27 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Loi sur le droit de l'aide à mourir : ce qu'ont voté les députés RN Ce mercredi 25 février, les députés devaient se positionner sur deux propositions de loi relatives à la fin de vie. On fait le point sur le vote des p La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Loi sur le droit de l'aide à mourir : ce qu'ont voté les députés Rassemblement national de l'Aude Ce mercredi 25 février, les députés devaient se positionner sur deux propositions de loi relatives à la fin de vie. On fait le point sur le vote des p L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne Projet de loi sur le droit à l'aide à mourir : découvrez le vote des deux députés de la Nièvre Le Journal du Centre
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron En "retard" sur le sujet, la France adopte enfin une proposition de loi sur le "droit à l'aide à mourir", mais... Centre Presse Aveyron
Divers - Actualité générale Fin de vie : Après l'adoption du texte sur le droit à l'aide à mourir un vote décisif ce mardi sur cette loi qui transcende les clivages politiques L'Indépendant
24 Feb Une Fin de vie : C'est quoi ce délit « d'entrave au droit à l'aide à mourir » créé par les députés ? Les députés ont créé mardi un délit d'entrave au droit à l'aide à mourir, passible de deux ans de prison, pour sanctionner intimidations et désinforma 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 L'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité de Dordogne demande un référendum sur la loi pour l'aide à mourir À l'occasion de la 18I journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité, l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité s'est réunie à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Politique Fin de vie: après l'avoir vidé de sa substance le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant u BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jun "C'est une liberté que nous réclamons" : le projet de loi sur un droit à l'aide à mourir revient à l'Assemblée Nationale Le projet de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale depuis ce lundi soir, d'abord au sein de la commis France Bleu
25 Feb Une Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une Fin de vie : Le Sénat rejette un article clé sur la création d'un droit à l'aide à mourir Le Sénat a rejeté mercredi l'un des articles centraux d'une proposition de loi sur la fin de vie, vidant le texte de sa substance au deuxième jour des 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale TABLEAU INTERACTIF. Fin de vie : Pour ou contre, découvrez le détail des votes des députés sur la loi qui introduit l'aide au droit à mourir L'Indépendant
02 Jun La France est prête pour une loi sur le droit de mourir dans la dignité Le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir est débattu ce mardi en commission mixte paritaire à l'assemblée nationale. On en parle avec notre inv France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Nouvel épisode pour la loi sur le droit de mourir dans la dignité Le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir est débattu ce mardi en commission mixte paritaire à l'assemblée nationale. On en parle avec notre inv France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Projet de loi sur la fin de vie : "Trop limitatif et trop flou" pour la déléguée audoise de l'association pour le droit de mourir dans la dignité L'Indépendant
International La loi hongroise sur le financement des ONG pas conforme au droit de l'Union (justice européenne) Euronews
Sciences et médecine Sénateurs et députés s'accordent sur la loi Asap, une nouvelle entaille dans le droit de l'environnement Reporterre
Divers - Actualité générale Inéligibilité de Le Pen : "Nous n'avons pas le droit de critiquer une décision de justice", estime Bayrou qui ouvre la porte à une "réflexion" pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire L'Indépendant
Projet de loi sur la fin de vie : "il faut aller plus loin, nous voulons l'euthanasie ou le suicide assisté" France Bleu
Régions - Bourgogne Proposition de loi sur le droit à l'image des enfants sur les réseaux : qu'est-ce qu'elle contient ? Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Proposition de loi sur le droit à l'image des enfants sur les réseaux : qu'est-ce qu'elle contient ? L'écho Républicain
France Proposition de loi sur le droit à l'image des enfants sur les réseaux : qu'est-ce qu'elle contient ? La Montagne
Médias et people Cinq rapporteurs de l'ONU demandent à la France de réviser sa proposition de loi sur la sécurité, la jugeant "incompatible avec le droit international des droits de l'homme" Jean-Marc Morandini.com
12 May Médias et people Proposition de loi sur l'IA et le droit d'auteur repoussée sine die : l'industrie musicale atterrée Le lobby de l'IA a emporté une bataille : ce matin, mardi 12 mai, l'Assemblée nationale n'a pas retenu la proposition de loi Darcos, qui visait à renf Télérama
