Le propriétaire d'un véhicule immatriculé ne doit pas modifier ou changer lui-même le logo qui se trouve à l'extrémité droite de sa plaque, a jugé la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Modifier soi-même le logo d'une plaque d'immatriculation peut être passible d'une amende
La filiale de la SNCF en charge de l'entretien des voies a été condamnée mardi à 450.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Angers, notamment ...
Actualités similaires
Une amende de 50 000 euros a été infligée par la DGCCRF à l'influenceuse Poupette Kenza. Il lui est reproché d'avoir fait la promotion d'un blanchisseur ...
Actualités similaires
Une nouvelle influenceuse épinglée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Il s'agit ...
Actualités similaires
La chasse aux fraudes sur les réseaux sociaux ne prend pas de pause en août. L'influenceuse Poupette Kenza a annoncé sur son profil Snapchat avoir reçu un ...
Actualités similaires
La maison mère de Facebook a diffusé des publicités ciblées en exploitant les données des utilisateurs de ses réseaux sociaux. Oslo lui avait laissé ...
Actualités similaires
Un "X", en référence au nouveau nom de Twitter, géant et extrêmement lumineux a été installé sur le toit du siège social de l'entreprise à San ...
Actualités similaires
Onavo est une société israélienne spécialisée dans l'intelligence du marché mobile. Elle a été rachetée par Meta en 2013. Meta l'a utilisé pour ...
Actualités similaires
(Reuters) - BNP Paribas est sur le point de régler un litige avec les gendarmes boursiers américains portant sur l'utilisation par ses employés de ...
Actualités similaires
BNP Paribas pourrait payer une amende de 125 millions d'euros pour régler un litige aux Etats-Unis autour de l'utilisation par ses employés de plateformes de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 juillet 2023, l'Arcom a condamné la chaîne C8 à payer une amende de 500 000 euros pour une séquence de l'émission "Touche pas à mon poste" ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE Entre drogue, pédophilie et adrénochrome, le "prince de la coke" Gérard Fauré avait suscité un tollé sur TPMP, le 9 mars dernier.
Actualités similaires
L'Autorité de régulation des transports reproche à SNCF Réseau de ne pas avoir communiqué les raisons du refus d'un créneau de passage à certains ...
Actualités similaires
Pour son premier procès, la militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a échappé à une peine de prison et écopé d'une amende en Suède pour refus ...
Actualités similaires
La jeune femme a été confrontée à la justice suédoise pour un refus d'obtempérer lors d'une action de blocage mi-juin. Elle échappe à la prison mais ...
Actualités similaires
Twitter devient X.com et dit adieu à l'oiseau bleu. Le nouveau logo choisi par Elon Musk provient en fait d'une police d'écriture trouvée en ligne.
Actualités similaires
Un régulateur norvégien a interdit au géant technologique américain Meta de diffuser des publicités ciblées en exploitant les données des utilisateurs de ...
Actualités similaires
En Charente, un arrêté plutôt surprenant a été pris par la municipalité d'Angoulême. Il est en effet interdit de rester assis, allongé ou même debout ...
Actualités similaires
Dans la ville d'Angoulême, ceux qui s'approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs sont désormais susceptibles ...
Actualités similaires
L'agence antitrust espagnole, la Comision Nacional De Los Mercados Y La Competencia (CNMC), a imposé une amende totale de 218 millions de dollars à Apple et ...
Actualités similaires
Le régulateur norvégien de la protection des données, Datatilsynet, a imposé une amende quotidienne de 100 000 $ à Meta, la société mère d'Instagram et ...
Actualités similaires
La Ville d'Angoulême vient de prendre un arrêté, la semaine dernière, pour "gérer l'occupation apaisée de l'espace public". Autrement dit, il s'agit de ...
Actualités similaires
Le gendarme de la concurrence en Italie a annoncé avoir infligé une amende de plus de 760.000 euros au groupe Telecom Italia (TIM), en raison d'un accord sur ...
Actualités similaires