Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Près de Toulouse, ils construisent leur maison sans permis : la justice ordonne à un couple la démolition du logement et le rebouchage du puits La cabanisation gagne du terrain en Haute-Garonne. À Cornebarrieu, un couple est condamné à raser ses trois mobil-homes illégaux et à payer 10 000 eur La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Les avocats du barreau de Dijon en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin Ce lundi, les avocats du barreau de Dijon ont voté pour une grève illimitée dès la semaine prochaine contre le projet de loi sur la justice criminelle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Déchets en Corse : la justice confirme le refus du projet du centre d'enfouissement de Giuncaggio Le tribunal administratif de Bastia valide ce vendredi 27 mars le refus d'un centre d'enfouissement à Giuncaggio. Biodiversité menacée, intérêt public France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar La justice condamne la société Paprec et le directeur du site nîmois après la mort de Jules en juillet 2023 La société Paprec et le directeur du site nîmois ont été condamnés ce jeudi 26 mars 2026 après la mort de Jules en juillet 2023. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Multimédia La justice autorise cet employeur à traquer la géolocalisation de ses salariés en temps réel, la pratique va-t-elle se généraliser dans le monde du travail ? Ce 18 mars 2026 a pris fin une longue bataille judiciaire entre les syndicats et la direction de Mediaposte, filiale de La Poste. L'origine du litige PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar International Défaite de Meloni au référendum sur la justice : le sens du vent change-t-il en Italie ? Appelés aux urnes dimanche 22 et lundi 23 mars dans le cadre d'un référendum sur une réforme de la justice, les Italiens ont nettement repoussé le pro Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Coupe du monde 2026 : les supporters européens attaquent la FIFA en justice sur le prix "exorbitant" des billets L'organisation des supporters européens (FSE) indique ce mardi avoir attaqué la FIFA devant la Commission européenne en raison des prix "exorbitants" France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Europe Assassinat de Patrice Lumumba : la justice belge ordonne le renvoi en procès d'un ex-diplomate Soixante-cinq ans après l'assassinat de l'ancien Premier ministre de la République démocratique du Congo Patrice Lumumba, la justice belge relance l'a France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar International - Afrique Assassinat de Patrice Lumumba en 1961: la justice ordonne le renvoi en procès d'un ex-diplomate belge En Belgique, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé ce 17 mars 2026 de renvoyer Étienne Davignon devant un tribunal correctionnel. Ce dernier est RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar erreurFrance Nicolas Sarkozy de retour devant la justice avec le procès en appel du dossier du financement libyen L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy retourne lundi devant les tribunaux pour le procès en appel de l'affaire du financement libyen, qu France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar International Le propriétaire du pétrolier arraisonné par la Belgique poursuit l'État en justice L'Ethera, un navire soupçonné de faire partie de la flotte fantôme russe et arraisonné le 1er mars par des militaires belges, est depuis tenu de verse 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Mort de Nahel Merzouk : La justice ordonne en appel un procès pour violences à l'encontre du policier La cour d'appel de Versailles s'est prononcée ce jeudi en faveur du renvoi du fonctionnaire devant la Caour criminelle pour violences ayant entraîné l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar International - Belgique Le Centre Jean Gol écarté de la Foire du Livre : le MR accuse l'organisation de censure et annonce des actions en justice Le MR dénonce la décision de la Foire du Livre de Bruxelles de ne pas accueillir le Centre Jean Gol pour sa 55e édition... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Affaire Epstein : "Il n'y aura jamais de document mettant en cause Donald Trump", sur LCI, l'ancien substitut du procureur de New York charge le FBI et le département de la justice Des médias américains ont révélé que le gouvernement avait retiré du dossier Epstein des documents mentionnant Donald Trump. Les appels à la transpare TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Politique Procès en appel du RN: "Confiance dans la justice de mon pays? Au fond, j'aimerais avoir confiance", déclare Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, donne sa toute première interview depuis le procès en appel du RN à BFMTV ce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rugby : finalement, l'auteur présumé du coup à la tempe sur le rugbyman sévéragais n'est pas placé en détention provisoire, mais sous contrôle judiciaire La décision a été prise par une juge des libertés et de la détention, au tribunal de Rodez. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon La forêt ravagée par la tempête Nils, le chauffard présumé en détention provisoire, l'argent perdu du recensement : l'essentiel de l'actu en région Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.fr. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb International - Belgique Justice des mineurs : le modèle "protectionnel" à la belge face aux projets du tout répressif en Europe Alors que les organisations criminelles du narcotrafic s'étendent toujours en Europe, ces gangs emploient de nouvelles... