En Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel a confirmé ce mardi 4 novembre, la réélection d'Alassan
TRIBUNE. En censurant l'allongement de la durée maximale de détention des étrangers dangereux, le Co
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales
Le système d'élection par arrondissement actuel - parfois comparé à celui de l'élection présidentiel
Les Sages ont validé ce jeudi la loi "PLM", qui modifie le mode de scrutin dans les trois plus grand
Les Sages ont validé ce jeudi soir le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municip
Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur étai
Les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d
Les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement pour les élections de 2026
C'est la fin d'un chemin parlementaire mouvementé. La nouvelle loi PLM visant à réformer le mode d'é
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin mun
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 7 aout le nouveau mode de scrutin pour les élections mu
Pas de répit pour les sites X : le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'un arrêté impo
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de
Richard Ferrand, ancien député d'une circonscription rurale, en l'occurrence celle de Carhaix (6è du
Ces irrégularités relevées dans au moins trois bureaux de vote ont entraîné une réaction en chaîne c
Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à dét
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret
Huit mois après le scrutin, l'élection à la députation du socialiste Fabrice Barusseau a été confirm
Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l'avait emporté avec 40,6 % des suffr
Le Conseil constitutionnel annule, dans une décision de ce vendredi 7 mars, l'élection du député Ras
Le Conseil constitutionnel a retoqué l'article du budget de la Sécurité sociale pour 2025, qui prévo
La nomination de Richard Ferrand a été validée de justesse par les parlementaires, malgré des réserv
Le groupe RN a choisi de s'abstenir sur la candidature de Richard Ferrand, expliquant que cette déci
L'ancien ministre a notamment bénéficié de l'abstention des députés du Rassemblement national.
? l'heure o? de nombreuses voix s'?l?vent pour davantage prendre en compte le droit des animaux dans
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés c
Aucun élément clé n'est retoqué dans cette décision qui constitue la dernière étape avant la promulg
La candidature irrégulière du candidat RN Thierry Mosca, placé sous curatelle, a entraîné l'invalida
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christi
Tous les soirs, Guillaume Chièze, Géraldine Woessner, Pascal Perri et Abnousse Shalmani donnent leur
Benoît Simian avait déposé un recours contre le résultat de l'élection législative dans la cinquième
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Mar
Saisi par Gaël Nofri, candidat malheureux aux dernières législatives, le Conseil constitutionnel n'a
Le député de la France insoumise s'est félicité sur les réseaux sociaux de la décision du Conseil co
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi les deux recours qui visaient à faire annuler l'électio
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duena
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'é
Peu après les élections législatives anticipées ayant vu la victoire du député UDR (Ciottiste) dans
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par le candidat du RN Cédric Delapierre, battu
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu prof
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative an
Il soupçonnait des différences de signatures entre le premier et le second tour sur les listes d'éma
Les Sages ont rendu leur décision sur une QPC déposée par plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'
Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de trans
Le Conseil constitutionnel a rejeté une requête déposée par Marine Le Pen en annulation de l'électio
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transp
La gauche s'était insurgée contre la réélection, le 18 juillet, de la présidente sortante, candidate
Le Conseil constitutionnel a rejet? mercredi 31 juillet le recours des d?put?s m?lenchonistes, qui c
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi 31 juillet le recours des députés mélenchonistes, qui c
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi 31 juillet le recours des députés mélenchonistes, qui c
Les Sages ont rejeté les requêtes déposées par les députés Insoumis après la réélection de Yaël Brau
Le Conseil constitutionnel a communiqué sa décision ce jour.
Marie-Caroline Le Pen, la candidate RN battue en Sarthe aux élections législatives le 7 juillet 2024
L'institution a été saisie par deux habitants du département, contestant les résultats du candidat R
519 voix seulement séparaient le candidat RN Bastian Duenas du député sortant Nicolas Sansu, réélu s
Le président sortant mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a été proclamé jeudi officiellemen
