L'Assemblée nationale a approuvé le texte en première lecture portant sur la lutte contre le narcotrafic, après de vifs débats sur ce texte clé de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lutte contre la narcotrafic: l'Assemblée approuve le texte en première lecture
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...
Actualités similaires
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, examinée depuis le 17 mars à l'Assemblée nationale, a été approuvée ...
Actualités similaires
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé le texte en première lecture portant sur la lutte contre le narcotrafic, après de vifs débats sur ce texte clé de la ...
Actualités similaires
Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examiné par les députés à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d'isolement, mesures répressives... La clivante proposition de loi contre le narcotrafic devrait être adoptée ...
Actualités similaires
Les députés devraient adopter mardi 1er avril une proposition de loi sénatoriale pour "sortir la France du piège du narcotrafic", après sept jours de vifs ...
Actualités similaires
Si l'ensemble des groupes se sont accordés sur ses objectifs face à un fléau qui a largement débordé les métropoles, ils se sont souvent affrontés sur ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en ...
Actualités similaires
Si la coalition gouvernementale et le RN voteront pour le texte, permettant son adoption, La France insoumise a d'ores et déjà annoncé qu'elle voterait ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté avec le soutien des députés du bloc central et du Rassemblement national. Les élus de gauche ont dénoncé à l'unisson un texte qui ...
Actualités similaires
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...
Actualités similaires
Mercredi 27 mars 2024, les députés entament l'examen d'une proposition de loi transpartisane visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a entamé cette semaine l'examen de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Aurélien Pradié, ...
Actualités similaires
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté mardi la proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un ...
Actualités similaires
#IMGLP-1-#Les députés débutent ce mercredi 26 mars en commission des Lois l'examen d'un texte transpartisan visant à modifier la définition pénale du viol ...
Actualités similaires
La notion de consentement « est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats judiciaires tout en étant absente du code pénal », ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...
Actualités similaires
Comme "illustré" lors du procès des viols de Mazan, la notion de consentement "est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats ...
Actualités similaires
La députée écologiste, Sandra Regol, a passé la semaine de débats sur la loi de lutte contre le narcotrafic avec une balle antistress dans la main qui a ...
Actualités similaires
Le texte, qui doit être mis au vote ce mardi dans l'Hémicycle, prévoit de nouveaux outils répressifs controversés qui porteraient atteinte, notamment, au ...
Actualités similaires