La législature qui s'achève fut la première où le cumul des mandats de maire et de député était banni. Au final, cela a-t-il changé quelque chose pour ...
Articles similaires à Non-cumul des mandats : le bilan cinq ans après la loi
Selon notre sondage CSA pour Europe 1, CNews et "Le Journal du dimanche", une majorité des Français estime qu'il faut revenir sur l'interdiction du cumul des ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté mercredi, en commission, la proposition du groupe Horizons de revenir en partie sur l'interdiction du cumul des mandats, en vigueur ...
Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons proposent le retour du cumul des mandats. Cependant, le texte qui sera débattu le 14 mars au Parlement, divise au sein de la ...
Actualités similaires
En période inflationniste, la mise en place de la loi Descrozaille qui supprime les super-promotions tombe mal. Son auteur, Frédéric Descrozaille, député ...
Actualités similaires
Selon notre sondage, 46% des Français jugent que, si le cumul des mandats était rétabli et que leur maire était également député, les intérêts de leur ...
Actualités similaires
33 communes azuréennes vont devoir payer des amendes en 2024 pour non respect de la loi SRU qui impose entre 20 et 25 % de logements sociaux.
Actualités similaires
C'est déjà la septième saison de Morandini Live sur CNews avec plus de 1.300 émissions en direct ! Jean-Marc MORANDINI présente chaque jour une émission ...
Actualités similaires
Les députés européens ont rejeté hier l'obligation d'une visite médicale pour l'obtenir, puis le renouveler tous les 15 ans. Chaque État restera libre de ...
Actualités similaires
Déposé au Parlement en 2021, ce texte pénalisant les pratiques homosexuelles et les personnes qui défendent les droits LGBT+ a été adopté ce mercredi 28 ...
Actualités similaires
Le 29 février 2004, VivaCité, fruit de la fusion entre Fréquence Wallonie et Bruxelles-Capitale, envahissait les ondes belges. Ce jeudi, la station de la ...
Actualités similaires
Le Parlement européen vient de rejeter la mesure visant à instaurer une visite médicale tous les 15 ans aux détenteurs du permis de conduire. La visite ...
Actualités similaires
Le Sénat examine l'inscription de la "liberté garantie à la femme d'avoir recours à une" IVG dans la Constitution ce mercredi. Cet examen intervient plus de ...
Actualités similaires
Le 25 février 2024, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a dressé le bilan de deux ans de guerre lors d'une conférence de presse.
Actualités similaires
Ils ont souvent connu l'enfer. Mais ils n'en livrent que des bribes. Par pudeur, parce qu'encore traumatisés ou parce que ces enfants venus d'Afrique par les ...
Actualités similaires
Pour une question de « sobriété énergétique », les chauffages extérieurs ont disparu de nos terrasses publiques, fin mars 2022. Deux ans après, on fait ...
Actualités similaires
C'est une décision inédite du tribunal de commerce de Bordeaux alors que les actions des agriculteurs reprennent aux quatre coins de la France à l'approche ...
Actualités similaires
Ce samedi 24 février 2024 l'invasion russe de l'Ukraine décidée par Vladimir Poutine entre dans sa troisième année. Un effort long pour l'armée et la ...
Actualités similaires
Arrêter de fumer avant 40 ans permettrait de vivre aussi longtemps qu'un non-fumeur, selon une étude. Selon une récente étude statistique relayée , par « ...
Actualités similaires
Les dangers de la cigarette sont connus de tous et ont été démontrés scientifiquement. Mais une récente grande étude parue dans la revue NEJM Evidence ...
Actualités similaires
L'établissement carcassonnais vient de fêter ce symbolique anniversaire : une longévité qui incite à se replonger au tout début de l'aventure. Mais pour ...
Actualités similaires