Municipales 2026 : une enquête ouverte pour "faux et usage de faux" contre l'ex-candidat RN à Vernon

Municipales 2026 : une enquête ouverte pour "faux et usage de faux" contre l'ex-candidat RN à Vernon

Le parquet d'Évreux indique ce lundi avoir ouvert une enquête pour "faux et usage de faux", à la suite de deux plaintes déposées contre Franck Pralong

Municipales : une enquête ouverte contre un ex-candidat RN pour « faux et usage de faux »

Un ex-candidat du RN à Vernon (Eure) est soupçonné d'avoir falsifié un justificatif de domicile pour pouvoir se présenter aux élections municipales

Municipales en Guyane: deux cadres du RN mis en examen pour «faux et usage de faux»

Municipales à Rochefort : le maire Hervé Blanché porte plainte contre Alexis Blanc, candidat, pour faux et usage de faux

La RATP condamnée aux prud'hommes après un accident de bus, une information judiciaire pour faux et usage de faux ouverte

Suite à un accident de bus en juillet 2020, Hassan A. a vu son degré de responsabilité annulé par les conseils des prud'hommes, qui soulignent plusieu

À Évreux, une enquête pour faux et usage de faux vise deux colistiers du candidat Samuel Brigantino

"Une campagne municipale sale, agressive, avec des attaques incessantes." À Évreux, le candidat Samuel Brigantino dément toute falsification de docume

"Il n'a sûrement pas supporté d'être mis en cause" pour faux et usage de faux : un avocat toulousain se suicide avant d'être jugé

Un magistrat du barreau de Toulouse (Haute-Garonne) s'est suicidé quelques heures avant de comparaître devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Â

Malaisie : Un joueur oublie où est née sa grand-mère, et finit condamné pour faux et usage de faux

Enquête ouverte à l'AC Ajaccio pour extorsion, escroqueries, faux et usage de faux

Le naufrage sportif et économique de l'AC Ajaccio prend une nouvelle dimension judiciaire. Le club, placé en liquidation judiciaire fin août, fait dés

Il aurait signé un prêt jamais encaissé : un adjoint de Louis Aliot devant la justice pour "faux et usage de faux"

"Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux": encore une plainte contre l'assureur Indexia déjà condamné

Corrèze : violences, travail dissimulé, faux et usage de faux,...deux membres de l'association Concienta mis en examen

Pollution industrielle à Fos-sur-mer : ArcelorMittal mis en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui » et « faux et usage de faux »

Jean Castex en garde à vue pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux

Corse : 18 mois de prison avec sursis requis contre un ex-maire pour « faux et usage de faux »

Le cavalier de Lantosque Alexandre Ayache au tribunal pour faux et usage de faux

Pour faux et usage de faux au préjudice de la société ORYX : Hama Maïga condamné avec sursis et Abdourahamane Sidibé écope de 10 ans de réclusion

Pour faux et usage de faux pour plus de 15 millions F CFA au préjudice de la BCS-SA : Sadio Coulibaly condamné à 7 ans de prison ferme et au remboursement du montant incriminé

Accusés d'atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux : Bakary Togola et 10 autres optent pour la dénégation comme moyen de défense

Assises spéciales sur les crimes économiques et financiers : 7 ans de réclusion infligée à Sadio Coulibaly pour faux et usage de faux

Pour atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité Le préfet de Macina et coauteurs acquittés

Poursuivis pour faux et usage de faux suite à une plainte de Abdoulaye Diakité :Hamadi Djigué et Ousmane Coulibaly acquittés

Poursuivis pour faux et usage de faux : Aliou Demba Kenem écope de la réclusion criminelle à perpétuité

Poursuivi pour faux et usage de faux, soustraction de biens dans le secteur prive au préjudice de Tunis air : El hadj Daba Coulibaly prend 5 ans de prison ferme et condamné à rembourser le montant détourné

Escroquerie, détournement de biens, faux et usage de faux& : la campagne présidentielle de 2022 de Marine Le Pen visée par une enquête

Pour faux et usage de faux, abus de confiance et dépossession frauduleuse : Woundioum Sissoko, 86 ans, acquitté en 2021, condamné à 5 ans d'emprisonnement avec sursis

Détenu pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux : Bakariba Diarra condamné à 10 ans d'emprisonnement

Pour faux et usage de faux, contrefaçon de documents et escroquerie : Quatre personnes de nationalités étrangères interpelées par la police

Un délit de faux et usage de faux derrière l'accident d'un yacht à Saint-Tropez

Plainte pour faux et usage de faux contre les gendarmes de Saint-Tropez

Conflit entre l'adjoint aux sports Thomas Renault et l'US Orléans : accusation de faux et usage de faux

Conflit entre l'adjoint aux sports Thomas Renault et l'US Orléans : une plainte pour faux et usage de faux

Voitures neuves : Cinq individus interpellés à Fès pour escroquerie et faux et usage de faux

Escroquerie bancaire, faux papiers d'identité... plusieurs personnes ont été interpellées

Rabat : Quatre interpellations pour vol des voitures, faux et usage de faux

Malversations financières à la CENI : 1er questeur Béffon Cissé écroué à la Maison d'Arrêt de Bamako pour atteinte aux biens publics, faux et usage de faux 10 306 000 Fcfa versés &agra

Assises de Bamako : Une bande d'individus condamnés à 10 ans de réclusion pour « faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance et vol »

Faux et usage de faux : les députés français ont-ils droit à des masques gratuits ?

Pour escroquerie, faux et usage de faux : L'ancien Mécanicien chauffeur à la Présidence de la République condamné à 3 ans de geôle !

Passeports diplomatiques : le parquet demande un procès contre Alexandre Benalla

Affaire des passeports : le parquet demande un procès contre Alexandre Benalla, pour "faux" et "usage de faux"

Affaire des passeports : le parquet demande un procès contre Alexandre Benalla pour "faux" et "usage de faux"

Affaire des passeports: le parquet demande un procès contre Benalla, notamment pour "faux" et "usage de faux"

Deux policiers municipaux mis en examen pour « faux et usage de faux en écriture publique »

Affaire des passeports: le parquet demande un procès contre Benalla, notamment pour "faux" et "usage de faux"

Affaire des passeports: Le parquet demande un procès contre Alexandre Benalla, notamment pour "faux" et "usage de faux"

Affaire des passeports : le parquet demande un procès contre Alexandre Benalla, notamment pour "faux" et "usage de faux"

Affaire des passeports de Benalla : le parquet demande un procès pour «faux» et «usage de faux»

Affaire des passeports d'Alexandre Benalla. Le parquet demande un procès pour faux et usage de faux

Belfort : deux policiers municipaux mis en examen pour "faux et usage de faux en écriture publique"

Le club de Mouscron inculpé pour faux et usage de faux ainsi qu'escroquerie

Affaire des passeports : Benalla mis en examen, cette fois pour faux et usage de faux

Affaire des passeports : Benalla de nouveau mis en examen pour "faux" et "usage de faux"

Alexandre Benalla mis en examen pour "faux" et "usage de faux" dans l'enquête sur ses passeports diplomatiques

Alexandre Benalla mis en examen pour «faux et usage de faux document administratif»

Affaire des passeports. Alexandre Benalla de nouveau mis en examen pour faux et usage de faux

Alexandre Benalla mis en examen pour faux et usage de faux dans l'enquête sur ses passeports diplomatiques

France : Mise en examen d'Alexandre Benalla pour faux et usage de faux

Affaire des passeports: Benalla mis en examen pour faux et usage de faux