Le rapport annuel, publié par le Défenseur des droits, constate que « le fossé s'est considérablement creusé entre les usagers et les services publics »
Actualités similaires
La Ricamarie va expérimenter pendant 3 ans le territoire "zéro non-recours", pour permettre à ses habitants de demander les prestations sociales auxquelles ...
Actualités similaires
Palantir développe des outils d'aide à la décision, mais des ONG pointent des risques de surveillance de masse et d'atteinte aux libertés individuelles
Actualités similaires
À plusieurs endroits du département, le Défenseur des droits est accessible sur rendez-vous pour tenter de résoudre un litige. Immersion pendant une ...
Actualités similaires
À plusieurs endroits du département, le Défenseur des droits est accessible sur rendez-vous pour tenter de résoudre un litige. Immersion pendant une ...
Actualités similaires
"Cela constitue un recul sans précédent en matière de protection des droits humains et marque un tournant dangereux dans l'histoire politique française". Le ...
Actualités similaires
À l'occasion de la 5e édition de "Place aux droits" vendredi et samedi à Trappes (Yvelines), la Défenseure des droits Claire Hédon décrypte son rôle sur ...
Actualités similaires
Alors que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU doit rendre sous peu ses observations sur le respect par la France de la Convention internationale, ...
Actualités similaires
Cette procédure, permettant aux forces de l'ordre d'infliger une amende sans l'intervention d'un juge, «comporte le risque de développer des pratiques ...
Actualités similaires
Le Défenseur des droits a reçu 125.456 réclamations en 2022 à l'échelle nationale, soit une hausse de 9 % par rapport à 2021. Plus de 80 % des demandes ...
Actualités similaires
Romain Blanchard est le coordinateur en région des 60 défenseurs des droits qui traite les 10 000 saisines annuelles concernant essentiellement les ...
Actualités similaires
Le bilan 2022 de l'activité du Défenseur des droits en région, et précisément dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, fait état de réclamations presque ...
Actualités similaires
En Bretagne, le défenseur des droits est de plus en plus sollicité avec plus de 3000 dossiers saisis en 2022 et une forte activité depuis le début de ...
Actualités similaires
Dans son rapport annuel publié lundi 17 avril, la Défenseure des droits alerte sur le nombre croissant de réclamations reçues par l'autorité indépendante. ...
Actualités similaires
La Défenseur des droits, Claire Hédon, a publié son rapport annuel ce lundi 17 avril, mettant en garde contre les «multiples atteintes» aux droits...
Actualités similaires
Atteintes aux droits fondamentaux des étrangers, « état dramatique » de la protection de l'enfance : la Défenseure des droits a fait quelques mises en ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Les atteintes aux droits et les "entailles" aux principes qui fondent la société française se multiplient, notamment pour les étrangers, en ...
Actualités similaires
Plusieurs cas alertent l'institution indépendante qu'est le Défenseur des droits sur des atteintes « insidieuses » à la liberté d'association
Actualités similaires
Albert Ho risque déjà dix ans de prison pour « incitation à la subversion » en vertu de la loi sur la sécurité nationale. Il avait été libéré sous ...
Actualités similaires
L'un des plus éminents défenseurs des droits humains de Hong Kong a été arrêté mardi par la police de la ville pour subornation présumée de témoins, a ...
Actualités similaires