Aug 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Loi sur les polluants éternels : « À présent, c'est le gouvernement qui a la main » Où en est la mise en oeuvre de la loi sur les polluants éternels votée le 20 février ? Le point avec son rapporteur, le député bordelais Nicolas Thier Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Ski, cosmétiques, textiles, eau potable : la loi sur les polluants éternels promulguée, à combien s'élève l'amende pour les pollueurs L'Indépendant
Divers - Actualité générale Loi sur les polluants éternels : Les ustensiles de cuisine échappent aux interdictions de fabrication et de vente des produits contenant des PFAS L'Indépendant
Economie "C'est une honte": les ustensiles de cuisine finalement exclus de la loi sur les polluants éternels BFMTV
Politique Proposition de loi sur les "polluants éternels": Roland Lescure juge que les députés écologistes "se sont payés la poêle Tefal" BFMTV
Politique Roland Lescure juge la proposition de loi sur les polluants éternels "inefficace, inopérante et probablement contre-productive" BFMTV
Sciences et médecine Projet de loi sur les polluants éternels : direction et salariés de SEB se mobilisent Francetv info
Economie "Casserolade" des salariés du groupe Seb à Paris pour le retrait d'une loi sur les polluants éternels BFMTV
Une Loi sur les « polluants éternels » (PFAS) : le gouvernement affiche sa réserve avant les débats à l'Assemblée nationale La Tribune
Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Seb et ses employés contestent la loi sur les polluants éternels La Dépêche
Economie Loi sur les polluants éternels : SEB monte au créneau avant les débats à l'Assemblée Le Télégramme
Economie Loi sur les « polluants éternels » (PFAS) : la direction et les salariés de SEB vont manifester La Tribune
Sciences et médecine Loi sur les PFAS : L'Assemblée nationale donne son feu vert pour limiter la diffusion des polluants éternels 20 Minutes
Economie Pénalité pour les produits polluants, taxe sur les petits colis, publicité...Ce que la loi contre la fast-fashion va changer BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Origine, présence, risques pour la santé... Ce qu'il faut savoir sur les PFAS, ces "polluants éternels" dont une proposition de loi devrait réduire l'impact à partir du 1er janvier 2026 ? Centre Presse Aveyron
10 Aug International - Afrique Angola: une loi sur les «fausses informations» suscite des craintes pour la liberté d'expression En Angola, la loi contre les fausses informations sur internet est entrée en vigueur jeudi 6 août. Elle prévoit des sanctions au niveau civil, adminis RFI
04 Aug Taxe sur les assurances, loi sur la sécurité civile : les propositions politiques se multiplient après les incendies Les incendies de l'été, et notamment le mégafeu en Gironde, ont fait réagir différents représentants politiques, qui appellent à donner des moyens sup France Bleu
01 Aug Une Nouvelle loi sur les écrans : interdire ou éduquer, ces familles de Châteauroux racontent leurs propres règles à la sortie de Toy Story 5 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul International La Russie vise ses expatriés avec une nouvelle loi sur les "traîtres" La Douma approuve des mesures gelant les comptes, saisissant les biens et bloquant les passeports des Russes à l'étranger accusés en Russie. Des juris Euronews
22 Jul International Démission de Monique Barbut, Liban, loi sur les réseaux sociaux, Bologne : les informations de la nuit Les principales actualités de ces dernières heures vues par la presse internationale. Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul International - Belgique Loi football et avant-projet de loi sur les organisations radicales : Bernard Quintin détaille les mesures du nouvel accord gouvernemental Avant d'aborder le durcissement de la loi football, le ministre de l'Intérieur a précisé qu'il avait suivi en... RTBF
18 Jul Une Allemagne : Le chef des députés conservateurs, père d'un enfant né par GPA, démissionne après des critiques Jens Spahn, dont le parti s'oppose farouchement à la gestation pour autrui d'ailleurs interdite en Allemagne, a révélé y avoir eu recours avec son mar 20 Minutes
17 Jul Europe Pologne: le président Nawrocki met son veto au projet de loi sur les unions civiles homosexuelles Il était attendu, mais il reste douloureux pour la communauté homosexuelle polonaise : le veto du président conservateur Karol Nawrocki, vendredi 17 j RFI
08 Jul Politique Loi sur la présomption de légitime défense : pourquoi ce texte sur les policiers divise autant ? Le texte a été adopté par 313 voix contre 199, avec le soutien du gouvernement, d'une très large majorité des députés de son camp (Renaissance - Modem La Provence
