Maltraitance animale : prison avec sursis requise contre le dirigeant d'un abattoir de l'Aveyron
Affaire Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel
Affaire Maxime Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel
Affaire Maxime Beux : le policier condamné en appel à deux ans de prison avec sursis
Christophe Mercier, le policier accusé d'avoir éborgné Maxime Beux en 2016 à Reims, a été condamné à la même peine devant la cour d'appel qu'en premiè
Justice : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien président de Dunkerque
Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunkerque requérir deux ans de prison avec sursis pour a
Deux ans de prison avec sursis requis contre Jean-Pierre Scouarnec, l'ancien président de Dunkerque
Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien président de...
Vingt ans de prison requis contre le "parrain" d'un réseau prostituant des mineures
Dans un dossier où comparaissent jusqu'à vendredi quatorze prévenus, et avant que huit mineurs ne soient jugés ultérieurement par le tribunal pour enf
De la prison avec sursis alors qu'il avait allumé un incendie dans un sous-bois de l'Aveyron
Lundi 6 octobre, un homme a été jugé par le tribunal de Rodez pour avoir allumé un incendie en Aveyron. Les faits s'étaient déroulés mi-août, dans la
Reconnu coupable d'avoir agressé le directeur de cabinet du maire de Lézignan, il écope de 12 mois de prison avec sursis
Un organisateur de spectacles était jugé ce mardi 7 octobre au tribunal de Narbonne pour outrage et violence envers une personne chargée d'une mission
Il évoque "un besoin urgent d'aller aux toilettes" pour expliquer sa présence dans les bois : en Aveyron, six mois de prison avec sursis pour le jeune incendiaire
Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins. Le tribunal de Rodez ne l'a pas entendu de cette
Mort de Lola, 15 ans : le conducteur condamné à deux ans de prison avec sursis
La décision est tombée cet après-midi. Un peu plus d'un an après la mort de Lola Gatimel, 15 ans, percutée à moto par une voiture à Mazamet, le tribun
Pau : de la prison avec sursis pour le coup de couteau devant la salle de sport
Le tribunal correctionnel de Pau a condamné un jeune homme pour violence avec arme. C'est l'auteur du coup de couteau à l'épaule jeudi soir au palais
Douze mois de prison avec sursis pour l'administré qui a frappé le maire de Reynel
Justice. Le 4 juillet 2025, Gilles Desnouveaux, maire de Reynel, se faisait agresser dans sa mairie. L'auteur des faits a été jugé ce jeudi 2 octobre.
Soupçons d'escroquerie aux voitures d'occasion près de Bordeaux : prison avec sursis requise
Deux anciens vendeurs de voitures d'occasion et leurs sociétés sont poursuivis pour avoir vendu des véhicules non conformes. Quatre-vingt-neuf acheteu
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, fervent défenseur du droit à mourir dans la dignité. Il
VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » comparaissent pour avoir aidé des personnes, malades ou n
Conduite sous cocaïne et refus d'obtempérer : dix mois de prison avec sursis requis contre Son-Forget
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de genre, avait refusé de s'arrêter en voiture à Paris
Prison avec sursis requise contre Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon
L'ex maire et une de ses collaboratrices sont jugés pour détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts
Prison avec sursis requise contre l'ancien maire de Besançon
Il est reproché à l'ancien édile (La République en marche), aujourd'hui âgé de 78 ans, d'avoir licencié, début 2020, Alexandra Cordier, sa collaboratr
Toulouse : l'auteure du tag "Moudenc T mort" sur le Capitole condamnée à 3 mois de prison avec sursis
La jeune femme auteure des tags sur la façade du Capitole à Toulouse, le 9 juin dernier, lors d'une manifestation pro-Palestine, a été condamnée à tro
Top 14 : deux matches de suspension de terrain dont un avec sursis, 50 000 ¬ d'amende... l'USAP fixée après les débordements contre le Racing 92
La Commission de discipline de la Ligue nationale de rugby a statué ce mercredi. Et, comme pressenti, elle contraint bien l'USAP à délocaliser un matc
Le rugbyman accusé d'avoir bloqué une rue du centre d'Agen condamné à de la prison avec sursis
Né en 1991 et déjà connu pour des faits de conduite en état d'ivresse, l'homme devait comparaître devant le tribunal correctionnel d'Agen
Un policier condamné par le tribunal de Belfort à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune
Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort a deux ans de prison avec sursis. Dans la nuit du
Comores: le rappeur Titi le Fourbe condamné à un an de prison avec sursis pour «trouble à l'ordre public»
Aux Comores, le procès très attendu du rappeur Anrithi Mohamed Saïd - plus connu sous le nom de Titi le Fourbe - s'est tenu samedi 27 septembre devant
Il avait braqué le salarié d'un Carrefour City du Mans avec un couteau, un homme de 33 ans condamné à 4 ans de prison
Un homme de 33 ans, originaire de Seine-Saint-Denis, a été condamné à 4 ans de prison ferme ce vendredi 26 septembre 2025 par le tribunal du Mans pour