Jul 2025 Divers Non lieu général dans l'enquête sur la gestion du Covid : voilà pourquoi il ne faut certainement pas tout oublier pour autant Agnès Buzyn, Édouard Philippe et Olivier Véran ont bénéficié d’un non-lieu concernant leur gestion de la crise du Covid-19 par la commission d’instruc Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Une "Immense colère" : le non-lieu général dans l'accident de car de Puisseguin en 2015 confirmé en cassation La Cour de cassation a confirmé le non-lieu définitif dans l'enquête pénale sur l'accident d'autocar de Puisseguin, qui avait fait 43 morts en 2015. L TF1 News
International - Belgique Non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général Godbille dans l'affaire du Kazakhgate 7sur7
International Non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général Godbille dans l'affaire du Kazakhgate L'Avenir.net
Sciences et médecine Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel Francetv info
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Non-lieu général pour Christian Téin et 13 militants kanak : à Montpellier, la défense dénonce une "procédure bâillon" Avocat à Montpellier de Christian Téin, le leader du FLNKS, qui a été incarcéré un an en métropole, Me Florian Medico se félicite de la décision rendu Midi Libre
07 Jun Une « C'est une délivrance » explique Steeve Unë, militant kanak, ancien détenu à Blois, après l'ordonnance de non-lieu général pour les émeutes de Nouméa La Nouvelle Republique
05 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Émeutes en Nouvelle-Calédonie : accusés d'avoir orchestré les violences, Christian Tein et les 13 militants kanaks obtiennent un non-lieu général Deux ans après les violences meurtrières qui avaient secoué la Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé un non-lieu général en faveur des 14 militant Midi Libre
05 Jun Divers - Actualité générale Kanaky-Nouvelle-Calédonie : un non-lieu général ordonné pour 14 militants kanaks persécutés, dont Christian Tein Deux ans après les révoltes populaires en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé, vendredi 5 juin, un non-lieu général en faveur de quatorze L'humanité
05 Jun Opinions et humeurs Nouvelle-Calédonie: non-lieu général pour les militants kanak, camouflet total pour les autorités françaises Un non-lieu général a été ordonné par les magistrats parisiens en faveur des quatorze militants kanak de la CCAT, jusqu'alors accusés d'être à l'origi Mediapart
15 May Divers - Transport aérien Crash EgyptAir : dix ans après, le parquet de Paris demande un non-lieu général Le parquet de Paris requiert un non-lieu général dans l'enquête sur le crash du vol MS804 d'EgyptAir, dix ans après le drame qui a fait 66 morts. Cett Air Journal
14 May International EgyptAir: dix ans après le crash, le parquet de Paris demande un non-lieu général En mai 2016, le vol MS 804 de la compagnie EgyptAir s'abîme en mer Méditerranée, alors qu'il relie Paris au Caire. Les 66 personnes à bord, dont 15 Fr BFMTV
14 May Crash d'Egyptair en 2016 : le parquet de Paris demande un non-lieu général, les familles dénoncent un "déni de justice" Le parquet de Paris demande un non-lieu général dans le dossier du crash de l'avion d'Egyptair en 2016, a appris ce jeudi franceinfo de source proche France Bleu
14 May France "Une attitude trop peu professionnelle" : le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash d'Egyptair Dix ans après la mort de 66 personnes dont 15 Français dans le crash d'EgyptAir en Méditerranée, le parquet de Paris a requis un non-lieu au motif que La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Une Egyptair : Le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash, colère des familles de victimes Pour le parquet, l'enquête n'a « pas permis de caractériser d'autres fautes que celles » des membres d'équipage, tous décédés 20 Minutes
14 May Régions - Bourgogne "Une attitude trop peu professionnelle" : le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash d'Egyptair Dix ans après la mort de 66 personnes dont 15 Français dans le crash d'EgyptAir en Méditerranée, le parquet de Paris a requis un non-lieu au motif que Le Journal du Centre
14 May Régions - Centre - Eure-et-Loir "Une attitude trop peu professionnelle" : le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash d'Egyptair Dix ans après la mort de 66 personnes dont 15 Français dans le crash d'EgyptAir en Méditerranée, le parquet de Paris a requis un non-lieu au motif que L'écho Républicain
20 Jan Mort d'un étudiant lors d'un bizutage à Lille : le parquet requiert un non-lieu général Le procureur de la République a requis un non-lieu général ce mardi au procès du bizutage mortel à Lille. Trois étudiants, un chauffeur routier et l'U France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Affaire du petit Ayden mort à l'hôpital de Bagnols : "Une colère silencieuse et une immense injustice"... face à un non-lieu général, l'avocat de la famille annonce aller en appel La justice vient de rendre un non-lieu dans l'affaire d'homicide involontaire qui concernait les conditions de la prise en charge médicale d'un enfant Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Gestion du Covid-19 : un non-lieu général pour les anciens ministres Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran La Cour de justice de la République a prononcé, ce lundi, un non-lieu général à l'encontre de trois anciens ministres, en place au moment de la crise France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Accident de Puisseguin : "C'est inacceptable" tonne la présidente du collectif des victimes après le non-lieu général Au lendemain du non-lieu général prononcé par la justice dans le dossier de l'accident de Puisseguin qui avait fait 43 morts en 2015, la présidente du France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Accident de Puisseguin en 2015: nouveau non-lieu général, "une honte" pour les victimes Nice-Matin
