Mathilde Panot, députée de la 10I circonscription du Val-de-Marne et présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, est l'invitée de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mathilde Panot (LFI): "Nous présenterons un texte qui propose d'ajouter le consentement dans la définition pénale du viol"
Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il ...
Actualités similaires
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...
Actualités similaires
" Un pas décisif vers une véritable culture du consentement. " Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi soir la proposition de loi visant à inscrire la ...
Actualités similaires
Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes pour, ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat franchit une étape décisive vers la reconnaissance du non-consentement dans la définition du viol, un signal fort ...
Actualités similaires
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...
Actualités similaires
Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'intégration de la notion de non-consentement de la ...
Actualités similaires
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être ...
Actualités similaires
Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal pourrait ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement paraît destinée à une large adoption du ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale ...
Actualités similaires
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, était l'invitée du Face-à-Face de ce mercredi 28 mai sur BFMTV et RMC. ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, était l'invitée du Face-à-Face de ce mercredi 28 mai sur BFMTV et RMC. ...
Actualités similaires
Le texte transpartisan, soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre en première lecture à l'Assemblée nationale mardi ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je crois ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. La ...
Actualités similaires