08 Jul Multimédia Bruxelles retoque la loi sur les réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans La Commission européenne estime que la proposition de loi française sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas pleinement co Clubic
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Seuls 5 % annonces respectent la loi sur l'encadrement des loyers : le grave constat sur les logements étudiants à Montpellier et en France Une étude de l'association Que Choisir Ensemble publiée ce mardi 7 juillet révèle que 95 % des annonces de logements étudiants analysées à Paris, Lill Midi Libre
07 Jul Multimédia Nintendo met fin à la Switch 1 en Europe à cause d'une loi sur les batteries Nintendo a officiellement annoncé la fin de la commercialisation de toutes les versions de sa première console Switch (classique, Lite et OLED) sur le Generation Nouvelles Technologies
05 Jul International Le fils de Trump pourrait gagner des millions avec une nouvelle loi sur les armes Donald Trump Jr. pourrait tirer profit d'une nouvelle proposition du gouvernement visant à autoriser la livraison d'armes à feu à domicile, en vertu d 7sur7
24 Jun Une Donald Trump refuse de signer une loi sur le logement et met la pression sur les élus républicains Le président américain Donald Trump a refusé mercredi de signer une loi bipartisane sur le logement tant qu'un texte imposant des restrictions sur les France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Euthanasié à 12 ans : les Pays-Bas appliquent pour la première fois leur loi sur les enfants gravement malades Atteint d'une maladie grave, l'enfant a pu être euthanasié, grâce à l'élargissement de la loi en 2024. Celle-ci autorise la pratique de l'euthanasie p Midi Libre
24 Jun International Trump refuse de signer une loi sur le logement tant qu'un texte sur les élections n'est pas adopté par le Sénat "La conférence de presse d'aujourd'hui et la signature (de la loi) sur le logement sont par la présente annulées... RTBF
24 Jun International Trump refuse de signer une loi sur le logement tant qu'un texte sur les élections n'est pas adopté par le Sénat "La conférence de presse d'aujourd'hui et la signature (de la loi) sur le logement sont par la présente annulées jusqu'à ce que nous adoptions le +SAV La Provence
19 Jun International NGT : que va changer la loi sur les nouveaux OGM en Europe ? Le Parlement européen vient d'adopter un règlement visant à assouplir les règles d'utilisation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques Courrier International
16 Jun International - Belgique Un front associatif appelle les députés à rejeter la loi sur les visites domiciliaires La commission de l'Intérieur de la Chambre a entamé mardi après-midi l'examen du projet de loi de la ministre de... RTBF
15 Jun Multimédia La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans attend le verdict de Bruxelles L'avenir de la proposition de loi française interdisant l'accès aux plateformes en ligne avant 15 ans dépend d'un avis de la Commission européenne, at Generation Nouvelles Technologies
15 Jun Divers - Dernière minute Affaire Lyhanna : de nouveaux rassemblements prévus sur la Côte d'Azur ce lundi pour réclamer une loi sur les violences sexuelles contre les femmes et les enfants De nombreux rassemblements sont encore attendus ce lundi 15 juin à 19 heures en France. Objectif : se faire entendre contre les violences sexuelles fa Nice-Matin
15 Jun Une Violences après le sacre du PSG : Sébastien Lecornu propose une loi sur les «casseurs payeurs» Après les violences et dégradations survenues à la suite de la victoire du PSG en Ligue des champions, Sébastien Lecornu annonce un projet de loi fond Le JDD
15 Jun Politique Projet de loi sur les "casseurs/payeurs": Gabriel Attal "salue cette proposition qui a été faite" Gabriel Attal, candidat à l'élection présidentielle et ancien Premier ministre était l'invité du Face-à-Face de ce lundi 15 juin sur BFMTV et RMC. BFMTV
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Lyhanna : de nouveaux rassemblements ce lundi en France pour réclamer une loi sur les violences sexuelles contre les femmes et les enfants De nombreux rassemblements sont encore attendus ce lundi 15 juin à 19 heures en France. Objectif : se faire entendre contre les violences sexuelles fa Midi Libre
12 Jun Multimédia IA et droit d'auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l'Assemblée Votée à l'unanimité au Sénat début avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels exploités par le KultureGeek
