Loi sur les renouvelables : Assemblée et Sénat cherchent un compromis
Le projet de loi sur les renouvelables a fait l'objet d'un accord avec le Sénat le 24 janvier. Le vote définitif aura lieu le 31 janvier. Retour sur cinq ...Articles similaires à Loi sur les renouvelables : Assemblée et Sénat cherchent un compromis
Les gaz renouvelables cherchent expansion désespérément
Les promoteurs des gaz " verts " détaillent les mesures qui permettraient d'en accroître sensiblement la production.Actualités similaires
Loi sur les énergies renouvelables : la grande distribution dénonce des délais « trop courts »
La loi sur les énergies renouvelables impose aux magasins l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings d'ici 2028. « Un calendrier ...Actualités similaires
Le projet de loi sur le frelon asiatique adoptée à l'unanimité par le Sénat
Le texte visant à endiguer la prolifération du tueur d'abeilles devra être promulgué par l'Assemblée nationaleActualités similaires
Médiation sociale : après l'Assemblée nationale, la loi Vignal devrait être portée en octobre au Sénat
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...Actualités similaires
Entreprises: le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
Très attendu par les entreprises, le projet de loi sur la simplification des normes sera examiné par le Sénat le 3 juin
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...Actualités similaires
Entreprises : le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin
Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, sera examiné...Actualités similaires
Au Sénat, les dirigeants d'Atos cherchent à rassurer sur leurs activités sensibles
"Nous nous engageons à ce que les activités dites sensibles soient bien protégées quelle que soit la solution apportée par le repreneur", a indiqué le ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée aujourd'hui au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, un débat houleux en perspective à trois mois des Jeux olympiques
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
Voyager sans être coincé par une grève, c'est possible ? Une proposition de loi en débat au Sénat
Éviter qu'une grève vous supprime un train le jour de votre départ en vacances, à l'heure de pointe quand vous travaillez ou au moment du baccalauréat. Vue ...Actualités similaires
Une proposition de loi examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
Loi sur les PFAS : « Une victoire historique » malgré les compromis, pour le député écologiste Nicolas Thierry
Après plusieurs heures de débats à l'Assemblée nationale, « 20 Minutes » a débriefé avec le député écologiste, Nicolas Thierry, à l'origine du ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi au Sénat vise à faciliter le changement de genre à l'état civil
Un pas vers plus d'inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de ...Actualités similaires
La loi pour le mariage homosexuel en Thaïlande devant le Sénat
La session s'est ouverte vers 09h30 (02h30 GMT), selon des images retransmises en direct par la chaîne parlementaire, ce mardi 2 mars. La Thaïlande pourrait ...Actualités similaires
Thaïlande: début du débat au Sénat sur la loi pour le mariage homosexuel
Les discussions ont démarré vers 11h30 (04h30 GMT), selon des images retransmises en direct par la chaîne parlementaire. « Nous sommes au-delà de nos ...Actualités similaires
Thaïlande: la loi pour le mariage homosexuel passe devant le Sénat
La session s'est ouverte vers 09h30 (02h30 GMT), selon des images retransmises en direct par la chaîne parlementaire.La Thaïlande pourrait devenir d'ici la ...Actualités similaires
Loi "bien-vieillir": ultime vote au Sénat, sans promesse d'une loi "grand âge"
Si le texte devrait être adopté sans difficultés, les parlementaires craignent que le gouvernent en reste là, malgré la promesse d'une loi sur le "grand ...Actualités similaires
Loi « bien-vieillir » : ultime vote au Sénat, la promesse d'une loi « grand âge » non tenue ?
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement une loi pour le « bien-vieillir », avec un ultime vote au Sénat qui peinera à masquer les inquiétudes ...Actualités similaires
Loi climat et résilience : le patron de l'Agglo de Nîmes Franck Proust sera auditionné au Sénat mardi
Il fera part de son expertise de patron d'Agglomération et des difficultés rencontrées pour la mise en application de certaines dispositions.Actualités similaires
Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
