Manquement au pluralisme sur CNews ? L'Arcom contredit RSF, France 2 coupe une séquence

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Reporters sans frontières a déploré les dénégations de l'Arcom relatives à son enquête et a assuré maintenir tous ses chiffres et ses conclusions.

Pourquoi l'Arcom n'a-t-elle jamais sanctionné Cnews pour manquement au pluralisme ?

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a déjà sanctionné Cnews pour des informations ou des contenus problématiques,

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Incendie de Crans-Montana : la commune reconnaît un «manquement» au contrôle périodique du bar

Le président de la commune suisse de Crans-Montana a révélé que les contrôles périodiques de sécurité du bar Le Constellation n'ont pas été effectués

« Manquement au principe de dignité » : ce sénateur des Deux-Sèvres s'en sort avec un simple rappel à l'ordre

Najat Vallaud-Belkacem épinglée pour manquement au devoir de réserve : la Cour des comptes ouvre une procédure

À peine arrivée à la Cour des comptes, Najat Vallaud-Belkacem se retrouve au coeur d'une tempête institutionnelle. Conseillère maître depuis l'été, l'

Gaza : BNP Paribas attaquée en justice pour « manquement » au devoir de vigilance

Une association de juristes a annoncé vendredi avoir assigné BNP Paribas en justice pour « manquement à son devoir de vigilance », reprochant au...

Manquement au socle commun, peu de sciences, culte de la soumission : l'inquiétant système scolaire des dominicaines enseignantes de Fanjeaux installées dans l'Aude

Ils dénonçaient le "délitement" du pays : deux anciens généraux radiés pour manquement au devoir de réserve

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Tribune de militaires : deux anciens généraux radiés pour « manquement au devoir de réserve »

Tribune de militaires: deux anciens généraux radiés pour "manquement au devoir de réserve"

Quatre ans après la tribune des généraux, deux hauts gradés radiés pour manquement au devoir de réserve

RSA : le ministère du Travail planche sur un barème de sanctions en cas de "manquement" au contrat d'engagement

Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée, et c'est important

TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH

Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Divorce pour manquement au «devoir conjugal»: la France condamnée

Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH

Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme

Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme

Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme

Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme

RGPD : l'Union européenne condamne... l'Union européenne pour un manquement au règlement !

Un "sérieux manquement au devoir" : Kim Jong-Un exécute 30 responsables pour "incapacité présumée à empêcher des inondations" qui ont touché la Corée du Nord

Manquement au respect des règles sanitaires : un bar fermé administrativement

Didier Raoult visé par une plainte auprès de l'Ordre des médecins pour manquement au code de déontologie

Bouches-du-Rhône : le professeur Didier Raoult visé par une plainte auprès de l'Ordre des médecins pour manquement au code de déontologie

Respect du protocole ou exclusion du championnat : les clubs italiens sont prévenus

Côte d'Ivoire : sanction disciplinaire infligée à un journal pour manquement grave au code de déontologie

Droit au logement opposable : poursuivi par 15 Français devant la CEDH, l'État échappe à la condamnation malgré « des délais déraisonnables »

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté ce mardi 12 mai quinze personnes non relogées bien que reconnues prioritaires par la justice

Vie au travail : un apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat après un manquement grave de son employeur ?

Plusieurs situations graves peuvent obliger un employé à mettre fin immédiatement à son contrat et demander des dommages et intérêts devant les prud'h

Arrestations au Champ-de-Mars lors d'une opération contre le narcotrafic : le procès renvoyé pour manquement à la procédure

Les avocats ont invoqué le manque de communication des pièces du dossier, ce qui les a empêchés de préparer la défense.

La BCE inflige plus de 7,55 millions d'euros d'amende au Crédit Agricole pour manquement sur le risque climatique

La Banque centrale européenne sanctionne le Crédit Agricole pour ne pas avoir respecté dans les délais une décision de 2024 l'obligeant à mieux évalue

Incendie de Crans-Montana : la mousse acoustique au plafond pas contrôlée, "manquement" aux contrôles de sécurité du bar entre 2020 et 2025... les révélations accablantes du maire

La commune de Crans-Montana a admis mardi un "manquement" aux contrôles périodiques sécurité et incendie du bar ravagé par le feu la nuit du nouvel an

Crise des droits TV : DAZN réclame 573 millions d'euros à la LFP pour « tromperie » et « manquement »

"Le Grand Sud", au Grau-du-Roi, fermé pour manquement aux normes d'hygiène alimentaire

Hécatombe à l'Ehpad de Mougins : "il n'y a pas eu de manquement à la loi, et au règlement", assure l'avocat de la société Korian

"Je ne savais pas comment cela fonctionnait réellement" : un salarié se coupe plusieurs doigts avec une scie, le patron condamné pour manquement à la sécurité