04 Jun Une Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
01 May Economie L'État va-t-il devoir payer les amendes des boulangers? Entre tolérance du gouvernement et absence de nouvelle loi, les commerces dans le brouillard complet sur le droit d'ouvrir ou non ce 1er-Mai Le 1er-Mai, les commerçants peuvent ouvrir mais sans faire travailler leurs salariés. Le gouvernement a néanmoins promis de la souplesse cette année p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France 50 ans de la loi Veil sur l'IVG : Un demi-siècle après, où en est le droit à l'avortement en France ? 20 Minutes
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
19 Jan Divers - Actualité générale « Assistance médicale à mourir » contre « droit à mourir » : tout comprendre à la réécriture par le Sénat de la loi sur la fin de vie La proposition de loi arrive ce mardi 20 janvier en séance publique au Palais du Luxembourg. Largement remaniée par la droite en commission, elle ne c L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Nice : L'entourage d'Éric Ciotti visé par une enquête pour fichage illégal Des perquisitions ont été menées dans les locaux du conseil départemental des Alpes-Maritimes après un signalement dénonçant le « fichage illégal d'ad 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Justice : Darmanin détaille son projet de réforme du système judiciaire Gérald Darmanin prépare une réforme judiciaire majeure. Elle sera présentée à l'automne en Conseil des ministres 20 Minutes
Jul 2025 "Le débat portera sur la pétition, pas sur la loi Duplomb" prévient Cédric Groulier professeur de droit toulousain La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million et demi de signatures. Elle avait été lancée le 10 juillet, deux jours après France Bleu
Une Mayotte : Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour limiter le droit du sol sur l'île Le JDD
Divers Loi « immigration » : quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l'Etat de droit Atlantico
France Proposition de loi sur le droit de grève dans les transports: «C'est un texte qui n'est pas constructif» RFI
Régions - Monaco Une proposition de loi examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports Nice-Matin
France Le nombre de ménages à reloger en hausse en 2019 malgré la loi sur le droit au logement opposable Le Monde
Sciences et médecine Expérimenter sur des animaux : le droit de dire « non » bientôt dans la loi ? Reporterre
Régions - Languedoc-Roussillon Barbecue et plancha : avez-vous vraiment le droit de faire des grillades sur votre balcon ou votre terrasse ? Ce que dit la loi Midi Libre
Une Etats-Unis : « Aucune institution n'a le droit de violer la loi »... Les républicains lancent une enquête sur Harvard 20 Minutes
Une Je veux faire annuler le droit de mon passage de mon voisin, que dit la loi ? Le 13H à côtés TF1 News
Politique Frappes au Liban: La loi du plus fort est en train de primer sur le droit international , estime Mathilde Panot (LFI) BFMTV
Politique Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes Europe 1
Politique Emmanuel Macron, sur Robert Badinter: "Pour lui, il existait un droit qu'aucune loi ne pouvait entamer, le droit de devenir meilleur" BFMTV
France Loi "Sécurité globale" : "la liberté de la presse est entièrement préservée, le droit d'informer consacré", assure Christophe Castaner France Info
France Proposition de loi sur la "sécurité globale" : le syndicat de police Alliance ne voit "aucune atteinte liberticide au droit de la presse" Francetv info
La faculté de droit de Saint-Étienne est vent debout contre le nouveau projet de loi sur la recherche France Bleu
Multimédia La France insatisfaite de la directive sur le droit d'auteur, pas assez protectrice selon elle Clubic
Une PMA hors la loi (1/6) : Un enfant par Whatsapp : ai-je le droit de faire un enfant sans père ? france Culture
Divers Convention citoyenne sur le climat : le droit, nouveau bras armé de la pensée magique environnementale Atlantico
Sciences et médecine Coronavirus : les conséquences de la loi d'urgence sanitaire sur le droit du travail Francetv info
International - Chine La promulgation de la loi américaine sur Hong Kong constitue une ingérence dans les affaires intérieures de la Chine et viole le droit international (experts) Xinhua
International - Chine La promulgation de la loi américaine sur Hong-Kong viole le droit international et les normes fondamentales, selon des experts Xinhua
Une Projet de loi sur la fin de vie : « Ce n'est pas un droit nouveau » ni « une liberté », affirme Catherine Vautrin Le Télégramme
Divers - Dernière minute "J'applique la loi, il n'y a pas de passe-droit"... Le préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh fait le point sur les dossiers sensibles Nice-Matin
International - Chine Les calomnies sur la loi de sécurité nationale pour la RASHK violent le principe du droit international, selon un universitaire russe (ENTRETIEN) Xinhua
