"Nous ne pouvons pas accepter que nos aéroports soient perturbés par des vols de drones non autorisé
Le renoncement du prince Andrew à son titre royal, après de nouvelles révélations sur ses liens avec
Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la
Le Conseil d'État suspend l'arrêté autorisant la chasse traditionnelle à l'alouette des champs dans
Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légali
Plusieurs régions, dont la Nouvelle-Aquitaine ont contesté hier à Paris, devant le Conseil d'État, l
Le contentieux sur le dispositif voté par les élus dès 2022 pour réguler les locations saisonnières
Eiffage reprochait à Bordeaux Métropole de ne pas avoir payé le surcoût imputé à des complications s
Tout juste installé place de la Visitation, le nouveau ministre d'état Christophe Mirmand a effectué
Le Conseil d'État a décidé de rejeter la contestation de xHamster et de maintenir l'arrêté gouvernem
Le président du Conseil national de Monaco, Thomas Brezzo, espère que la nomination de Christophe Mi
Le vice-président du Conseil d'État effectue une visite ce lundi à Nîmes.
Après avoir demandé sans succès au gouvernement de revoir sa stratégie d'adaptation au changement cl
L'usage du corse dans les débats à l'assemblée de Corse est interdit car contraire à la Constitution
C'est une victoire pour la conseillère municipale d'opposition Florence Loury à Auxerre. Le tribunal
Elle faisait l'objet d'une suspension administrative pour avoir accompagné l'accouchement à domicile
Deux jours avant l'audience du 21 mai, le rapporteur public s'est prononcé en faveur de la reprise d
C'est ce mercredi 21 mai que la cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le recours de
Bruno Retailleau élu à la tête du parti Les Républicains à près de 75%. La défaite est sévère pour L
Le Conseil d'État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l'A
Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif favorable à la création d'un établissement public du c
Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la
Un nouveau mandat pour le président du conseil régional de l'Ordre des médecins.
Un nouveau mandat pour le président du conseil régional de l'Ordre des médecins.
La cour d'appel de Toulouse a examiné ce jeudi 20 mars 2025 le recours de la municipalité de Perpign
Le rapporteur public a annulé la décision de la préfecture du Nord de résilier le contrat entre l'Ét
Le tribunal administratif de Lille se penchait mardi sur la résiliation du contrat entre l'Etat et l
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a donné raison mercredi 26 février à la Fédération algérienne de
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direc
Le consortium Vinci-Bouygues, qui doit rendre les clés du Stade de France début août 2025, a annoncé
À quelques jours de l'audience du tribunal administratif qui doit juger mardi 18 février le recours
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne
Parmi ses coups de gueule en début de saison, John Textor a regretté la mauvaise exposition de la Li
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante.
Un adolescent de 17 ans a saisi le Conseil d'État pour contester son assignation à résidence, imposé
Un adolescent de 17 ans a introduit un recours au Conseil d'État contre son assignation à résidence,
Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgiq
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et man
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public
Le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'invalider les résultats des
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Lau
Le rapporteur général du budget de la Sécu, Yannick Neuder (LR), appelle à faire des économies sur l
Le litige concerne un projet, à quelques pas des Vespins, comprenant 29 logements et un bureau au 98
Salaires, système par répartition, prix de l'énergie... Devant le public survolté du Forum Social à
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya
Le secrétaire d'État chargé de la Mer, Hervé Berville, revient sur le naufrage meurtrier du mardi 3
D'après le sénateur LR Jean-François Husson, le ministère envisage un dérapage du déficit public à 5
Les services de Bercy envisagent un dérapage du déficit public à 5,6% du PIB en 2023, 5,7% en 2024 e
Le ministère de l'Économie envisage un dérapage du déficit public à 5,6 % du PIB en 2023, selon les
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Résea
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient at
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant q
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-A
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant q
