Manifestations pro-palestiniennes: le Conseil d'Etat s'oppose à leur interdiction systématique
Il faudra évaluer au "cas par cas": le Conseil d'Etat a rappelé mercredi au gouvernement que les man
Il faudra évaluer au "cas par cas": le Conseil d'Etat a rappelé mercredi au gouvernement que les man
Dans un télégramme adressé aux préfets le 12 octobre par Gérald Darmanin, cinq jours après l'attaque
Le Conseil d'Etat a rappelé au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient ê
Pas d'interdiction systématique, mais une appréciation "au cas par cas" par les préfets.
Alors que Gérald Darmanin avait annoncé l'interdiction de toutes les manifestations pro-palestinienn
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait ordonné l'interdiction totale des manifestations
Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes, faisant
Le Conseil d'Etat a rappelé ce mercredi 18 octobre qu'il revenait aux préfets d'apprécier "au cas pa
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de l'interdiction des m
Les avocats de l'association Comité Action Palestine ont déposé ce samedi un recours devant le Conse