L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal.

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Absente des textes de loi, la notion de devoir conjugal continuait jusqu'à aujourd'hui d'influencer certaines décisions de justice et les mentalités

Passe d'armes à l'Assemblée nationale entre Éric Coquerel et la ministre des Sports sur un boycott du Mondial 2026

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale

Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale

Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale

Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, renvoyée à l'Assemblée nationale au mois de février

Ce mercredi, le Sénat a refusé la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale en février.

La députée du Loiret Constance de Pélichy (Liot) demande l'ouverture d'une crèche à l'Assemblée nationale

La requête est déjà ancienne et n'a pour le moment jamais trouvé de solution favorable. C'est pourquoi la députée loirétaine a écrit à la présidente d

La députée du Loiret Constance de Pélichy (Liot) demande l'ouverture d'une crèche à l'Assemblée nationale

La requête est déjà ancienne et n'a pour le moment jamais trouvé de solution favorable. C'est pourquoi la députée loirétaine a écrit à la présidente d

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb

Loi Yadan : Lettre du Congrès juif antisioniste à l'Assemblée nationale

« Madame, Monsieur le Député Christine Pirès Beaune, En vue du débat et du vote prévu à l'Assemblée Nationale le lundi 26 janvier sur la proposition d

Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La proposition de loi est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale

Les députés vont devoir se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ce lundi. Mais cette propositi

Un rassemblement contre la loi Yadan mobilise une trentaine de militants devant la permanence du député Christophe Proença à Figeac

Un rassemblement s'est déroulé ce lundi midi à l'appel de la Cimade et du Collectif Palestine devant la permanence parlementaire de Christophe Proença

A Chartres, les défenseurs du peuple palestinien face à la loi Yadan

L'association France Palestine solidarité et Amnesty-International s'adressent aux députés euréliens, les exhortant de voter contre un projet de loi "

Vives tensions à l'Assemblée nationale après les propos du député RN Laurent Jacobelli sur LFI

Au cours de l'examen d'une proposition de résolution sur les Frères musulmans à l'Assemblée nationale, Laurent Jacobelli s'en est pris aux insoumis, l

Tirs de policiers, port du voile, travail le 1er-Mai: la droite défend ses textes à l'Assemblée nationale

Le groupe de députés LR, qui a la main sur l'ordre du jour de la chambre basse de 9 heures à minuit, veut mettre en avant ses fondamentaux idéologique

L'assemblée nationale va débattre d'une loi permettant à certains commerce de travailler le 1er mai

L'Assemblée nationale va se pencher le 22 janvier sur une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai. Si p

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Enfants réunionnais de la Creuse : une proposition de loi sur l'indemnisation examinée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi.

"Je n'arrive pas à voir, c'est quoi une femen, une boule puante": au début du discours de Marine Le Pen (RN), une femen a perturbé la prise de parole de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale

Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national, a pris la parole depuis Marseille ce vendredi 16 janvier

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

La loi cybersécurité dort dans les tiroirs de l'Assemblée nationale depuis des mois, un député crie à l'urgence

Le député Philippe Latombe interpelle, dans une lettre, la ministre du Numérique Anne Le Hénaff sur le retard du projet de loi cybersécurité. Voté en

Ce que révèle l'audition de la ministre du Numérique Anne Le Hénanff à l'Assemblée Nationale.

Dans un contexte politique instable où le portefeuille du Numérique a déjà changé de titulaire à quatre reprises, l'exercice aurait pu n'être qu'un pa

1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout

La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat

À l'Assemblée nationale, le couperet du 49-3 se rapproche sur le budget

Briefing obligatoire pour les groupes politiques de l'Assemblée nationale ce samedi. Il s'agit de faire un point, après deux jours de débats à la comm

Le mauvais feuilleton du budget reprend à l'Assemblée nationale

Réunie le 19 décembre sans que personne ne croie à un miracle, la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de f

Plus de 2.000 amendements à examiner: le budget de l'État de retour à l'Assemblée nationale... avec au bout du tunnel le 49.3?

Après une première lecture infructueuse, l'Assemblée reprend ce jeudi 8 janvier en commission l'examen du budget de l'État pour 2026, avec l'espoir pa