Neuf dents cassées à Lyon : prison avec sursis requise pour les deux policiers
Violences lors du conseil municipal de Cambo-les-Bains : deux à quatre mois de prison avec sursis pour trois militants
Lors d'un conseil municipal en avril 2024, le maire de Cambo-les-Bains avait chuté suite à une bousculade avec des militants qui manifestaient contre
Crème pour des seins plus gros, bonbons pour la repousse des cheveux... L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
L'influenceuse Maeva Ghennam, figure des "Marseillais", écope d'une peine de prison avec sursis pour pratique commerciale trompeuse
Affaire Maxime Beux : le policier condamné en appel à deux ans de prison avec sursis
Christophe Mercier, le policier accusé d'avoir éborgné Maxime Beux en 2016 à Reims, a été condamné à la même peine devant la cour d'appel qu'en premiè
Paris : Une ex-députée macroniste condamnée à huit mois de prison avec sursis pour son rodéo urbain sous cocaïne
Eva Son-Forget, l'ancienne députée LREM des Français de l'étranger a été condamnée pour un refus d'obtempérer ayant eu lieu en juin 2024
Il évoque "un besoin urgent d'aller aux toilettes" pour expliquer sa présence dans les bois : en Aveyron, six mois de prison avec sursis pour le jeune incendiaire
Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins. Le tribunal de Rodez ne l'a pas entendu de cette
Mort de Lola, 15 ans : le conducteur condamné à deux ans de prison avec sursis
La décision est tombée cet après-midi. Un peu plus d'un an après la mort de Lola Gatimel, 15 ans, percutée à moto par une voiture à Mazamet, le tribun
Une assistante familiale condamnée à un an de prison avec sursis pour des violences sur des enfants placés près de Dax
Une assistante familiale de Saint-Vincent-de-Tyrosse a été condamnée ce lundi à Dax à un an de prison avec sursis pour des violences commises pendant
VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » comparaissent pour avoir aidé des personnes, malades ou n
En Charente, deux chasseurs condamnés à de la prison avec sursis pour ne pas avoir respecté les consignes de sécurité
Deux chasseurs charentais ont été condamnés ce mardi à Angoulême pour non respect des consignes de sécurité lors d'une battue. En Janvier dernier, un
Un policier condamné par le tribunal de Belfort à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune
Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort a deux ans de prison avec sursis. Dans la nuit du
Comores: le rappeur Titi le Fourbe condamné à un an de prison avec sursis pour «trouble à l'ordre public»
Aux Comores, le procès très attendu du rappeur Anrithi Mohamed Saïd - plus connu sous le nom de Titi le Fourbe - s'est tenu samedi 27 septembre devant
Deux à quatre ans de prison ferme pour une série de cambriolages en Corrèze et dans les départements voisins
Trois cambrioleurs ont été condamnés à des peines de deux à quatre ans de prison ferme ce jeudi à Tulle, pour une série de 34 vols aggravés. Ils ont o
Accident de chasse dans les Landes : un chasseur condamné à trois ans de prison avec sursis pour homicide involontaire
Un chasseur de 73 ans a été condamné à trois ans de prison avec sursis ce jeudi 25 septembre par le tribunal de Dax. Il a été reconnu coupable d'homic
18 mois de prison ferme et 8 mois avec sursis pour les deux agresseurs du bar "Le Pride" à Nîmes
Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 8 mois de prison avec sursis et 18 mois de prison ferme les deux hommes poursuivis pour violences et inj
"Sous emprise, elle minimise les coups de son mari" qui est condamné par le tribunal de Narbonne à 10 mois de prison avec sursis
Mardi 23 septembre 2025, au tribunal de Narbonne, un homme de 60 ans a été jugé pour avoir frappé sa femme lors d'une dispute en juillet. La victime,
Limoges : prison avec sursis et convocation devant la justice pour cinq jeunes après les manifestations du 18 septembre
Après les manifestations en Limousin contre la politique d'austérité du gouvernement, trois jeunes ont été condamnés à de la prison avec sursis à Limo
L'homme abattu par les policiers à La Seyne-sur-Mer avait été condamné à deux reprises pour port d'arme
Après la mort d'un homme menaçant abattu par les policiers jeudi après-midi à La Seyne-sur-Mer, le procureur de la République précise que l'individu é
Terrorisme : les deux adolescents de Saint-Pierre-des-Corps jugés pour un projet d'attentat condamnés à 4 ans de prison
Les trois adolescents, dont deux scolarisés à Saint-Pierre-des-Corps, qui étaient jugés à Paris pour association de malfaiteurs en vue de la préparati
Une amende avec sursis pour le policier à la retraite qui avait trouvé des pièces anciennes sans les déclarer dans le haut pays grassois
Il avait déterré à Séranon 170 pièces de monnaies anciennes sans les déclarer. Il a été condamné à une amende avec sursis par le tribunal correctionne
Après la manifestation du 10 septembre à Montpellier, deux hommes sont condamnés à 4 et 12 mois de prison avec sursis
C'est le début des suites judiciaires à la manifestation "Bloquons tout" du 10 septembre à Montpellier.
"Bloquons tout" à Pau : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui a fui un contrôle de police
Un manifestant de la mobilisation "bloquons tout" du 10 septembre à Pau a été condamné à 10 mois de prison avec sursis ce jeudi 11 septembre. Il était
Guinée: l'artiste Singleton condamné à un an de prison avec sursis pour «homicide involontaire»
L'artiste Singleton a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour « homicide involontaire » par le tribunal de première instance de Coyah. Il écope