Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises ont lancé, mardi, une nouvelle action en justice en France contre le géant français ...
Articles similaires à Mégaprojets de TotalEnergies : des Ougandais demandent réparation devant la justice française
Le Parquet national financier a ouvert, en septembre dernier, une enquête préliminaire portant sur de possibles faits de corruption concernant le groupe de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun (centre de la France) a rejeté vendredi la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos responsables des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, a contesté lundi son placement à l'isolement ...
Actualités similaires
Jugé ce mardi 27 février à Auch pour des menaces de mort sur son ex-conjointe, un homme de 36 ans a été condamné à un an de prison ferme. Seulement, ce ...
Actualités similaires
Dans un ouvrage qu'elle vient de publier, "Justice : la colère qui monte", la magistrate Béatrice Brugère alerte sur le manque de pluralisme au sein de la ...
Actualités similaires
Deux anciennes religieuses ont témoigné d'agressions sexuelles commises par l'ancien prêtre Marko Rupnik. Elles réclament qu'un procès transparent soit ...
Actualités similaires
Deux anciennes religieuses ont témoigné d'agressions sexuelles commises par l'ancien prêtre Marko Rupnik. Elles réclament qu'un procès transparent soit ...
Actualités similaires
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...
Actualités similaires
La justice française est bien compétente dans le litige opposant le ministère de l'Économie et la centrale d'achat belge Eurelec, du distributeur E. ...
Actualités similaires
Depuis 2019, Bercy réclame à Eurelec, codétenue par le distributeur E. Leclerc, une amende de plus de 117 millions d'euros pour des pratiques restrictives de ...
Actualités similaires
En France, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vient d'annoncer qu'elle accordait à un homme originaire de Khan Younès la protection subsidiaire, une ...
Actualités similaires
Révolte, entreprise spécialisée dans la réparation de modèles hybrides et électriques, vient de lancer une initiative prometteuse : les Garages Branchés. ...
Actualités similaires
Le 17 septembre 1981, dans un discours enflammé de plus de deux heures, le garde des Sceaux Robert Badinter demanda solennellement à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Le 17 septembre 1981, dans un discours enflammé de plus de deux heures, le garde des Sceaux Robert Badinter demanda solennellement à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Solen, 17 ans, et sa soeur, veulent savoir dans quelles circonstances leur père Éric, 58 ans, a péri. Il a été retrouvé mort le 12 décembre 2022 ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a, dans un arrêt rendu fin décembre, limité les données d'identification communicables par Meta, maison-mère de Facebook, dans le ...
Actualités similaires
Pour la politiste Magali Della Sudda, les mouvements actuels ont des points communs : "un sentiment d'injustice et un appel à l'État pour mieux réguler ...
Actualités similaires
Pascaline Bongo était à la barre ce mercredi au tribunal de Paris. La soeur de l'ancien président gabonais Ali Bongo est accusée de corruption passive ...
Actualités similaires
C'est un procès inédit qui s'est ouvert, ce lundi 29 janvier, en France. Pascaline Bongo est jugée au Tribunal judiciaire de Paris. La fille du défunt ...
Actualités similaires
Avec un renforcement des effectifs, la justice a anticipé les possibles dérapages durant les Jeux olympiques. Elle se tient prête à apporter les ...
Actualités similaires
C'est un procès inédit qui s'ouvre ce lundi en France. Pascaline Bongo est jugée au Tribunal judiciaire de Paris. Fille du défunt président gabonais Omar ...
Actualités similaires