Aug 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Loi sur les polluants éternels : « À présent, c'est le gouvernement qui a la main » Où en est la mise en oeuvre de la loi sur les polluants éternels votée le 20 février ? Le point avec son rapporteur, le député bordelais Nicolas Thier Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Ski, cosmétiques, textiles, eau potable : la loi sur les polluants éternels promulguée, à combien s'élève l'amende pour les pollueurs L'Indépendant
Divers - Actualité générale Loi sur les polluants éternels : Les ustensiles de cuisine échappent aux interdictions de fabrication et de vente des produits contenant des PFAS L'Indépendant
Economie "C'est une honte": les ustensiles de cuisine finalement exclus de la loi sur les polluants éternels BFMTV
Politique Proposition de loi sur les "polluants éternels": Roland Lescure juge que les députés écologistes "se sont payés la poêle Tefal" BFMTV
Politique Roland Lescure juge la proposition de loi sur les polluants éternels "inefficace, inopérante et probablement contre-productive" BFMTV
Sciences et médecine Projet de loi sur les polluants éternels : direction et salariés de SEB se mobilisent Francetv info
Economie "Casserolade" des salariés du groupe Seb à Paris pour le retrait d'une loi sur les polluants éternels BFMTV
Une Loi sur les « polluants éternels » (PFAS) : le gouvernement affiche sa réserve avant les débats à l'Assemblée nationale La Tribune
Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Seb et ses employés contestent la loi sur les polluants éternels La Dépêche
Economie Loi sur les polluants éternels : SEB monte au créneau avant les débats à l'Assemblée Le Télégramme
Economie Loi sur les « polluants éternels » (PFAS) : la direction et les salariés de SEB vont manifester La Tribune
Sciences et médecine Loi sur les PFAS : L'Assemblée nationale donne son feu vert pour limiter la diffusion des polluants éternels 20 Minutes
Economie Pénalité pour les produits polluants, taxe sur les petits colis, publicité...Ce que la loi contre la fast-fashion va changer BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Origine, présence, risques pour la santé... Ce qu'il faut savoir sur les PFAS, ces "polluants éternels" dont une proposition de loi devrait réduire l'impact à partir du 1er janvier 2026 ? Centre Presse Aveyron
08 May Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Les stations de ski tirent la sonnette d'alarme : la loi sur les logements touristiques menace des milliers d'emplois et l'économie de la montagne Les stations de montagne affirment leur rôle économique et social. Réunis à Paris, leurs maires fixent trois priorités : rénovation des logements tour La Dépêche
06 May Une "L'instant est historique" : la loi sur les restitutions d'oeuvres d'art pillées durant la colonisation approuvée par l'Assemblée L'Assemblée nationale a approuvé par un nouveau vote la loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres d'art pillées. L'adoption définitive de ce t TF1 News
06 May Une Ouganda : la société civile dénonce un projet de loi sur les fonds provenant de l'étranger En Ouganda, plusieurs organisations de la société civile ont organisé lundi une conférence de presse pour s'opposer à un nouveau projet de loi dit de France 24
06 May Une Ouganda : un projet de loi sur les "agents de l'étranger" suscite l'inquiétude En Ouganda, plusieurs organisations de la société civile (OSC) ont organisé une conférence de presse lundi pour s'opposer à un nouveau projet de loi, France 24
05 May International - Afrique Ouganda: le projet de loi sur les financements venus de l'étranger suscite la controverse En Ouganda, un projet de loi pour encadrer les financements venus de l'étranger revient ce mardi 5 mai 2026 au Parlement. Présenté par le gouvernement RFI
30 Apr Politique "C'est de la spéculation sur le dos des Français": Olivier Faure justifie sa proposition de loi sur les superprofits Le premier secrétaire du Parti socialiste plaide pour une "redistribution" des superprofits réalisés par des entreprises dans le contexte de la guerre BFMTV
30 Apr Divers - Actualité générale La Cour suprême approuve Donald Trump et écorne encore la loi sur les droits électoraux pour réduire le poids des minorités La plus haute instance judiciaire du pays a donné raison à Donald Trump et aux républicains en leur permettant de procéder à des redécoupages électora L'humanité
29 Apr Régions - Bourgogne Seul jour "férié, chômé et payé" : que dit la loi sur les droits des travailleurs le 1er-Mai ? Une avocate vous répond Après plusieurs semaines de tension entre les syndicats et le gouvernement, ce dernier fait machine arrière et ne réformera pas le 1er mai, jour férié Le Journal du Centre
