Maîtriser la régularisation contentieuse d'une déclaration d'utilité publique
"On a déjà une école publique en mauvais état" : pourquoi la cour de récré d'une école privée de Gaillac fait-elle débat
Le conseil municipal de Gaillac a été marqué par des débats sur la cession de parcelles pour agrandi
Ivresse sur la voie publique : la mesure radicale d'une commune du Lot-et-Garonne
Face aux cas d'ivresse sur la voie publique, la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) va faire payer au
Les notaires réclament la création d'une "déclaration de beau-parentalité"
Les notaires demandent la création d'une "déclaration de beau-parentalité" pour obtenir une égalité
De Wever reporte d'une semaine sa déclaration à la Chambre, faute d'accord sur le budget
Il n'y aura finalement pas de déclaration de politique générale face à la Chambre ce mardi 14 octobr
Marine Tondelier s'excuse après sa déclaration sur la « déportation » d'Israël d'une élue de la flottille pour Gaza
L'élue écologiste, interrogée sur TF1 vendredi, a suscité de vives critiques après avoir employé ce
VIDÉO "La raie publique" : un homme surgit et montre ses fesses en plein direct d'une journaliste de BFMTV
Lors d'un direct de BFMTV samedi 11 octobre au soir devant le siège des Républicains, un homme a exh
Numérique : Emmanuel Macron face à la tentation d'une parole publique sous contrôle
TRIBUNE. Au nom de la lutte contre les ingérences étrangères et la désinformation, le président de l
Aux rencontres de Place publique, Raphaël Glucksmann trace sa route vers la présidentielle en balayant la voie d'une union de la gauche
De derniers sondages flatteurs confortent les soutiens de l'eurodéputé dans le projet d'une aventure
La tenue d'une réunion publique du Rassemblement national embarrasse la municipalité de Saint-Macaire
Pointé du doigt pour la réception d'une réunion publique de la députée de Haute-Gironde Edwige Diaz
Concertation publique préalable au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN 88 et la RD 911
Déclaration d'intention - Concertation publique préalable au projet d'aménagement d'une liaison rout
Donal Trump annonce la mort de l'influenceur conservateur Charlie Kirk tué par balle lors d'une réunion publique
L'influenceur conservateur Charlie Kirk, voix majeure de la jeunesse pro-Trump aux Etats-Unis, qui a
Bus express : la future ligne Pellegrin-Thouars-Malartic déclarée d'utilité publique
L'arrêté préfectoral du 11 août, avait été précédé de l'avis favorable de la commission d'enquête pu
La Rochelle Agglo : vers une déclaration d'utilité publique pour le futur échangeur routier d'Angoulins
L'enquête publique sur les aménagements routiers des entrées nord d'Angoulins et sud d'Aytré, le lon
Avec le vote de construction d'une usine CSR, la Métropole de Montpellier entend maîtriser le traitement de ses déchets
La délégation de service public de l'usine de méthanisation Ametyst est confiée à Urbaser pour une d
"Pas d'utilité publique", "un complément"... Ce que pensent les candidats à la mairie de Toulon du "superbus"
A neuf mois des élections municipales, les prétendants à l'hôtel de ville donnent leur avis sur le f
DEUXIEME LIGNE DE TRAM / La préfecture déclare le projet d'utilité publique à Tours
Dans l'actualité également, la déclaration d'utilité publique pour la deuxième ligne du tram tourang
Tours : la deuxième ligne de tram déclarée projet d'utilité publique, les premiers travaux prévus en juillet
La préfecture d'Indre-et-Loire a déclaré le projet "Lignes2tram" comme étant d'utilité publique. Une
LGV Montpellier-Perpignan : "Faire pencher la balance en faveur d'une reconsidération du projet", martèle ALT en amont d'une nouvelle réunion publique
ALT organise à Loupian une réunion publique, centre Nelson-Mandela, vendredi 13 juin, entre 19 h et
O sgiò merre à Olmeto avec José Pierre Mozziconacci, qui défend le "dossier d'utilité publique" qu'est la déviation
Comme chaque lundi sur RCFM : O sgiò merre ce 2 juin à Olmeto. Déviation routière de sa commune, app
Alan, symbole d'une réforme qui divise la fonction publique
Le ministère de l'Économie et des Finances s'apprêterait à confier à Alan la couverture santé de ses
Au Nigeria, la malbouffe désignée responsable d'une crise de santé publique
Un rapport publié le 13 mai estime que les maladies non transmissibles, souvent liées à la consommat
Grève dans la fonction publique : plus d'une centaine de personnes manifestent à Grenoble
Un peu plus d'une centaine de personnes s'est rassemblée ce mardi matin, place Victor-Hugo, à Grenob
« Le cas de Cynthia est représentatif de la maltraitance préfectorale que subissent les étrangers »: à Créteil, la mobilisation se poursuit pour demander la régularisation d'une étudiante Congolaise
Plusieurs dizaines de personnes ont manifesté, ce 7 mai, pour exiger la régularisation d'une jeune c
"En attendant, il faut survivre" : la détresse d'une retraitée perpignanaise de la fonction publique face aux retards de paiement de l'État
À Perpignan, une jeune retraitée de la fonction publique dénonce les retards de paiement répétés de
La Rochelle Agglo : la future aire des gens du voyage de Périgny déclarée d'utilité publique
La préfecture a signé la déclaration d'utilité publique du projet d'aire pour les grands passages. U
« On a tout d'une entreprise de travaux publics » : quand l'entretien de la voirie coûte moins cher en régie publique
En Lot-et-Garonne, la Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne économise chaque année pl
À Washington, la signature attendue d'une «déclaration de principes» entre la RDC et le Rwanda
Dans la région des Grands Lacs, une nouvelle dynamique diplomatique est en marche. Ce 25 avril 2025,
La cour administrative d'appel de Toulouse valide la déclaration d'utilité publique de la ZAC du Rivel
La cour administrative d'appel de Toulouse annonce ce vendredi avoir validé la déclaration d'utilité
Les radioamateurs de la Somme, des passionnés d'utilité publique
L'union nationale des radioamateurs est née il y a tout juste 100 ans, le 18 avril 1925. Un siècle p
La vendeuse d'une bijouterie montpelliéraine parvient à maîtriser un SDF, complètement ivre, qui tentait de voler un présentoir
Après avoir percuté la vitrine de pleine face, le mis en cause est tombé inconscient...
