L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que ...
Articles similaires à Moyens de la justice : l'Assemblée adopte largement le projet de loi d'Eric Dupond-Moretti
#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...
Actualités similaires
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portait sur une possible atteinte à la séparation des pouvoirs, lors des perquisitions à la Chancellerie ...
Actualités similaires
L’assemblée nationale a officiellement adopté en dernière lecture le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ce mardi 11 ...
Actualités similaires
Ce mardi après-midi, à l'Assemblée Nationale, le député de La France Insoumise Jean-François Coulomme a interrogé Eric Dupond-Moretti sur "des ...
Actualités similaires
L'article a été adopté avec une majorité constituée des voix de la majorité présidentielle, des Républicains ainsi que du Rassemblement national.
Actualités similaires
L'article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques prévoit la possibilité d'expérimenter, dès la promulgation de la loi, l'analyse au moyen d'algorithmes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture ce mardi 21 mars le projet de loi de relance du nucléaire. Une large majorité. Ce mardi...
Actualités similaires
Mes Sarah Nabet-Claverie et Alexandre Parra-Bruguière estiment qu'une loi du ministre de la Justice est anticonstitutionnelle. Le parquet général de Toulouse ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti a eu par deux fois un geste insultant, mardi 7 mars, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale alors qu'Olivier ...
Actualités similaires
Après la polémique sur les bras d'honneur commis mardi par Eric Dupond-Moretti, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a demandé à la ...
Actualités similaires
TF1 et LCI ont révélé les images des bras d'honneur faits par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Deux jours après les faits, la vidéo montrant le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti faire trois bras d'honneur en direction du président de groupe...
Actualités similaires
Ce midi, Paris Match dévoile les images des trois bras d'honneur du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti faits mardi après-midi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Ce midi, Paris Match dévoile les images des trois bras d'honneur du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti faits mardi après-midi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
France Télévisions s'est procuré la vidéo des caméras où l'on voit le ministre de la Justice répéter ce geste à trois reprises, mardi, lors d'une ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a fait savoir mercredi au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui a provoqué un tollé la veille à l'Assemblée nationale en faisant ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a fait savoir mercredi au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui a provoqué un tollé à l'Assemblée nationale la veille en faisant ...
Actualités similaires
Mardi 7 mars 2023, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a adressé au moins deux bras d'honneur à l'encontre du président LR Olivier Marleix à ...
Actualités similaires