29 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Seul jour "férié, chômé et payé" : que dit la loi sur les droits des travailleurs le 1er-Mai ? Une avocate vous répond Après plusieurs semaines de tension entre les syndicats et le gouvernement, ce dernier fait machine arrière et ne réformera pas le 1er mai, jour férié L'écho Républicain
28 Apr International Loi sur les pouvoirs de guerre: Donald Trump doit s'en remettre au Congrès pour continuer à intervenir au Moyen-Orient La guerre au Moyen-Orient et en Iran entre dans son 60e jour. La loi américaine sur les pouvoirs de guerre restreint désormais les options du présiden BFMTV
23 Apr Une Proposition de loi sur les droits d'auteur et l'IA : "Mesdames et Messieurs les députés, notre avenir est entre vos mains" L'Express
15 Apr Notre-Dame de Bétharram : la proposition de loi sur les violences à l'école débattue le 1er juin à l'Assemblée Le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal va inscrire la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences à l'éc France Bleu
15 Apr International Une nouvelle loi sur les médias en Hongrie, "un signe positif et un signal pour les autres pays de l'Union européenne" Après 16 années de pouvoir qui ont vu Viktor Orbán prendre le contrôle des médias, la Hongrie va ouvrir une nouvelle... RTBF
11 Apr Une Prostitution : Pourquoi les travailleuses du sexe refusent le projet de loi du RN sur les maisons closes Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy veut instaurer un cadre pour les prostituées 20 Minutes
07 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ? Largement étoffé au fil des discussions lors de ses passages à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales devra Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Meurtre, viol, braquages : le point sur les assises, la cour criminelle et le projet de loi sur le plaider coupable, comment ça marche ? Certains juges sont plutôt favorables au projet de loi car le plaider coupable pourrait réduire les stocks de dossiers en attente de jugement. Explica Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Une "Loi sur les pouvoirs de guerre" : le congrès américain peut-il arrêter la guerre de Donald Trump contre l'Iran ? Donald Trump est entré en guerre en Iran sans consulter ses alliés, ni le peuple américain. Après plus d'un mois de conflit, cette opération semble lo TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar International - Afrique En Ouganda, l'enlèvement d'un journaliste après des critiques envers une loi sur les usages d'Internet En Ouganda, c'est l'inquiétude après l'enlèvement d'un journaliste qui critiquait une loi répressive. Le 29 mars, en sortant d'un studio radio en plei RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Une Emmanuel Macron au Japon, proposition de loi sur les réseaux sociaux... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le déplacement d'Emmanuel Macron au Japon ; l'examen au Sén Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar International - Afrique Angola: la loi sur les ONG inquiète la société civile à l'approche des élections générales La loi des ONG est entrée en vigueur mardi 3 mars en Angola, adoptée par un Parlement majoritairement acquis au parti au pouvoir, le MPLA. Cette loi c RFI
03 Mar Environnement La loi sur les substances per- et polyfluoroalkyl?es ou PFAS?: un enjeu de sant? publique multisectoriel Les risques importants pour la sant? et l'environnement mis en avant par les scientifiques du recours massif aux PFAS dans nos soci?t?s ont conduit ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Opinions et humeurs La loi sur les violences faites aux enfants, victime collatérale du tout sauf LFI à l'Assemblée nationale La proposition de loi Vannier-Spillebout, visant à lutter contre les violences faites aux enfants, en particulier dans l'enseignement privé, ne sera p Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Sciences et médecine Argentine: militants de Greenpeace interpellés au Parlement après une action contre une loi sur les mines en zone de glaciers Une dizaine de militants de Greenpeace ont été interpellés jeudi à Buenos Aires après s'être brièvement introduits dans le Parlement argentin pour pro Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb "Aucun enfant n'a à subir la précarité d'une séparation", Paul Christophe dépose une loi sur les pensions alimentaires Le député du Nord Paul Christophe (Horizons) a déposé une proposition de loi pour permettre un versement immédiat d'une pension alimentaire en cas de France Bleu