Mobilisation dans la fonction publique ce jeudi devant le risque d'une "année noire"
Une journée de mobilisation et d'action est prévue à l'appel de plusieurs syndicats de la fonction p
Manifestation de la fonction publique jeudi à Mende : "le point de départ d'une mobilisation la plus large et la plus unitaire possible"
Quatre syndicats appellent à un rassemblement jeudi 3 avril 2025 à 11 h 30 devant la mairie de Mende
Maîtriser la régularisation contentieuse d'une déclaration d'utilité publique
Le juge a décliné aux déclarations d'utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d'in
Londres: le pire naufrage de migrants dans la Manche au centre d'une enquête publique
Au moins 27 migrants tentant de traverser la Manche sont morts le 24 novembre 2021, entre la France
Les préoccupations du quartier de la Madeleine abordées lors d'une réunion publique à Chartres
Le maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses adjoints se sont rendus à la MPT de La
Aide publique au développement : Jean-Noël Barrot annonce la création d'une commission d'évaluation
Après la publication dans le JDD d'une enquête sur la gestion de l'Aide publique au développement, l
Laurent Wauquiez lance sa campagne pour la présidence des Républicains lors d'une réunion publique à Valence
Il entre en campagne. Quelques heures après avoir officialisé sa candidature pour la présidence du p
Sommet de Paris: déclaration commune de 61 États sur la nécessité d'une IA «éthique»
Le sommet de Paris sur l'IA a abouti, ce mardi 11 février, à une position commune entre 61 États par
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les t
Une "urgence de santé publique" : plus d'une centaine d'élus alertent sur la contamination de l'eau potable aux pesticides
140 élus de Loire-Atlantique de tous bords politiques ont signé un manifeste demandant de protéger l
Laurent Wauquiez a rempli la salle des fêtes de Ouanne dans l'Yonne lors d'une réunion publique mercredi soir
250 personnes sont venus écouter Laurent Wauquier mercredi soir à Ouanne. Le président du groupe de
À Barcelone, la fabrication publique d'une thérapie contre le cancer est très prometteuse
À l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le cancer, Mediapart a suivi en Espagne des trav
"Le dossier que tout Bagnères attend" : la réhabilitation des Coustous au coeur d'une réunion publique en février
"Le dossier que tout Bagnères attend" c'est en ces mots que Claude cazabat a qualifié celui des Allé
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Il "doit faire une pause d'une durée indéterminée pour des raisons médicales " : le maire de Lunel se met en retrait de la vie publique
Sur les conseils de son médecin, le maire de Lunel et président de Lunel Agglo, se retire "pour une
Un homme d'une trentaine d'années meurt sur la voie publique à Lanhouarneau
Un jeune homme est décédé sur la chaussée, à Lanhouarneau, tôt au matin, ce mercredi 25 décembre. Un
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"Déclaration frauduleuse" : la famille d'une victime d'accident de la route attaque Tesla en justice
La famille d'un homme décédé suite à un accident de la route impliquant son véhicule Tesla a déposé
La Rochelle : coup d'envoi d'une concertation publique sur le site du parc-expo
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La Confédération paysanne 47, par la voix de sa porte-parole Marion Debats, s'en prend au préfet de
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Fonction publique : FO et la CGT appellent à la « grève » après l'échec d'une réunion avec Kasbarian
« Trois jours de carence, trois jours de grève » ont menacé les syndicats FO et la CGT, ce jeudi, au
Dr Fousseynou Ouattara, Économiste/Expert en Finances : «L'émission d'une monnaie permettra à la confédération de l'AES de maîtriser totalement sa politique économique»
Expert en finances, vice-président de la Commission défense et sécurité du Conseil national de Trans
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