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb France La jugeant contraire à la loi de 1905, la justice administrative ordonne au maire d'un village du Vaucluse de déplacer une croix en bois Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au début du mois au maire de la commune de Robion d'enlever une croix en bois se trouvant sur les hauteur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Actualité générale En Turquie, une bagarre éclate au Parlement après le serment du nouveau ministre de la Justice En Turquie, ce 11 février, des députés turcs du parti d'opposition CHP et du parti au pouvoir AKP en viennent aux mains lors de la cérémonie de presta EBRA Presse (BIG) • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "C'est une première en France" : Le tribunal ordonne la fermeture immédiate du nouveau magasin Cultura de Perpignan Le tribunal judiciaire de Perpignan, après avoir examiné la requête le 14 janvier dernier, a rendu sa décision ce mercredi 11 février 2026 et a décidé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je suis poursuivi depuis plus de 2 ans en diffamation par mon ex-inspecteur d'académie", après la sortie de son livre M. le Prof devant la justice à la fin du mois Un inspecteur de l'Éducation nationale, dont les propos sont rapportés dans le livre de "L'ex-plus beau métier du monde", publié en 2023 par William L La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb International - Afrique La ministre de la Justice malgache en visite à Maurice dans le cadre de la procédure contre Mamy Ravatomanga La ministre malgache de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, a achevé sa visite de travail à Maurice dimanche. Elle était sur place pour des rencontres avec RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan "Il faudra assurer la continuité du service public", le nouveau palais de justice de Lille ouvrira en février 2027 Dans un an, les fonctionnaires du palais de justice de Lille seront dans les cartons. Le déménagement vers le nouveau palais de justice aura lieu en f France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Economie "Dès que le premier pays du Mercosur l'aura ratifié": malgré la saisine de la justice européenne par les eurodéputés, l'accord UE-Mercosur devrait être appliqué à titre provisoire en mars Un diplomate européen a affirmé auprès de l'agence Reuters que l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur pourrait être mise en oeuvre à partir BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Europe Accord UE-Mercosur : le Parlement européen repousse la ratification du traité en saisissant la Cour de justice de l'UE Le parcours de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur est loin d'être un long fleuve tranquille. Négocié depuis pl Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Remise en cause du traité avec le Mercosur ? Le Parlement européen demande l'avis de la justice européenne sur la légalité de l'accord Les eurodéputés `ont voté à 334 pour tandis `que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus. Ce... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Actualité générale Justice - EN DIRECT | Procès des assistants parlementaires du FN : suivez la deuxième journée d'audition de Marine Le Pen Après une première demi-journée d'audition la veille, Marine Le Pen est de retour à la barre de la cour d'appel de Paris ce mercredi 21 janvier 2026. La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice ordonne le procès du nageur français Yannick Agnel, accusé du viol de la fille de son entraîneur quand elle avait 13 ans Yannick Agnel, ancien champion olympique de natation, sera jugé en France pour viol sur une mineure. Il encourt jusqu'à vingt ans de prison. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Bourgogne Julien Odoul de retour devant la justice pour le procès en appel des assistants parlementaires du FN Condamné en première instance, Julien Odoul a interjeté appel de la décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le procès débute ce m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Actualité générale Justice - Julien Odoul de retour devant la justice pour le procès en appel des assistants parlementaires du FN Condamné en première instance, Julien Odoul a interjeté appel de la décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le procès débute ce m L'Yonne Républicaine • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan France Procès en appel du RN: Marine Le Pen de retour devant la justice française Le procès en appel de Marine Le Pen, du Rassemblement national (RN) et de onze autres prévenus dans l'affaire dite des assistants parlementaires europ RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Politique Procès en appel du RN: "La justice ne joue pas contre Marine Le Pen, mais fait son travail", estime Benoît Payan, maire de Marseille et candidat à sa réélection en 2026 Benoît Payan, maire de Marseille, candidat à sa réélection en 2026, était l'invité de BFMTV de ce lundi 12 janvier. Il a évoqué le procès en appel de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan International Incendie de Crans-Montana: un avocat de familles de victimes estime "tardif" le placement en détention du gérant du bar suisse Après l'incendie du bar Le Constellation à Crans-Montana qui a coûté la vie à 40 personnes, un hommage a été rendu vendredi 9 janvier en Suisse aux vi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan International Le patron du bar Le Constellation placé en détention préventive par la justice suisse Après avoir été auditionné pour la première fois, Jacques Moretti, le propriétaire du bar Le Constellation, a été placé en détention préventive, confi 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Opinions et humeurs À l'approche du procès en appel de Marine Le Pen, le RN accentue la pression sur la justice Marine Le Pen, onze autres prévenus et le parti comparaîtront en appel à partir du mardi 13 janvier. L'ouverture de ce nouveau procès se fait dans un Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Auchan : le plan social du groupe nordiste invalidé par la justice en appel Comme en première instance, le PSE d'Auchan, qui prévoit 2.390 suppressions de postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. La France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Une INFO NR. Leslie et Kevin : le « chauffeur » du commando fait un ultime recours en justice qui menace la tenue du procès en 2026 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers - Actualité générale 2 400 postes supprimés à Auchan : l'invalidation du plan social confirmée en appel par la justice, le distributeur annonce se "pourvoir devant le Conseil d'Etat" Le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, visant la suppression de 2.400 postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. Cette d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Une La police trouve 100 000 ¬ de