12 Feb Une EN DIRECT Guerre en Ukraine : L'application WhatsApp accuse la Russie de vouloir la « bloquer complètement »... Suivez avec nous les informations sur le conflit russo-ukrainien en ce jeudi 12 février 2026 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb International - Belgique Une asbl dénonce la proposition de loi sur les aidants-proches: C'est méconnaître leurs besoins L'ASBL Aidants-proches déplore que la proposition de loi ignore la réalité du terrain. L'association critique notamment le refus du congé journalier e 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers WhatsApp sera-t-il interdit aux moins de 15 ans si la loi sur les réseaux sociaux est adoptée ? L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026 une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Whats Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Multimédia Aux États-Unis, une nouvelle loi sur les cryptos provoque la colère des banques Le CLARITY Act, actuellement débattu au Sénat américain, envisage de permettre aux plateformes d'échange de verser des intérêts aux particuliers déten La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan "Je te remercie": Emmanuel Macron soutient dans une vidéo la proposition de loi sur les écrans d'une députée de la Marne Dans une vidéo diffusée sur BFMTV ce 24 janvier, Emmanuel Macron a remercié la députée de la Marne Laure Miller pour sa proposition de loi encadrant l France Bleu
23 Jan En Corse, la future loi sur les biens sans maître nourrit espoirs et prudence Alors que le Parlement examine un texte visant à accélérer la récupération de biens délaissés, la Corse suit le dossier avec attention. L'indivision y France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International - Amériques Le Venezuela réforme sa loi sur les hydrocarbures et met fin au monopole d'État sur le commerce du brut Le Parlement vénézuélien a voté en première lecture une réforme de la loi des hydrocarbures dans le pays, une petite révolution qui permettrait notamm RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, détaille les mesures contenues dans les projets de loi sur les prérogatives de la police municipale Des projets de loi pour élargir les prérogatives des policiers municipaux seront bientôt débattus à l'Assemblée nationale. L'un avant les élections mu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan France "Une marche pour la vie": les opposants à la future loi sur la fin de vie appelés à manifester à Paris Alors que les débats reprennent autour de la loi sur la fin de vie au Sénat, ce mardi 20 janvier, les opposants au texte sont appelés à se rassembler BFMTV
15 Jan Economie Le Sénat américain reporte un projet de loi sur les cryptomonnaies après l'opposition de Coinbase ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Economie Matières premières : La géopolitique dicte sa loi sur l'énergie, records historiques sur les métaux ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan International - Belgique L'avant-projet de loi sur les organisations radicales va être modifié : le gouvernement pourrait suspendre temporairement une organisation Ce projet de loi permettrait au gouvernement de prononcer une interdiction administrative de certaines associations... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Je n'y passe pas ma vie !" La future loi sur les téléphones portables divise les générations Alors que le Parlement s'apprête à examiner une loi visant à limiter l'accès des mineurs aux réseaux et à interdire le portable au lycée, collégiens, La Dépêche
Dec 2025 International Attentat à Sydney: le gouvernement local renforce sa loi sur les armes à feu Les nouvelles règles limitent notamment à quatre le nombre d'armes à feu qu'un individu peut posséder, ou à dix pour les personnes exemptées telles qu BFMTV
Dec 2025 "C'est un grand pas en avant" : ? Besan?on, la Cimade se r?jouit du vote de la proposition de loi sur les mineurs isol Une proposition de loi socialiste vient d'?tre adopt?e en premi?re lecture ? l'Assembl?e nationale. Elle oblige les d?partements ? fournir des solutio France Bleu
Dec 2025 Politique Port-de-Bouc : contrainte d'appliquer la loi sur les arrêts maladie, la Ville va faire appel Cette délibération aurait pu être la star du dernier conseil municipal, mardi 9 décembre. Le point numéro 26 devait acter le retrait par le tribunal a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Life for Brussels s'inquiète d'une proposition de loi sur les pensions des victimes d'attentats Life for Brussels s'émeut d'une proposition de loi qui impactera directement les pensions des victimes d'actes de terrorisme et de guerre, en déploran 7sur7
