La proposition de loi initiée par le député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz est à l'ordre du jour de l'Assemblée. Elle durcit les conditions de ...
Articles similaires à Meublés de tourisme : le texte qui durcit les conditions arrive à l'Assemblée
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un texte privant les époux ayant tué leur conjoint de tous leurs avantages matrimoniaux. Ils ...
Actualités similaires
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un texte privant les époux ayant tué leur conjoint de tous leurs avantages matrimoniaux. Ils ...
Actualités similaires
Adjointe au maire, Marie Nédellec se dit satisfaite au lendemain du vote sur la régulation de l'offre en locations saisonnières. Un nouveau règlement local ...
Actualités similaires
Alors qu'ont débuté au Sénat les discussions sur la proposition de loi visant à renforcer localement les outils de régulation des meublés de tourisme, ...
Actualités similaires
Pornic s'attaque à la prolifération des locations saisonnières en instaurant une déclaration obligatoire pour tous les meublés de tourisme, y compris les ...
Actualités similaires
Après son passage en commission spéciale, le projet de loi sur la fin de vie a été fortement modifié par rapport au texte prôné par le gouvernement. ...
Actualités similaires
La commune de La Teste ne compte que 23 établissements hôteliers, dont neuf campings, mais de très nombreuses résidences secondaires et meublés de tourisme ...
Actualités similaires
Quimper a musclé son jeu sur les meublés de tourisme en imposant cette année un numéro d'enregistrement et un changement d'usage de l'habitation. Et ça ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence mardi 14 mai l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Pour la sociologue Véronique Lucas, le texte ne répond pas du ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
Le département de la Moselle a présenté lundi sa stratégie touristique pour l'année à venir. Le vice-président de Moselle Attractivité mise sur une ...
Actualités similaires
Faut-il forcer les entreprises à acheter des voitures électriques ? L'Assemblée nationale a à peine entamé mardi l'examen d'une proposition de loi ...
Actualités similaires
Les visas Schengen vont devenir plus difficiles à obtenir pour les Éthiopiens. La décision a été adoptée officiellement par le Conseil de l'Union ...
Actualités similaires
Une proposition de loi d'un député Renaissance visant à accélérer l'achat de véhicules électriques dans les entreprises doit être examinée ce mardi à ...
Actualités similaires
Réformer le Haut Conseil de stabilité financière, c'est l'objectif d'une proposition de loi du député des Landes Lionel Causse (Renaissance) afin de ...
Actualités similaires
Un décret renforce les conditions d'attribution des aides familiales et du minimum vieillesse à partir de 2025. Il faudra désormais résider neuf mois en ...
Actualités similaires
À partir de 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France, et non plus six, sur une année civile pour bénéficier des aides familiales et du minimum ...
Actualités similaires
Dès l'année prochaine, il faudra passer au moins neuf mois en France sur une année civile, et non plus six, pour bénéficier des aides familiales et du ...
Actualités similaires
Si le RN arrivait en tête le 9 juin, lors des élections européennes, « je demanderai le soir même la dissolution de l'Assemblée nationale », a ...
Actualités similaires
À partir de ce jeudi 11 avril, le Royaume-Uni relève le montant des revenus minimaux exigés pour l'octroi de visas familiaux. Pour rejoindre un membre de sa ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie arrive ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Et le député MoDem de Charente-Maritime, Olivier Falorni, a ...
Actualités similaires
Les mesures visent par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples ou à permettre ...
Actualités similaires