La notion de non-consentement est en passe d'être intégrée à la définition pénale du viol. Les déput

Des députées et sénatrices réunies en commission mixte paritaire se sont mises d'accord, ce mardi 21

Députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi pour inscrire explicitement la notion de non-consent

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI-NFP à l'Assemblée nationale, est l'invitée de BFM Politique

Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", expl

"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi so

Le texte doit désormais être présenté devant une commission paritaire.

Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du v

"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi so

Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'i

Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la d

Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait

La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de co

Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la

Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du

Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-c

Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-c

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-c

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la

Les députés ont adopté en première lecture ce texte transpartisan et soutenu par le gouvernement.

Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examin

Après son adoption en commission la semaine dernière, la proposition de loi visant à modifier la déf

Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol? Les débats qui agi

Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol? Les débats qui agi

La mesure ne fait pas consensus: pour les uns, elle est nécessaire pour lutter contre "l'impunité".

Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à révis

Mercredi 27 mars 2024, les députés entament l'examen d'une proposition de loi transpartisane visant

Une proposition de loi visant à intégrer le consentement dans la définition pénale du viol est exami

#IMGLP-1-#Les députés débutent ce mercredi 26 mars en commission des Lois l'examen d'un texte transp

Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans

Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans

Comme "illustré" lors du procès des viols de Mazan, la notion de consentement "est omniprésente dans

Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la déf

Publié mardi 21 janvier, un rapport parlementaire préconise d'intégrer la notion de non-consentement

Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans l

Un rapport parlementaire, publié ce mardi, relance le débat autour de la notion de non consentement.

"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise

La motion de censure déposée par les députés insoumis, écologistes et communistes a été rejetée ce j

La présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale et députée du Val-de-Marne Mat

Le jour du verdict dans le procès des viols de Mazan, ce jeudi 19 décembre, la députée mosellane Nat

L'une des deux a notamment été signée par des députés LR, LFI, Liot, MoDem, UDR, et RN.

Michel Barnier a démarré une série de consultations avec les chefs de groupes parlementaires en vue

Mathilde Panot, députée de la 10I circonscription du Val-de-Marne et présidente du groupe La France

Mathilde Panot, députée de la 10I circonscription du Val-de-Marne et présidente du groupe La France

OPINION Nathalie Colin-Oesterlé, députée Horizons de la Moselle, ancienne députée européenne plaide

Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la