Tariq Ramadan condamné pour viol : l'islamologue va faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme
Condamné pour viol en Suisse, Tariq Ramadan porte l'affaire devant la CEDH. Ses avocats dénoncent une décision contestable
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L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, ont
Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq Ramadan continue de contester les accusations de v
Selon les informations de Mediapart, la requête émanant de Sand Van Roy visant l'État français vient d'être jugée recevable par la Cour Européenne des
Les faits remontent au 17 juin 2023. Lors d'une soirée, une habitante d'Eeklo, en Flandre, rencontre un ancien...
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Par la voix de son président, le club de Milizac a fait savoir qu'il allait faire appel de la décision du match contre Vire en National 3, donné à rej
Suite à l'utilisation de fumigènes au Virage Sud le 8 février, la commission de discipline de la FFF a décidé de révoquer le sursis concernant un deux
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher défend l'appel qui va être effectué par l'État sur la suspension du chantier de l'autor
Deux autres suspects, un employé de l'hôtel et un serveur, restent poursuivis pour fourniture de drogue, un crime passible de quatre à quinze ans de p
Oscar Jégou et Hugo Auradou, accusés de viol aggravé cet été lors de la Tournée des Bleus en Argentine, ont bénéficié ce mardi d'un non-lieu.
Oscar Jegou et Hugo Auradou, deux joueurs du XV de France, étaient accusés de viol aggravé depuis juillet dernier. Le non-lieu a été confirmé, ce mard
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Jeudi 6 février, le tribunal correctionnel de Montpellier avait prononcé la relaxe d'un homme de 70 ans poursuivi pour sévices graves ou actes de crua
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu dont a bénéficié le comédien et humoriste Ary Aboittan.
La cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi en début d'après-midi sur l'appel d'une femme contre le non-lieu dont a bénéficié l'acteur Ary Abittan q
La justice argentine a décidé de prononcer un non-lieu dans l'affaire qui implique Auradou et Jegou. Les deux internationaux du XV de France étaient i
Après cinq mois de procédure, la justice argentine s'est prononcé sur non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites contre Hugo Auradou et Oscar Jeg
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La décision, mise en délibéré fin novembre, de la juge Eleonora Arenas doit être rendue ce mardi lors d'une audience à huis clos, programmée à partir
La décision, mise en délibéré fin novembre, de la juge Eleonora Arenas doit être rendue lors d'une audience à huis clos, programmée à partir de 9H00 l
Après cinq mois de procédure, la justice argentine se prononce mardi sur un éventuel non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites contre Hugo Aurad
Après cinq mois de procédure, la justice argentine se prononce mardi sur un éventuel non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites contre Hugo Aurad
En début de semaine, le parquet a plaidé en faveur d'un abandon des poursuites, tout comme les avocats des joueurs.
La justice argentine examine lundi la demande d'abandon des poursuites déposée par les avocats d'Hugo Auradou et Oscar Jegou.