Ludovic Mendes : « Une loi pour répondre à toutes les questions »
Le député LREM de Moselle est vice-président d'une commission spéciale à l'Assemblée. Sa proposition de loi doit permettre de « boucher les trous dans ...Actualités similaires
Articles similaires à Ludovic Mendes : « Une loi pour répondre à toutes les questions »
"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...Actualités similaires
Une relation toxique noyée dans l'alcool et émaillée de violences, le Nivernais doit répondre de ses actes
L'alcool se retrouve au coeur d'une relation en un Nivernais et une Bretonne. Il est aussi au coeur des débats au tribunal correctionnel de Nevers ce vendredi ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...Actualités similaires
VÉRIF' - Menaces extérieures : les réquisitions des biens et personnes sont-elles facilitées depuis une loi de 2023 ?
Alors que la situation géopolitique pousse la France et l'Europe à renforcer leurs capacités de défense, la réquisition des personnes et des biens est ...Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...Actualités similaires
Anna Morel : « Une loi qui a 53 ans et qui n'est toujours pas respectée »
Elles sont plusieurs, désormais, à présider des syndicats parmi les plus importants de Haute-Marne. Dont Anna Morel. Longtemps, Dominique Perchet a été la ...Actualités similaires
Lot-et-GaronneENTRETIEN. "Une victoire collective et exceptionnelle en un an" : Michel Masset raconte les coulisses de sa loi contre le frelon asiatique
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...Actualités similaires
Faut-il craindre une Troisième Guerre mondiale et la Belgique doit-elle s'y préparer? Les réponses aux questions que vous vous posez
L'ordre mondial est bouleversé, l'inquiétude monte chez une frange de la population. Faut-il craindre l'éclatement d'une Troisième Guerre mondiale? Quel ...Actualités similaires
Son fils fait pipi dans un parc, il reçoit une amende : que dit la loi ?
Un papa a reçu une amende parce que son fils de 2 ans a uriné dans un parc. La sanction est-elle justifiée par la loi ?Actualités similaires
Lutte contre les violences dans le sport : le sénateur de l'Aude Sébastien Pla réclame une application urgente de sa loi promulguée il y a un an
Ce samedi 8 mars 2025, cela fera un an jour pour jour que la loi Pla-Abitbol, proposée par le sénateur de l'Aude Sébastien Pla, a été adoptée. Un an ...Actualités similaires
Lutte contre le frelon asiatique : le Parlement adopte une loi historique pour l'apiculture et la biodiversité
Après des années de mobilisation des apiculteurs et des défenseurs de la biodiversité, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 6 mars 2025, ...Actualités similaires
Démarchages abusifs : une loi enfin efficace ?
Va-t-on enfin mettre un terme au démarchage téléphonique abusif ? Les députés viennent juste d'adopter une loi pour l'interdire. Tous les jours, les ...Actualités similaires
François Bayrou: "Il s'agit de donner priorité à la loi de programmation militaire, mais aller au-delà, pour une loi de réarmement ou de sécurité"
François Bayrou s'exprime après la prise de parole d'Emmanuel Macron à l'adresse des Français ce mercredi soir. Le Premier ministre estime qu'il faut une ...Actualités similaires
Une loi pour en finir avec le démarchage téléphonique bientôt votée par l'Assemblée ?
Une nouvelle loi pourrait interdire aux entreprises de vous contacter sans votre consentement explicite. Elles devront recueillir votre autorisation de manière ...Actualités similaires
Rétrécissement aortique : "répondre à toutes les questions en suspens", le but de l'institut Cribier à Rouen
Lancement ce jeudi 6 mars de l'Institut Cribier des valves aortiques au CHU de Rouen, un institut spécialisé dans la recherche autour d'une maladie : le ...Actualités similaires
Études en Dordogne : les écoles de la CCI, une offre complète pour répondre aux besoins du territoire
Du CAP au bac + 3, les écoles de la CCI proposent un large panel de diplômes sous statut scolaire, étudiant ou salariéActualités similaires
Pourquoi ne pas prévoir une réserve de citoyens français plus large et prête à toute éventualité quelle qu'elle soit ? BFMTV répond à vos questions
Chaque jour, BFMTV répond à vos questions.Actualités similaires
Le président des Serbes de Bosnie interdit par une loi à la police et à la justice centrales d'exercer sur son territoire. La Bosnie parle de "coup d'Etat"
Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a promulgué mercredi une loi interdisant à la police et à la...Actualités similaires
Après Bétharram : vers la fin de la prescription ? Un groupe de parlementaires rédige une loi-cadre sur les violences
La députée de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle, travaille avec une vingtaine de parlementaires pour proposer, ...Actualités similaires
Sarkozy a une solution pour conserver sa Légion d'honneur que la loi doit lui retirer
Nicolas Sarkozy, fait Grand-croix de la Légion d'honneur, doit être exclu de l'ordre en raison de sa condamnation à un an de prison ferme dans l'affaire des ...Actualités similaires
Une proposition de loi veut faciliter la réinstallation de bistrots dans les petites communes
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour faciliter l'installation de bistrots, dont le nombre a été divisé par cinq depuis1960
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée ...Actualités similaires
Commerce : une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bars et cafés dans les campagnes
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
