La Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur d'un policier qui avait, en janvier 2018, blessé un conducteur en fuite, tirant à dix reprises avec son ...
Actualités similaires
Articles similaires à Non-lieu définitif pour un policier qui avait tiré 10 fois sur un chauffeur en fuite
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...
Actualités similaires
Après un refus d'obtempérer suivi d'une course-poursuite sur deux kilomètres dans la capitale, un automobiliste de 26 ans a été tué d'un tir policier, en ...
Actualités similaires
Le 12 septembre, il avait été condamné pour des viols mais il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire, et c'est dans ce cadre qu'il est ...
Actualités similaires
Un policier de 45 ans, condamné en septembre pour viols par la cour d'assises de l'Essonne et qui était en fuite depuis le 8 mars après une nouvelle plainte, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...
Actualités similaires
Un non-lieu vient d'être prononcé pour une affaire de tir de LBD qui avait blessé une mère de famille au bras gauche, en 2017. La partie civile a annoncé ...
Actualités similaires
Mise à jour : Selon nos constatations, la cagnotte pour le policier qui a tiré sur Nahël, lancée par Jean Messiha, a passé le million d'euros ce lundi 3 ...
Actualités similaires
Jean Messiha s'explique pour la première fois, dans Morandini Live, sur la cagnotte polémique pour le policier qui a tiré sur Nahel. Invité sur CNews et ...
Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Éric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de ...
Actualités similaires
Directeur du Ballet Nice Méditerranée depuis 2009, Eric Vu-An, ancien danseur étoile de l'Opéra de Paris, était accusé de harcèlement moral et de ...
Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Eric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de ...
Actualités similaires
Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par ...
Actualités similaires
Les juges d'instruction ont prononcé ce lundi un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, ce pesticide autorisé dans les ...
Actualités similaires
Un policier qui a tué en août 2018 un jeune automobiliste prénommé Romain à Paris après un refus d'obtempérer, a fait l'objet d'un non-lieu en appel le 3 ...
Actualités similaires
Un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer a bénéficié d'un non-lieu en appel le 3 novembre, a ...
Actualités similaires
Le parquet de Rennes a de nouveau requis un non-lieu en faveur du policier auteur de cinq coups de feu mortels contre Babacar Gueye, en décembre 2015 à ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était visé par une plainte pour viol déposée par une femme en 2017. En janvier dernier, le ...
Actualités similaires
Le procureur de Rennes, « en tenant compte de ces dernières investigations réalisées, rendait le 8 juillet 2022 un réquisitoire définitif aux fins de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné lundi 16 mai à quinze mois de prison avec sursis un policier municipal de Lyon ayant fait usage de son arme pour ...
Actualités similaires
Selon les premiers éléments de l'enquête, les policiers ont tenté de faire sortir les occupants du véhicule aux vitres fumées, enfermés dans l'habitacle. ...
Actualités similaires
Selon les premiers éléments de l'enquête, les policiers ont tenté de faire sortir les occupants du véhicule aux vitres fumées, enfermés dans l'habitacle. ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lyon a requis lundi 28 mars un an de prison avec sursis contre un policier municipal de Lyon qui avait fait usage de son arme de ...
Actualités similaires
Lundi, le tribunal correctionnel de Lyon a requis un an de prison ferme à l'encontre d'un policier qui avait tenté de maîtriser une voiture en fuite en ...
Actualités similaires
Par une décision tenant en quelques lignes, la plus haute juridiction judiciaire a mis un terme définitif en France à cette affaire qui avait déclenché la ...