Au Mexique, le Sénat a approuvé jeudi 19 novembre un projet de loi qui légalise l'usage récréatif de cannabis, une substance illégale depuis un siècle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mexique: le Sénat approuve un projet de loi qui légalise l'usage récréatif de cannabis
Aux États-Unis, le Sénat a nettement rejeté ce 26 octobre 2023 à Washington un projet de loi réclamant le rapatriement des troupes américaines basées au ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives.
Actualités similaires
Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte des députés, en repoussant notamment d'un an la date du début de l'expérimentation de ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs... autant de maux contre lesquels le projet de ...
Actualités similaires
L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives. En conseil des ministres, un projet de loi controversé encadrant achat et ...
Actualités similaires
L'Allemagne a adopté un projet de loi encadrant l'achat et la culture du cannabis à des fins récréatives. Selon ces nouvelles règles, il sera possible, à ...
Actualités similaires
Le projet de loi, qui doit être débattu et voté par le Parlement, autorise l'achat et la possession de 25 grammes de cannabis à partir de 18 ans. Le ...
Actualités similaires
L'Allemagne veut légaliser l'usage du cannabis à des fins privées et avec certaines limites, dans une des réformes de société les plus symboliques du ...
Actualités similaires
Le projet de loi «d'accélération de la reconstruction» après les émeutes sera débattu ce mardi au Sénat. Reconstruire dans les meilleurs délais. C'...
Actualités similaires
A l'issue du Conseil des ministres, Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a fait savoir que le texte sera soumis au Sénat mardi prochain, ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 juillet, le projet de loi " pour le plein emploi ", qui ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement voté, le 12 juillet, le projet de loi « plein-emploi », imposant notamment une inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur ...
Actualités similaires
Les sénateurs se sont penchés sur un texte pour lequel ils ont très largement voté, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet 2023.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit mettre en place un suivi plus ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "pour le plein emploi", qui doit mettre en ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "pour le plein emploi", que défend le gouvernement pour relancer la baisse du chômage, ...
Actualités similaires
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l'Assemblée nationale qu'à l'automne. Il doit notamment donner ...
Actualités similaires