 14 milliards d'euros sur les dépenses militaires prévues d'ici 2030, la droite sénatorial L'humanité
03 Jun Environnement Contentieux environnementaux et recours abusifs?: des dommages et int?r?ts pour les victimes L'Assembl?e nationale a adopt? les dispositions du projet de loi d'urgence agricole qui visent ? pr?venir les recours abusifs en pr?voyant des dommage Actu Environnement
03 Jun Economie 50 heures par semaine sans rémunération supplémentaire, "contrats précaires à vie": une 2e grève d'ampleur perturbe le Portugal à cause d'une loi travail controversée Une deuxième grève générale en l'espace de six mois perturbait ce mercredi 3 juin l'activité au Portugal, où les syndicats dénoncent un projet de réfo BFMTV
03 Jun Divers Aides financières, congés, démarches administratives... Les mesures de la nouvelle loi de soutien aux parents d'enfants malades Le Parlement a adopté une loi pour mieux protéger et accompagner les familles d'enfants gravement malades ou en situation de handicap. Voici ce qui va Magicmaman
03 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers Loi d'urgence agricole adoptée à l'Assemblée nationale : la Confédération paysanne dénonce un "recul sans précédent" et appelle à manifester La Confédération paysanne critique vivement l'adoption du projet de loi d'urgence agricole, ce mardi, en première lecture par l'Assemblée nationale. L La Dépêche
03 Jun Loi d'urgence agricole : "Un sentiment d'inachevé", pour le président de la Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais Les députés ont adopté ce mardi à l'Assemblée nationale un projet de loi "d'urgence agricole" censé répondre aux inquiétudes de la profession. Simon A France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Loi contre les violences à l'école : "un début d'espoir" pour la lanceuse d'alerte d'un lycée de Châlons-en-Champagne Les députés ont voté à l'unanimité ce lundi une proposition de loi pour mieux protéger les enfants contre les violences en milieu scolaire. La lanceus France Bleu
03 Jun Une Sur Reporterre : le retour d'El Nino, et la loi d'urgence agricole Attention aux sécheresses et aux tempêtes : le développement d'un épisode El Niño est probable à 80% entre juin et août selon les Nations Unies. En Fr France 24
03 Jun "Des avancées" dans la loi contre les violences en milieu scolaire, selon un ancien élève du lycée Bayen à Châlons Cet ancien élève du lycée Pierre Bayen à Châlons-en-Champagne voit d'un bon oeil la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire adoptée France Bleu
03 Jun Divers - Dernière minute Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants atteints d'un c Nice-Matin
03 Jun Economie "Un texte dont nous savons tous qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique": le Sénat se déchire sur le montant de la rallonge budgétaire pour les armées Les sénateurs ont commencé ce mardi à débattre du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, quelqu BFMTV
03 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Une loi d'urgence agricole dénaturée et clivante : voici ce qu'il faut retenir du texte tout juste voté par l'Assemblée Le texte voté mardi 2 juin prévoit quelques avancées pour les exploitants, notamment des allègements administratifs et plus de possibilités d'accès à Midi Libre
02 Jun Economie "C'est un bon texte": Jean-Pierre Farandou se félicite de l'adoption du projet de loi, réduisant la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s'exprime après l'adoption par le Parlement, ce mardi 2 juin, d'un texte transposant dans la loi un accord BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Une Une proposition de loi pour limiter l'exposition des Français au cadmium Les Français sont surexposés au cadmium, responsable notamment de l'augmentation des cancers du pancréas. Ce métal lourd est répandu dans les champs p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Opinions et humeurs La loi Baptiste adoptée au Sénat: «Le ministre considère l'ensemble de l'enseignement supérieur comme un marché» Adopté en première lecture au Sénat, le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé présente une volonté politique «illisible» selon Mediapart
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Violences après la victoire du PSG : une députée du Lot-et-Garonne cosigne une proposition de loi visant à suspendre les prestations et aides publiques des auteurs d'exactions Les violences post-victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, samedi 30 mai, ont provoqué plus de 890 interpellations et 178 blessés parm La Dépêche
02 Jun Une À Châteauroux, les avocats continuent leur mobilisation contre le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Economie Nouvelle loi russe : les pays baltes plus que jamais sous pression ? Les Russes perdent du terrain en Ukraine. La zone contrôlée par Moscou recule pour la deuxième fois d'affilée. Malgré cette résilience ukrainienne, le BFMTV
02 Jun Les avocats clermontois mobilisés contre la loi Darmanin jusqu'au 29 juin Environ quarante avocats se sont rassemblés devant le palais de justice de Clermont-Ferrand ce mardi pour protester contre le projet de loi Darmanin d France Bleu
02 Jun Révision de la loi Montagne : " On n'est pas dans une logique de bord de mer, de spéculation ", selon Don-Marc Albertini Il est depuis peu à la tête de l'association des maires de Haute-Corse. Don-Marc Albertini était ce mardi 2 juin l'invité de PuliticaMente. Le maire d France Bleu
