Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la circulaire "Castaner" par une ordonnance du 31 janvier. Parmi les dispositions concernées, la fixation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales : le Conseil d'Etat suspend la circulaire Castaner
Les supporters de trois clubs de Ligue 1 pourront se déplacer ce week-end, selon l'Association Nationale des Supporters (ANS). Les arrêtés interdisant aux ...
Actualités similaires
Ce vendredi, l'association nationale des supporteurs annonce que le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'interdiction de déplacement des supporters ...
Actualités similaires
Les supporters du PSG, de Reims et de Nice pourront faire les déplacements pour assister aux matches de la 16e journée de Ligue 1 ce week-end.
Actualités similaires
Gérald Darmanin a affirmé mercredi soir qu'il allait "tout organiser pour" qu'un ressortissant ouzbek soupçonné de radicalisation expulsé en novembre vers ...
Actualités similaires
Le RC Lens reçoit le Séville FC mardi, à l'occasion de la dernière journée de la phase de poules de Ligue des champions. La préfecture du Pas-de-Calais ...
Actualités similaires
La commune de Ouistreham n'a toujours pas réalisé les travaux nécessaires pour assurer un accès aux conditions minimales d'hygiène à la centaine de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat, plus haute instance juridique administrative française, a suspendu mardi les interdictions de déplacement des supporters de Séville à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu mardi les arrêtés ministériel et préfectoral interdisant le déplacement des supporters de Séville à Lens, à quelques heures ...
Actualités similaires
Les supporters de Séville pourront finalement assister au match entre le RC Lens et le FC Séville au Stade Bollaert ce mardi soir. Le Conseil d'Etat vient de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, la plus haute instance juridique administrative française, a suspendu ce 12 décembre l'interdiction de déplacement des supporters de ...
Actualités similaires
"Durant l'été la préfecture a installé ces cabines sanitaires (un toilette et une douche par cabine, ndlr), mais le budget n'a pas été voté par la ...
Actualités similaires
La France n'a pas respecté la mesure de protection dont bénéficiait cet étranger en situation irrégulière de la part de la justice européenne.
Actualités similaires
Le Ligue des droits de l'Homme dépose un recours contre la crèche de la mairie de Perpignan. La justice a pourtant statué vendredi dernier et autorisé dans ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a débouté trois associations pour la paix au Proche-Orient qui demandaient que les interdictions de manifester prononcées par le préfet ...
Actualités similaires
Depuis 2017, un projet de six éoliennes d'une hauteur de 135 mètres au sein de la forêt des Fanges n'a pas convaincu les autorités préfectorales qui ont ...
Actualités similaires
Trois associations ont saisi le Conseil d'État pour dénoncer l'attitude du préfet des Alpes-Maritimes qui interdit systématiquement tout rassemblement ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'utilité publique de Cigéo, a indiqué l'institution dans un communiqué vendredi. Les opposants n'ont pas manqué de réagir. ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs associations, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, confirme la déclaration d'utilité publique du projet ...
Actualités similaires
Il a été condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage. Maxime Peault, joueur de rugby à XIII de Limoux est allé devant le ...
Actualités similaires
Bientôt dix ans après la mort d'un cadre de l'Autorité de la concurrence, un procès pour complicité de harcèlement moral a été ordonné jeudi 30 ...
Actualités similaires
Une juge d'instruction parisienne a ordonné un procès en correctionnelle pour l'ex-vice président du Conseil d'Etat Bruno Lasserre pour des faits de ...
Actualités similaires
Des propriétaires de parkings situés avenue Clémenceau à Montpellier contestent leur expropriation dans le cadre du chantier de la future ligne 5.
Actualités similaires