Mariage sous OQTF : le maire de Chessy maintient son refus

Mariage sous OQTF : le maire de Chessy maintient son refus

Face à la justice, le maire de Chessy persiste à refuser de célébrer un mariage impliquant un homme sous OQTF. Un bras de fer juridique et politique q

Un maire de Seine-et-Marne refuse de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF et démissionne

Le maire de Chessy, en Seine-et-Marne, a démissionné pour ne pas célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF. Une protestation alors que le procureur

Contraint par la justice de célébrer un mariage d'un étranger sous OQTF, le maire de Chessy démisionne

Le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, a quitté ses fonctions pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous Obligation de quitt

Le maire de Chessy (Seine-et-Marne) démissionne pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF

Le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, a quitté ses fonctions pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous Obligation de quitt

La préfecture rejette la démission du maire de Chessy qui a refusé de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF

Contraint par la justice de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF, le maire de Chessy Olivier Bourjot avait déposé sa démission.

Racisme : à Chessy-sur-Marne, le maire de droite démissionne pour ne pas marier un étranger sous OQTF

Obligés par la justice de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF, le maire de Chessy, en Seine-et-Marne, et l'ensemble de ses adjoints ont démiss

Refus de mariage d'un Algérien sous OQTF par Robert Ménard : "L'enjeu de cette affaire est énorme"... que risque vraiment le maire de Béziers ?

Le maire de Béziers, Robert Ménard, comparaîtra le 30 septembre devant le tribunal judiciaire de Montpellier pour avoir refusé, en 2023, de marier un

Mariage d'un homme sous OQTF annulé à Béziers : à son procès, Robert Ménard refuse de plaider coupable, il ira au tribunal correctionnel

"On nous fait vivre un cauchemar" : Robert Ménard a refusé de célébrer son mariage avec un homme sous OQTF, Eva sort du silence

Mariage d'un homme sous OQTF annulé à Béziers : la famille de Mustapha va porter plainte pour diffamation contre Robert Ménard

Obligé par la justice de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF, un maire de Seine-et-Marne démissionne

Selon le procureur, la démission d'Olivier Bourjot "ne saurait faire disparaître le fait que l'opposition constante qui a été la sienne (...) est susc

"Un maire doit respecter la loi": Laurent Nuñez sur le procès de Robert Ménard, qui a refusé de célébrer le mariage d'une personne sous OQTF

Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, était l'invité du Face-à-Face de ce mardi 19 mai sur BFMTV et RMC.

Seine-et-Marne : le préfet refuse la démission d'un maire opposé au mariage d'un Algérien sous OQTF

Le maire et ses sept adjoints avaient remis leur démission après que la justice a déclaré que l'OQTF du futur marié n'était plus valide. Ce mercredi,

Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Le gouvernement veut "clarifier la loi" pour "protéger le droit et les maires"

Refus de mariage d'un Algérien sous OQTF : la mairie de Chessy risque de payer 15 500 euros d'amende

La commune de Chessy (Seine-et-Marne) pourrait être contrainte de verser plusieurs milliers d'euros d'astreinte à un couple marié en avril à la suite

Mariage des étrangers sous OQTF : Ciotti dénonce une alliance entre «la macronie et l'extrême gauche»

Le texte visant à interdire aux individus sous OQTF de se marier en France n'est pas parvenu à être adopté à l'Assemblée nationale, ce jeudi, lors de

Municipales 2026 à Marseille : le refus de marier une personne sous OQTF, un risque pénal assumé par Martine Vassal

Ces dernières semaines, Martine Vassal avait laissé augurer un recentrement de sa campagne. Mais la candidate (DVD) maintient fermement la barre à dro

Mariage, achat immobilier, inscription à l'université... les droits surprenants des individus sous OQTF

Robert Ménard, convoqué par la justice pour avoir refusé le mariage d'un jeune homme sous OQTF, ne plaide pas coupable

Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Robert Ménard refuse le "plaider-coupable", la famille de l'homme expulsé veut porter plainte pour diffamation

Mariage sous OQTF et démission du conseil municipal à Chessy : quand la justice contraint les maires à l'impuissance

L'affaire de Chessy, en Seine-et-Marne, marque un nouveau seuil dans le sentiment de dépossession du pouvoir politique local. En choisissant de démiss

Mariage de personnes sous OQTF : une mesure pour expulser quand même les mariés en France

La justice a reconnu le droit à un homme visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) de se marier à Chessy, en Seine-et-Marne. Re

Mariage d'un homme sous OQTF refusé à Béziers : la demande d'annulation de l'expulsion de Mustapha rejetée

Mariage d'un homme sous OQTF refusé à Béziers : la logique de la loi et la logique de l'opinion publique

Mariage d'un homme sous OQTF refusé à Béziers : "La sécurité plutôt que la liberté", pourquoi Robert Ménard n'a pas plaidé coupable à son procès ?

Obligé par la justice de célébrer un mariage concernant un étranger sous OQTF, un maire démissionne

Le procureur de la République de Meaux a rappelé mardi le maire de Chessy (Seine-et-Marne) à ses obligations après qu'il a choisi de démissionner de s

Mariage et OQTF: "Cette situation est invraisemblable", estime Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de marier une personne sous OQTF

Mariage d'un homme sous OQTF refusé à Béziers : après l'audition d'Eva en mairie, Robert Ménard "s'étonne d'un tel battage"

Mariage d'un homme sous OQTF à Béziers : Louis Giscard d'Estaing prend la défense de Robert Ménard

Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : "Il a juste gâché une vie de famille", "ça devient un acharnement personnel", affirme la fiancée

"Je ne suis pas un voleur de poules", que risque Robert Ménard qui avait refusé de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF ?

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Vers un mariage sous haute surveillance à Boulogne, ce samedi

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Mariage insolite sous la canicule au sud de Toulouse : la mariée fait sensation en tracteur décoré

Mariage insolite à Noé : un couple s'est uni sous la canicule, la mariée arrivant sur une remorque agricole décorée. Un cortège festif a suivi jusqu'à

Banques et stablecoins : un mariage de raison sous parrainage américain

Le mouvement est timide mais réel : plusieurs grandes banques américaines et européennes annoncent leur intention de créer leur stablecoin, une monnai

Un mariage franco-ukrainien sous le signe de l'espoir et de la paix

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Grèce: le premier mariage homosexuel célébré sous protection policière après des "menaces"

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Féminicide en plein mariage : le marié tue son épouse sous les yeux des témoins

Un policier municipal de 55 ans a été placé en détention provisoire dimanche 10 mai à São Paulo, soupçonné du meurtre de son épouse de 34 ans. Le dram

"Ça n'arrive qu'à nous" : dans la Somme, le plancher d'une église se dérobe sous un témoin juste avant un mariage

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À Entrammes, le Salon du Mariage et des Festivités place l'amour sous le signe de la solidarité

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