Municipales à Ambès (33) : le rapporteur public du Conseil d'État propose de valider les élections
Arrivé deuxième de l'élection municipale de mars 2020, avec 575 voix (49,96 % des suffrages) contre 576 (50,04 %) pour son adversaire Kevin Subrenat, ...Actualités similaires
Articles similaires à Municipales à Ambès (33) : le rapporteur public du Conseil d'État propose de valider les élections
Soulèvements de la terre : le rapporteur public du Conseil d'État se prononcera pour la dissolution
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait engagé une procédure de dissolution, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et ...Actualités similaires
Le hijab bientôt autorisé sur les terrains de foot ? Le rapporteur public du Conseil d'État se dit favorable
Une première victoire pour les Hijabeuses ? Depuis 2020, le collectif lutte contre l'interdiction de porter le hijab sur les terrains de foot lors de ...Actualités similaires
Devant le Conseil d'État, le rapporteur public surprend et se prononce en faveur du Hijab dans le sport : "Il n'y a ni prosélytisme, ni provocation dans le seul port de cette tenue" - Regardez
Le rapporteur public du Conseil d'État, Clément Malverti, a recommandé hier l'annulation de l'article 1er de la FFF, comme demandé par les Hijabeuses, ...Actualités similaires
Port du voile dans les compétitions de football: le rapporteur public du Conseil d'État propose d'en finir avec l'interdiction
Les Hijabeuses, un collectif de jeunes footballeuses, a demandé lundi, devant la plus haute juridiction administrative, l'annulation de l'article 1 des statuts ...Actualités similaires
Le conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales à Carros
Le résultat des dernières élections municipales était contesté par le maire sortant à Carros. Le conseil d'État vient de confirmer leur annulation. La ...Actualités similaires
Annemasse : Christian Dupessey reste maire, le Conseil d'État valide les élections municipales
Les Annemassiens ne repasseront pas aux urnes. Le Conseil d'EÉtat a annulé jeudi la décision du tribunal administratif de Grenoble et finalement validé le ...Actualités similaires
Le rapporteur public demande l'annulation des élections municipales à Carros
Ce lundi matin, le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé le rejet de l'appel du maire, Yannick Bernard, et donc l'annulation des élections ...Actualités similaires
Etang-Salé : Le rapporteur public va demander au Conseil d'Etat l'annulation des élections municipales
Après le recours rejeté du tribunal administratif de La Réunion, Mathieu Hoarau a porté le contentieux électoral devant le Conseil d'Etat. Le rapporteur ...Actualités similaires
Bondy : le Conseil d'État annule les dernières élections municipales
Les habitants de Bondy (Seine-Saint-Denis) vont devoir retourner aux urnes. Le Conseil d'État vient d'annuler, ce lundi 22 novembre 2021, les dernières ...Actualités similaires
Bondy : le conseil d'État annule les dernières élections municipales
Les habitants de Bondy (Seine-Saint-Denis) vont devoir retourner aux urnes. Le Conseil d'État vient d'annuler, ce lundi 22 novembre 2021, les dernières ...Actualités similaires
Mèze : le Conseil d'État annule les élections municipales de juin 2020
L'appel du maire sortant Henry Fricou a été rejeté par la haute instance.Actualités similaires
Les élections municipales de Saint-Paul-de-Vence validées par le Conseil d'État
Après plusieurs mois d'attente à la suite d'un recours de l'opposante Corinne Paolini à la suite du scrutin du 28 juin 2020, le Conseil d'État a confirmé ...Actualités similaires
Boucau : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales
Les élections municipales qui se sont tenues à Boucau le 28 juin 2020 sont officiellement caduques. C'est la conclusion du Conseil d'État ce vendredi ...Actualités similaires
Lodève : la demande d'annulation des élections municipales rejetée par le conseil d'État
Le conseil d'Etat a rejeté, vendredi 30 juillet, la requête de Claude Lateeb, battu de 16 voix, qui demandait l'annulation des élections municipales de ...Actualités similaires
Annonay : le Conseil d'État confirme la victoire de Simon Plénet aux élections municipales de 2020
Plus d'un an après l'élection de Simon Plénet (PS) à la tête de la mairie d'Annonay en 2020, avec une majorité obtenue à 37 voix d'écart face à ...Actualités similaires
Pays basque : le Conseil d'État favorable à une annulation des élections municipales de Boucau
Le mémoire de Francis Gonzalez tendant à faire annuler la décision du tribunal administratif de Pau ayant lui-même prononcé l'annulation des élections ...Actualités similaires
Élections municipales à Capbreton (40) : le recours de Serge Mackowiak étudié par le Conseil d'État
Après avoir vu sa requête rejetée par le tribunal administratif de Pau en septembre de l'année dernière, Serge Mackowiak a demandé une ultime fois, ce ...Actualités similaires
Les élections municipales de Saint-Chamond devant le Conseil d'État
La tête de liste La France Insoumise, Louis Caillon, et l'élu écologiste, Jean Minnaert, deux candidats battus au premier tour de l'élection de mars 2020, ...Actualités similaires
Municipales à Ambès (33) : le rapporteur public du Conseil d'État propose de valider les élections
Arrivé deuxième de l'élection municipale de mars 2020, avec 575 voix (49,96 % des suffrages) contre 576 (50,04 %) pour son adversaire Kevin Subrenat, ...Actualités similaires
Dordogne : le rapporteur public du Conseil d'État demande l'annulation des municipales à Saint-Astier
Ce jeudi 17 juin au matin, le Conseil d'État a examiné le pourvoi en appel déposé en novembre 2020 par la maire de Saint-Astier (Dordogne), Élisabeth ...Actualités similaires
Haute Gironde : le Conseil d'État valide les élections municipales de Saint-Ciers-sur-Gironde
La décision était attendue depuis de nombreux mois. Après l'annulation des élections municipales de Saint-Ciers-sur-Gironde, prononcée par le tribunal ...Actualités similaires
Devant le Conseil d'État, le rapporteur public préconise le rejet du recours contre l'élection du maire de Chartres
Le recours déposé contre l'élection de Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres, aux municipales de 2020, a été examiné ce jeudi 27 mai 2021, devant le ...Actualités similaires
Lapugnoy: Le conseil d'État valide les élections municipales
À l'issue du second tour la liste «Continuons ensemble pour l'avenir de Lapugnoy» conduite par Alain Delannoy a obtenu 630 suffrages tandis que les listes ...Actualités similaires
Élections municipales annulées à Vif : le conseil d'État n'a toujours pas tranché
Près d'un an s'est écoulé depuis les élections municipales annulées par le tribunal administratif de Grenoble.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
