Marine Le Pen avait saisi le Conseil d'État après avoir été radiée des listes électorales en avril e
« Des actions concrètes sont déjà engagées », a répondu le Conseil d'Etat en évoquant les contrôles
Le Conseil d'État suspend l'arrêté autorisant la chasse traditionnelle à l'alouette des champs dans
Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légali
L'association de défense des animaux One Voice a saisi le Conseil d'Etat pour faire interdire la cha
Dans son arrêté du 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soutient les juges ital
Le Conseil d'État a décidé de rejeter la contestation de xHamster et de maintenir l'arrêté gouvernem
Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de
La Cour de cassation a renversé la vapeur dans les litiges bancaires. Les banques ne pourront plus s
Elle faisait l'objet d'une suspension administrative pour avoir accompagné l'accouchement à domicile
Son livre sortira la semaine prochaine et compte parmi les témoignages celui d'Hélène Perlant, la fi
/2025/02/08/0060-20250130-morel-dji-0316-hd-a69-67a767331518d513598035.jpg)
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'i
La cheffe des députés RN dénonce « les menaces qui pèsent lourdement sur le pluralisme et la liberté
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de
Quand est-ce que ça s’arrête ? Nouvel épisode dans l’interminable guerre juridique et financière qui
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante.
Le conseil d'État a confirmé ce 31 décembre 2024 le classement d'un hôtel particulier de style Art D
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et man
Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont débattu des orientations budgétaires 2
Le Conseil d'État, le juge administratif suprême en France, a donné son feu vert mercredi à l'expéri
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la périod
L'animateur est un habitué des dérapages, qui ont déjà valu à C8 près de 7,5 millions d'euros d'amen
Cette niche fiscale destinées aux locations touristiques meublées avait été supprimée par un amendem
La plus haute juridiction administrative accède à une demande de nombreuses organisations profession
Le Conseil d?Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéfic
Le passage annulé indiquait que les contribuables pouvaient continuer à appliquer aux revenus de 202
Le Conseil d´Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéfic
En septembre 2021, le préfet de l'Aude avait refusé à la société Ostwind l'autorisation environnemen
La plus haute juridiction administrative vient de rejeter la requête de l'entreprise Getir. Cette de
Le Conseil d'Etat a jugé lundi illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) util
Le Conseil d'Etat a jugé lundi illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) util
L'association Notre Affaire à Tous a annoncé mercredi contester devant le Conseil d'État, aux côtés
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame
Le Conseil d'Etat a annulé lundi la loi fiscale 2024, votée en décembre par l'Assemblée de la Polyné
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunio
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé de trois organisations professionnelles représentant
Trois organisations professionnelles représentant hôteliers et métiers du tourisme ont annoncé vendr
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Résea
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient at
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le reco
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant q
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-A
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant q
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages fer
Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour
TRIBUNE - La décision du Cons
Les opérateurs sont vent debout contre le doublement en un an des tarifs d'accès aux fourreaux et po
OPINION - Les loueurs en meublés de tourisme continueront malgré la loi de finances 2024 à bénéficie
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, deman
Début janvier, le Conseil d'Etat a recalé la Flandre pour la manière dont elle a réduit en 2021 les
La Cour de justice de l'Union Européenne remet en cause le monopole de l'UEFA sur l'organisation de
Si les départements peuvent en principe s'appuyer sur leur compétence en matière de préservation des
Ce samedi 16 décembre, le traditionnel concours de beauté sera animé par Jean-Pierre Foucault. Pour
Le Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction de déplacement des supporteurs des matchs Le Havre - Nic
Le Conseil d'Etat a donné raison vendredi à la Fédération bancaire française (FBF), qui attaquait...