Un chef d'entreprise comparaissait devant le tribunal en ce mois de mai, après un accident du travail survenu en janvier 2025 à Lavelanet. Un salarié

Hantavirus : 6 mois de prison et de 10 000 ¬ d'amende... Ce que risquent les 22 Français cas contact pour tout manquement aux mesures de quarantaine

Vingt-deux personnes sont désormais identifiées comme cas contact de la souche andine d'hantavirus en France. Un décret du gouvernement détaille le pr

"On nous a effectivement signalé ce manquement"... Dans le Tarn, une plateforme de valorisation des déchets épinglée pour des défaillances dans le suivi des biogaz

La plateforme de traitement des déchets de Trifyl, située entre Labessière-Candeil, Montdragon et Graulhet, a été mise en demeure par la préfecture du

Une boulangerie fermée en urgence par la préfecture à La Crau, pour manquement aux règles d'hygiène

La boulangerie "La Gourmandise" située avenue de Toulon à La Crau fait l'objet d'une fermeture administrative en urgence décidée par le préfet du Var,

Athlétisme : l'heptathlète française Auriana Lazraq-Khlass provisoirement suspendue pour manquement à ses obligations de localisation

L'Agence antidopage de la Fédération internationale d'athlétisme, l'AIU, a annoncé, lundi, avoir prononcé une suspension provisoire à l'égard de la vi

Manquement aux règles d'hygiène : une boulangerie de Xertigny fermée

La préfecture des Vosges a ordonné la fermeture administrative de la boulangerie du centre à Xertigny. Plusieurs manquements aux règles d'hygiène ont

Le contrôle sanitaire découvre "des rongeurs et insectes" : une confiserie centenaire fermée pour manquement d'hygiène

Un arrêté préfectoral de la Drôme, publié ce jeudi 12 mars, a ordonné la fermeture pour des raisons sanitaires de la confiserie Le Maître Gourmet, sit

Artefact : l'AMF demande 100 000 et 50 000 d'amendes contre deux particuliers pour « manquement d'initiés »

Deux amendes de 100.000 et 50.000 euros ont été demandées jeudi par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'encontre de deux particuliers mis en..

Facturation électronique obligatoire : 50 euros d'amende par facture en cas de manquement dès 2026

À l'approche de l'entrée en vigueur progressive de la facturation électronique obligatoire, la loi de finances pour 2026 a nettement durci le régime..

Changement climatique: fin du procès de TotalEnergies pour manquement, décision le 25 juin 2026

Après deux jours d'audiences, le tribunal de Paris a clos, vendredi 20 février, un procès inédit mettant en cause TotalEnergies sur son rôle face au c

Suppression des ZFE : l'ONG Respire attaque l'État en justice pour « manquement »

La justice offrira-t-elle un second souffle aux Zones à faibles émissions ( ZFE )   ? Alors que la suppression de ce pilier de la lutte contre la poll

Aliments périmés, « cuisine très sale »... Un restaurant de Saint-Nazaire épinglé pour manquement aux règles d'hygiène

Manquement aux règles d'hygiène : le restaurant Royal d'Asie rouvre ses portes après s'être remis aux normes

Le restaurant Royal d'Asie, situé au Parc Saint-Paul à Saint-Paul-Lès-Romans rouvre ses portes ce mardi. Il avait été fermé en urgence la semaine dern

Drame de Crans-Montana : les contrôles de sécurité incendie du bar n'ont pas été effectués depuis 2020, la commune admet un « manquement »

Après l'incendie meurtrier du bar de Crans-Montana, la commune suisse reconnaît un « manquement » dans les contrôles de sécurité. Des inspections obli

Incendie meurtrier en Suisse : les autorités évoquent "un manquement aux contrôles"

La commune de Crans-Montana en Suisse a reconnu sa responsabilité dans l'incendie d'un bar la nuit du nouvel an, qui a fait 40 morts et 116 blessés, a

Incendie en Suisse : la commune de Crans-Montana reconnaît un manquement dans les contrôles du bar Le Constellation

Près d'une semaine après le tragique incendie dans un bar de la station suisse de Crans-Montana, la commune a reconnu mardi une faillite dans les cont

Incendie de Crans-Montana: la commune reconnaît un «manquement» dans les contrôle sécurité du bar

En Suisse, les autorités de la commune de Crans-Montana ont reconnu, lors d'une conférence de presse mardi 6 janvier, un « manquement » dans les contr

Incendie de Crans-Montana : la commune avoue ne pas avoir contrôlé le bar depuis 2019

Le bar de Crans-Montana, Le Constellation, dans lequel 40 personnes ont péri dans un incendie à la Saint-Sylvestre, n'avait pas été contrôlé par le se

Incendie de Crans-Montana en Suisse : la commune admet un « manquement » aux contrôles de sécurité du bar