Après un premier rejet par le tribunal administratif de Dijon en octobre dernier, c'est au tour du Conseil d'État de rejeter la requête en annulation des ...
Actualités similaires
Candidat malheureux aux élections municipales du 15 mars 2020, Thierry Loir avait déposé un recours devant le tribunal administratif. N'ayant pas ...
Actualités similaires
L'incertitude continue de planer sur le devenir du projet d'implantation d'une antenne relais en coeur de village, dénoncé par l'association APRES ...
Actualités similaires
Lors de l'audience qui s'est tenue cet après-midi devant le tribunal administratif de Marseille qui devait examiner la requête de plusieurs ONG dont ...
Actualités similaires
Les arguments des listes écologistes et LREM pour invalider l'élection municipale à Lille n'ont pas été suffisants pour convaincre la justice ...
Actualités similaires
Le juge du tribunal administratif de Toulouse a rejeté, jeudi 25 février, la protestation électorale déposée après les élections municipales par le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce mois de février le recours déposé en juillet par 17 membres de la liste Piret qui accusait celle de Louis ...
Actualités similaires
Relevant le « manque de preuve » et « d'éléments étayés » qui permettraient de remettre en cause la « sincérité des votes » aux électi
Actualités similaires
Le tribunal administratif a donné raison au maire du Tampon, André Thien-Ah-Koon. Les recours de Stéphanie Branchet et Vincent Domenichini ont été ...
Actualités similaires
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...
Actualités similaires
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...
Actualités similaires
En juin 2020, des soupçons de fraude aux procurations avaient marqué l'élection de Julien Ravier (LR) dans le 11e et 12e arrondissement de Marseille. Le ...
Actualités similaires
Dans un avis purement consultatif, il rejette les recours déposés par Stéphane Baly (EELV) et Violette Spillebout (LREM) ses adversaires du second tout
Actualités similaires
Il n'est que consultatif, mais suivi par le Tribunal Administratif dans 90% des cas. Le rapporteur public a rejeté les recours présentés par les candidats ...
Actualités similaires
Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur public conclut au rejet au fond des recours formés L'article ...
Actualités similaires
Gagnante en juin dans les urnes de 227 voix au terme d'une journée où l'écologiste Stéphane Baly a pu rêver quelques minutes de s'asseoir dans le fauteuil ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille se prononce pour un rejet du recours de Stéphane Ravier (RN), contre l'élection de David Galtier ...
Actualités similaires
C'est déjà une petite victoire pour le maire (LR) de Crest, Hervé Mariton. Le rapporteur public a conclu à l'annulation du jugement du tribunal ...
Actualités similaires
Les citoyens de Crest seront-ils appelés aux urnes une nouvelle fois ? Le conseil d'Etat, la haute juridiction compétente en matière de contentieux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a examiné la demande d'annulation des élections municipales de Pontivy (Morbihan), du 28 juin 2020, et qui avaient vu la ...
Actualités similaires
Déposé après les résultats des municipales, le recours formé par Marie-Claude Bompard a été rejeté par le tribunal administratif de Nîmes. Un jugement ...
Actualités similaires
Le recours contre l'élection de Michèle Bonthoux aux élections municipales de juin 2020, à Mainvilliers, a été examiné par le tribunal administratif. Le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif devra examiner le recours de Thierry Robert, Johan Guillou et Simone Yee Chong Tchi Kan demandant l'annulation des dernières ...
Actualités similaires