VIDÉO. Nicolas Sarkozy lance une procédure pour tenter d'échapper au bracelet électronique
Les avocats de l'ex-président de la République ont engagé une procédure de « confusion de peines ». Si les juges l'accepte, Nicolas Sarkozy pourrait é
Nicolas Sarkozy sollicite la confusion de ses peines, espérant échapper au bracelet électronique
Nicolas Sarkozy a demandé la confusion des peines pour éviter le port du bracelet électronique : de quoi s'agit-il ?
Nicolas Sarkozy a demandé la confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et des écoutes téléphoniques, a confirmé le Parquet national financie
Nicolas Sarkozy demande la « confusion » de ses peines pour échapper au bracelet électronique
L'ancien président de la République va demander à ce que ses peines de bracelet électronique dans deux affaires différentes, Bygmalion et Bismuth, soi
Nicolas Sarkozy a demandé la confusion de ses peines pour ne pas porter à nouveau un bracelet électronique
La demande de l'ex-chef de l'État a été déposée le 27 novembre, soit dès le lendemain de l'arrêt de la Cour de cassation rendant définitive sa condamn
Affaire Bygmalion et Bismuth : comment Nicolas Sarkozy cherche à éviter de reporter un bracelet électronique
L'ancien président Nicolas Sarkozy espère ne pas avoir à porter un bracelet électronique en demandant la confusion de ses peines dans les affaires Byg
Dossiers Bygmalion et Bismuth : Sarkozy demande la confusion de ses peines, qu'est-ce que ce mécanisme qui lui permettrait d'éviter un nouveau port de bracelet électronique
Avec sa demande de confusion des peines, l'ancien président espère éviter un nouveau port de bracelet électronique. Sa requête sera examinée le 23 fév
Nicolas Sarkozy demande la confusion de ses peines dans les dossiers Bygmalion et Bismuth
Nicolas Sarkozy demande la confusion de ses peines de port d'un bracelet électronique dans les dossiers Bygmalion et Bismuth, dans lesquels il a été d
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy tente d'échapper au port bracelet électronique
Les avocats de l'ancien président, condamné définitivement fin novembre 2025 dans l'affaire Bygmalion, ont demandé que la peine soit confondue avec ce
Il a fait une demande de "confusion de peines" : en quoi consiste cette procédure engagée par Nicolas Sarkozy ?
Les avocats de Nicolas Sarkozy ont saisi la justice pour effectuer une demande de "confusion de peines" : en quoi consiste cette procédure ?
Nicolas Sarkozy en prison ? L'ancien président essaye d'échapper au bracelet électronique pour l'affaire Bygmalion
Condamné à de la prison sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy voudrait se débarrasser de cet aménagement qui lui permet de réaliser sa peine che
Nicolas Sarkozy : ses avocats saisissent la justice pour que l'ancien Président échappe à l'exécution de sa peine
Nicolas Sarkozy, condamné définitivement en novembre 2025 dans l'affaire Bygmalion, a saisi la justice pour échapper à l'exécution de sa peine, révèle