drogues et des armes dans un box : vers le placement en détention d'un Quimpérois L'homme interpellé samedi 3 janvier 2026 par la police quimpéroise est déféré ce mercredi 7 janvier au terme de sa garde à vue. 6 kg de drogues, ainsi Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Actualité générale La police trouve 100 000 ¬ de drogues et des armes dans un box : vers le placement en détention d'un Quimpérois L'homme interpellé samedi 3 janvier 2026 par la police quimpéroise est déféré ce mercredi 7 janvier au terme de sa garde à vue. 6 kg de drogues ainsi Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Incendie en Suisse : le gérant du bar Le Constellation déjà connu de la justice française pour des faits de proxénétisme Jacques Moretti, patron du bar Le Constellation à Crans-Montana (Suisse), ravagé par un incendie meurtrier durant la nuit du Nouvel An, est déjà connu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Le maire du Barcarès convoqué à deux reprises devant la justice en octobre 2026 Parmi les procès politico-judiciaires concernant les élus des Pyrénées-Orientales prévus en 2026, Louis Aliot, le maire de Perpignan, comparaîtra à co L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jan International Incendie mortel en Suisse: le gérant du bar défavorablement connu de la justice française Selon nos confrères du Parisien, Jacques Moretti, un Français qui gère avec son épouse Jessica le bar Le Constellation, théâtre du terrible incendie 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Accident mortel sur la M7 à Lyon : placé en détention provisoire, le conducteur avait bien consommé du protoxyde d'azote Le jeune homme de 20 ans responsable de l'accident mortel survenu le 29 décembre sur la M7, à hauteur du quartier de la Confluence, dans le 2e arrondi LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie A69 : la justice autorise la poursuite du chantier, le ministère prévoit une ouverture de l'autoroute en octobre La cour administrative d'appel de Toulouse a annoncé mardi avoir validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia La justice française ordonne le blocage du site choc WatchPeopleDie Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d'accès Internet français de bloquer le site américain WatchPeopleDie. Cette déc Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le préfet du Tarn annonce la suspension des travaux dans les zones hors du chantier, la décision de justice attendue en janvier Le parquet a requis la suspension des travaux de l'autoroute A69 sur plusieurs dizaines d'hectares d'emprises non autorisées lors d'une audience en ré Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Morts, accidents, actes de torture : la justice ordonne le blocage du site WatchPeopleDie pour contenu violent Le tribunal judiciaire de Paris exige le blocage sous 15 jours du site américain WatchPeopleDie, connu pour ses vidéos de morts et d'accidents Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Cold case du "violeur au tournevis" à Poitiers : le suspect, identifié grâce à la généalogie génétique, mis en examen et placé en détention provisoire Le suspect, mineur au moment des faits, "a reconnu en être l'auteur", a indiqué le parquet de Nanterre dans un communiqué. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Europe Italie: Matteo Salvini à nouveau devant la justice dans le dossier du blocage des migrants en mer Ce 11 décembre, Matteo Salvini comparait devant la Cour de cassation dans le cadre de l'affaire du blocage en mer, durant près de trois semaines, du n RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Pizzaiolo cambriolé dans les Alpes-Maritimes: "On est en train de bouger le curseur entre le permis et l'interdit", observe Pierre Rancé, ancien porte-parole du ministère de la Justice Cambriolé à plusieurs reprises, un pizzaiolo dans les Alpes-Maritimes a décidé de se faire justice lui-même. "J'ai déposé plainte plusieurs fois [...] BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Affaire Esptein: un juge américain ordonne la levée du secret judiciaire sur la procédure menée contre le criminel sexuel en Floride La loi fait obligation au ministère de la Justice de rendre publics d'ici le 19 décembre l'intégralité des documents non classifiés en sa possession s BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Affaire Bétharram : derrière la question du maintien en détention de l'ex-surveillant, le fantôme du père Carricart Alors que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau a refusé vendredi 5 décembre la demande de remise en liberté de l'unique mis en examen Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Affaire Bétharram : le malaise du suspect à l'audience "n'altère en rien la justice" selon l'avocat des plaignants Un ancien surveillant de Bétharram, mis en examen pour viol sur mineur et agressions sexuelles, a fait un malaise durant l'audience pour demander sa r France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Actualité générale Justice - Casse du Louvre : déjà condamné à 6 reprises, le quatrième membre présumé du commando placé en détention provisoire Le quatrième membre présumé du commando du casse du Louvre a été placé mardi en détention provisoire à l'issue d'un débat devant le juge des libertés La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Un Roumain refuse son extradition pour rester avec son enfant, la justice poitevine le laisse en détention La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le préfet interdit la manifestation prévue le 3 décembre au palais de justice de Poitiers, en marge du procès de Sainte-Soline La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La plateforme Shein va-t-elle être suspendue en France? Le géant chinois du e-commerce a rendez-vous avec la justice ce mercredi Lors de l'audience qui s'ouvre ce mercredi au tribunal judiciaire de Paris, l'État va réclamer une suspension de la plateforme pour au moins trois moi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 La justice ordonne le renvoi de Frédéric Mellet, suspecté d'avoir tué sa femme dans l'Yonne en 2020, devant les Assises Frédéric Mellet, 57 ans, est soupçonné d'avoir tué son épouse, Chantal, disparue en juillet 2020 à Joigny (Yonne). Après de longs mois d'investigation France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →