Cornillon-sur-l'Oule : peine confirmée en appel pour l'auteur d'un coup de couteau sur un adjoint au maire
La cour d'appel de Grenoble a rendu son délibéré dans l'affaire du coup de couteau contre un élu de Cornillon-sur-l'Oule, en Drôme provençale. L'auteu
Maroc : peine de deux ans et demi de prison confirmée en appel pour une militante féministe
La militante de 50 ans, connue pour son engagement en faveur des libertés individuelles, avait publié fin juillet sur les...
Procès en appel des viols de Mazan : pour Gisèle Pelicot, c'est « la condition pour vraiment tourner la page »
Un seul des 51 accusés du premier procès, devenu emblématique, a fait appel. Gisèle Pelicot, « combative » selon son avocat, lui fait face jusqu'à jeu
Deux syndicalistes de la CGT hôtellerie relaxés en appel après une condamnation pour escroquerie
Sur fond de guerre interne dans le syndicat, Claude Lévy et Tiziri Kandi, figures de la lutte des femmes de chambre de l'Ibis Batignolles, étaient pou
Le procureur requiert la confirmation de la majorité des peines en appel pour le procès Encro, cinq aggravées
Julien Moinil a poursuivi son réquisitoire mardi au Justitia, dans le cadre du procès Encro, relatif à un vaste trafic de stupéfiants. Le procureur de
VIDEO. En Chine, l'ancien ministre de l'agriculture condamné à la peine de mort pour corruption
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"Trump a entendu notre appel" : en Israël, soulagement après la présentation du plan de paix pour Gaza
La Maison Blanche a publié lundi une proposition en 20 points censée mettre fin à la guerre à Gaza entre Israël et le Hamas. Benjamin Netanyahu a fait
Pourquoi l'État, tout en reconnaissant un "indéniable préjudice écologique", fait appel de sa condamnation dans le dossier de la pollution de la vallée de l'Orbiel
La préfecture de l'Aude a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administratif de Montpellier du 22 juillet 2025. L'instance av
Procès en appel : Air France et Airbus de nouveau devant la justice pour le crash du Rio-Paris en 2009
En 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé sur le plan pénal Airbus et Air France pour l'accident qui avait coûté la vie à 228 personnes
Procès en appel du crash du Rio-Paris : l'audience de "la dernière chance" pour les familles du Limousin
Le procès en correctionnel du crash du vol Rio-Paris commence ce lundi 29 septembre à Paris, pour deux mois. Airbus et Air France sont poursuivis pour
Cold-case : nouvel appel à témoins pour retrouver Tatiana Andujar, la première disparue de la gare de Perpignan en 1995, qui revenait de Toulouse
Trente ans après la disparition de Tatiana Andujar aux abords de la gare de Perpignan (Pyrénées-Orientales), le pôle cold-case basé à Nanterre relance
Pour l'ex-députée LR Laurence Sailliet, la condamnation de Nicolas Sarkozy est «démesurée»
Laurence Sailliet, ancienne députée européenne LR, est vendredi 26 septembre la grande invitée internationale de RFI. Au lendemain de la condamnation
La cheffe de la secte Moon arrêtée en Corée du Sud pour corruption
La cheffe de l'Église de l'Unification, encore appelée secte Moon, a été arrêtée mardi en vertu d'un mandat émis par tribunal de Séoul, a annoncé le p
"C'est de la désobéissance civile" : un nouveau procès en appel pour ce couple de bretons qui fait l'école à la maison
Ils avaient eu gain de cause en mars dernier, mais le Ministère public avaient fait appel. Ce couple de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine) a dû s'explique
Bernard Sainz, surnommé le "Docteur Mabuse" du cyclisme, condamné en appel pour exercice illégal de la médecine
Bernard Sainz a été condamné ce mardi 16 septembre en appel à deux ans de prison, dont un avec sursis, l'autre sous surveillance électronique à son do
Procès en appel d'Eric Straumann pour tentative de détournement de fonds publics : le procureur demande la relaxe
Le maire de Colmar avait été condamné en première instance dans l'affaire des indemnités de son ancien directeur de cabinet, Joël Munsch. Cette fois-c
Résidence squattée à Annemasse : deux ans de prison ferme en appel, et un mandat d'arrêt pour la principale protagoniste
La principale mise en cause dans l'affaire du Clos Greffier à Annemasse a été condamnée cette semaine à deux ans de prison ferme avec mandat d'arrêt,
INFO MIDI LIBRE Affaire Altrad-Laporte : pourquoi le procès en appel pour corruption risque de ne pas se tenir avant 2026
L'actuel directeur du rugby du MHR, Bernard Laporte, et le président du club, Mohed Altrad, ont été condamnés en décembre 2022 pour corruption active
Procès de l'ex-président brésilien Bolsonaro : la Cour suprême vote en majorité pour sa condamnation
L'ancien président du Brésil doit être condamné pour avoir participé à une « organisation criminelle » ayant tenté un coup d'État, selon ce qu'a décid
Injure publique : peine confirmée en appel pour le maire de Brest
La cour d'appel de Rennes a confirmé, ce mercredi 10 septembre 2025, la culpabilité de François Cuillandre, le maire (PS) de Brest, pour son « injure
Vassieux-en-Vercors : un appel aux dons pour restaurer les Moulins de la Mûre
La commune de Vassieux-en-Vercors et l'association Vassieux et son patrimoine (Vespa) lancent une souscription avec la Fondation du Patrimoine pour re
Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation pour viol devant la Cour européenne des droits de l'homme
L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, ont
Condamné en Suisse pour un viol commis en 2008, Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme
Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq Ramadan continue de contester les accusations de v
"À Argelès, c'est tout un système qui est à revoir en transversalité pour retrouver de la cohérence" : l'ex première adjointe Julie Sanz se présente face au maire sortant Antoine Parra
L'ex première adjointe face au maire sortant. Julie Sanz se présente bien face à Antoine Parra lors des prochaines élections municipales à Argelès-sur