International Accident de Puisseguin en 2015: nouveau non-lieu général, "une honte" pour les victimes La Provence
Une Accident routier de Puisseguin en 2015 : non-lieu général confirmé, une "honte" pour les victimes TF1 News
Accident de Puisseguin en 2015 : le chambre de l'instruction confirme le non-lieu général France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon Lamalou : non-lieu général, six ans après les inondations meurtrières Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées Inondations de Lamalou-les-Bains : Appel du parquet après un non-lieu général France 3
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Procès fictif de Macron en Charente : non-lieu pour trois gilets jaunes Sud Ouest
20 May International Soupçon de faux témoignage sur les crèches: le parquet général requiert un non-lieu en faveur d'Aurore Bergé La procédure est en cours devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance qui juge les membres du gouvernement pour des actes commis dans La Provence
Divers - Dernière minute Mort d'Adama Traoré: le parquet général requiert la confirmation du non-lieu Nice-Matin
International - Belgique Kazakhgate : Non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général Godbille RTBF
International - Belgique Le parquet général de Bruxelles sollicite un non-lieu pour Marie Arena Le Vif.be
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International - Belgique Kazakhgate : vers le non-lieu pour Léa de Belgique et l'avocat général Godbille RTBF
04 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Assassinat de Dominique Bernard : pourquoi le petit frère et le cousin de Mohammed Mogouchkov ont-ils bénéficié d'un non-lieu ? Mohammed Mogouchkov, accusé de l'assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras en octobre 2023, sera jugé par la cour d'assises spéciale. L'attaq Midi Libre
04 Nov Une Attentat d'Arras : L'assassin de Dominique Bernard renvoyé aux assises, non-lieu pour son frère et son cousin Son frère et son cousin mis hors de cause par l'instruction, seul Mohammed Mogouchkov comparaîtra devant la cour d'Assises pour l'attentat qui a coûté 20 Minutes
04 Nov Une Assassinat de Dominique Bernard : l'assaillant renvoyé aux assises, non-lieu pour son frère et son cousin Trois juges d'instruction ont ordonné ce mercredi le renvoi devant la cour d'assises spéciale de l'assassin présumé du professeur de français Dominiqu TF1 News
04 Nov Une Assassinat du professeur Dominique Bernard : l'assaillant renvoyé aux assises, non-lieu pour son frère et son cousin La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Assassinat de Dominique Bernard à Arras : l'assaillant renvoyé devant les assises, non-lieu pour son frère et son cousin Mohamed Mogouchkov, l'assassin présumé de Dominique Bernard, professeur de français tué en octobre 2023 à Arras, est renvoyé devant les assises. Le pa France Bleu
24 Oct International - Amériques Argentine: non-lieu pour Milei dans l'enquête pour escroquerie présumée liée à la cryptomonnaie douteuse $LIBRA La justice argentine a prononcé vendredi 23 octobre un non-lieu pour le président Javier Milei et sa soeur Karina dans l'affaire de la cryptomonnaie $ RFI • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Une Mort de Mathis dans l'incendie d'une voiture : non-lieu ordonné pour la mère, le père dénonce « une erreur judiciaire », près d'Amboise La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct Sport - Football - PSG Affaire Mbappé : la justice rend un non-lieu dans l'enquête visant le PSG Un nouveau chapitre judiciaire entre Kylian Mbappé et le Paris Saint-Germain vient de se refermer. Comme l'a annoncé l'Agence France-Presse ce vendred Paris Fans
02 Oct Sport - Football Les juges d'investigation de l'enquête visant le Paris Saint-Germain d'harcèlement moral sur Kylian Mbappé ont rendu un non-lieu Une enquête judiciaire qui se termine par un match nul. L’AFP annonce ce vendredi soir que les juges d’instruction chargés... So Foot
02 Oct Divers - Actualité générale Un non-lieu rendu dans l'enquête visant le PSG pour harcèlement moral sur Kylian Mbappé Les juges d'instruction parisiens ont prononcé un non-lieu dans l'affaire de harcèlement moral visant le PSG à l'encontre de Kylian Mbappé, faute de p L'Indépendant
02 Oct International France: la justice rend un non-lieu dans l'enquête visant le PSG pour harcèlement moral sur Kylian Mbappé Kylian Mbappé avait attaqué, en mai 2025, devant la justice pénale son ancien club, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire. Il avait ensu La Provence
02 Oct Une Attaqué par Kylian Mbappé pour harcèlement moral, le PSG bénéficie d'un non-lieu par la justice Kylian Mbappé avait retiré sa plainte à l'encontre du Paris Saint-Germain en 2025 20 Minutes
29 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Nahel : procès pour meurtre ou non-lieu pour le policier ? La justice tranche à nouveau ce mardi La justice doit de nouveau se prononcer ce 29 mardi septembre 2026 sur les poursuites visant le policier qui a tué Nahel Merzouk en 2023 à Nanterre, a Midi Libre
23 Sep Opinions et humeurs Non-lieu requis pour Alexis Kohler dans l'affaire de prise illégale d'intérêts autour de MSC Le juge d'instruction peut désormais suivre les réquisitions du ministère public, et mettre un terme sans poursuites à ce dossier, ou bien décider de Mediapart