08 Jun Nouvelle loi sur les maisons fissurées : "on joue la prévention plutôt que le curatif" pour une assureuse de Sochaux Être indemnisé de sa maison fissurée relève souvent d'un dur combat pour les sinistrés. Il s'agit de conséquences des glissements de terrain sur les s France Bleu
27 May International - Belgique A Namur, Maxime Prévot défend le projet de loi sur les visites domiciliaires A Namur, la majorité Engagés-MR a voté mardi contre une motion déposée par l'opposition PS-Ecolo-PTB à l'encontre du projet de loi sur les visites dom 7sur7
26 May Une La loi sur les meublés touristiques change : Chinon Vienne et Loire a « pris les devants » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 May Horaires, eau, télétravail : ce que dit la loi sur les obligations des employeurs pendant les fortes chaleurs Que dit le code du travail en cas de pics de chaleur ? Équipements de protection, eau à disposition, réorganisation du travail : voici les obligations France Bleu
14 May International - Afrique Catherine Pégard: «La loi sur les restitutions des biens culturels est un point de départ» De retour du sommet Africa Forward au Kenya, la ministre française de la Culture pointe une « refondation de la relation entre la France et l'Afrique RFI
08 May Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Les stations de ski tirent la sonnette d'alarme : la loi sur les logements touristiques menace des milliers d'emplois et l'économie de la montagne Les stations de montagne affirment leur rôle économique et social. Réunis à Paris, leurs maires fixent trois priorités : rénovation des logements tour La Dépêche
06 May Une "L'instant est historique" : la loi sur les restitutions d'oeuvres d'art pillées durant la colonisation approuvée par l'Assemblée L'Assemblée nationale a approuvé par un nouveau vote la loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres d'art pillées. L'adoption définitive de ce t TF1 News
06 May Une Ouganda : la société civile dénonce un projet de loi sur les fonds provenant de l'étranger En Ouganda, plusieurs organisations de la société civile ont organisé lundi une conférence de presse pour s'opposer à un nouveau projet de loi dit de France 24
06 May Une Ouganda : un projet de loi sur les "agents de l'étranger" suscite l'inquiétude En Ouganda, plusieurs organisations de la société civile (OSC) ont organisé une conférence de presse lundi pour s'opposer à un nouveau projet de loi, France 24
05 May International - Afrique Ouganda: le projet de loi sur les financements venus de l'étranger suscite la controverse En Ouganda, un projet de loi pour encadrer les financements venus de l'étranger revient ce mardi 5 mai 2026 au Parlement. Présenté par le gouvernement RFI
30 Apr Politique "C'est de la spéculation sur le dos des Français": Olivier Faure justifie sa proposition de loi sur les superprofits Le premier secrétaire du Parti socialiste plaide pour une "redistribution" des superprofits réalisés par des entreprises dans le contexte de la guerre BFMTV
30 Apr Divers - Actualité générale La Cour suprême approuve Donald Trump et écorne encore la loi sur les droits électoraux pour réduire le poids des minorités La plus haute instance judiciaire du pays a donné raison à Donald Trump et aux républicains en leur permettant de procéder à des redécoupages électora L'humanité
29 Apr Régions - Bourgogne Seul jour "férié, chômé et payé" : que dit la loi sur les droits des travailleurs le 1er-Mai ? Une avocate vous répond Après plusieurs semaines de tension entre les syndicats et le gouvernement, ce dernier fait machine arrière et ne réformera pas le 1er mai, jour férié Le Journal du Centre
29 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Seul jour "férié, chômé et payé" : que dit la loi sur les droits des travailleurs le 1er-Mai ? Une avocate vous répond Après plusieurs semaines de tension entre les syndicats et le gouvernement, ce dernier fait machine arrière et ne réformera pas le 1er mai, jour férié L'écho Républicain
28 Apr International Loi sur les pouvoirs de guerre: Donald Trump doit s'en remettre au Congrès pour continuer à intervenir au Moyen-Orient La guerre au Moyen-Orient et en Iran entre dans son 60e jour. La loi américaine sur les pouvoirs de guerre restreint désormais les options du présiden BFMTV
23 Apr Une Proposition de loi sur les droits d'auteur et l'IA : "Mesdames et Messieurs les députés, notre avenir est entre vos mains" L'Express
15 Apr Notre-Dame de Bétharram : la proposition de loi sur les violences à l'école débattue le 1er juin à l'Assemblée Le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal va inscrire la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences à l'éc France Bleu
