Jul 2025 Divers Non lieu général dans l'enquête sur la gestion du Covid : voilà pourquoi il ne faut certainement pas tout oublier pour autant Agnès Buzyn, Édouard Philippe et Olivier Véran ont bénéficié d’un non-lieu concernant leur gestion de la crise du Covid-19 par la commission d’instruc Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
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International Non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général Godbille dans l'affaire du Kazakhgate L'Avenir.net
Sciences et médecine Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel Francetv info
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Non-lieu général pour Christian Téin et 13 militants kanak : à Montpellier, la défense dénonce une "procédure bâillon" Avocat à Montpellier de Christian Téin, le leader du FLNKS, qui a été incarcéré un an en métropole, Me Florian Medico se félicite de la décision rendu Midi Libre
07 Jun Une « C'est une délivrance » explique Steeve Unë, militant kanak, ancien détenu à Blois, après l'ordonnance de non-lieu général pour les émeutes de Nouméa La Nouvelle Republique
05 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Émeutes en Nouvelle-Calédonie : accusés d'avoir orchestré les violences, Christian Tein et les 13 militants kanaks obtiennent un non-lieu général Deux ans après les violences meurtrières qui avaient secoué la Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé un non-lieu général en faveur des 14 militant Midi Libre
05 Jun Divers - Actualité générale Kanaky-Nouvelle-Calédonie : un non-lieu général ordonné pour 14 militants kanaks persécutés, dont Christian Tein Deux ans après les révoltes populaires en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé, vendredi 5 juin, un non-lieu général en faveur de quatorze L'humanité
05 Jun Opinions et humeurs Nouvelle-Calédonie: non-lieu général pour les militants kanak, camouflet total pour les autorités françaises Un non-lieu général a été ordonné par les magistrats parisiens en faveur des quatorze militants kanak de la CCAT, jusqu'alors accusés d'être à l'origi Mediapart
15 May Divers - Transport aérien Crash EgyptAir : dix ans après, le parquet de Paris demande un non-lieu général Le parquet de Paris requiert un non-lieu général dans l'enquête sur le crash du vol MS804 d'EgyptAir, dix ans après le drame qui a fait 66 morts. Cett Air Journal
14 May International EgyptAir: dix ans après le crash, le parquet de Paris demande un non-lieu général En mai 2016, le vol MS 804 de la compagnie EgyptAir s'abîme en mer Méditerranée, alors qu'il relie Paris au Caire. Les 66 personnes à bord, dont 15 Fr BFMTV
14 May Crash d'Egyptair en 2016 : le parquet de Paris demande un non-lieu général, les familles dénoncent un "déni de justice" Le parquet de Paris demande un non-lieu général dans le dossier du crash de l'avion d'Egyptair en 2016, a appris ce jeudi franceinfo de source proche France Bleu
14 May France "Une attitude trop peu professionnelle" : le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash d'Egyptair Dix ans après la mort de 66 personnes dont 15 Français dans le crash d'EgyptAir en Méditerranée, le parquet de Paris a requis un non-lieu au motif que La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Une Egyptair : Le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash, colère des familles de victimes Pour le parquet, l'enquête n'a « pas permis de caractériser d'autres fautes que celles » des membres d'équipage, tous décédés 20 Minutes
14 May Régions - Bourgogne "Une attitude trop peu professionnelle" : le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash d'Egyptair Dix ans après la mort de 66 personnes dont 15 Français dans le crash d'EgyptAir en Méditerranée, le parquet de Paris a requis un non-lieu au motif que Le Journal du Centre
14 May Régions - Centre - Eure-et-Loir "Une attitude trop peu professionnelle" : le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash d'Egyptair Dix ans après la mort de 66 personnes dont 15 Français dans le crash d'EgyptAir en Méditerranée, le parquet de Paris a requis un non-lieu au motif que L'écho Républicain
20 Jan Mort d'un étudiant lors d'un bizutage à Lille : le parquet requiert un non-lieu général Le procureur de la République a requis un non-lieu général ce mardi au procès du bizutage mortel à Lille. Trois étudiants, un chauffeur routier et l'U France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Affaire du petit Ayden mort à l'hôpital de Bagnols : "Une colère silencieuse et une immense injustice"... face à un non-lieu général, l'avocat de la famille annonce aller en appel La justice vient de rendre un non-lieu dans l'affaire d'homicide involontaire qui concernait les conditions de la prise en charge médicale d'un enfant Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Gestion du Covid-19 : un non-lieu général pour les anciens ministres Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran La Cour de justice de la République a prononcé, ce lundi, un non-lieu général à l'encontre de trois anciens ministres, en place au moment de la crise France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Accident de Puisseguin : "C'est inacceptable" tonne la présidente du collectif des victimes après le non-lieu général Au lendemain du non-lieu général prononcé par la justice dans le dossier de l'accident de Puisseguin qui avait fait 43 morts en 2015, la présidente du France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Accident de Puisseguin en 2015: nouveau non-lieu général, "une honte" pour les victimes Nice-Matin
International Accident de Puisseguin en 2015: nouveau non-lieu général, "une honte" pour les victimes La Provence
Une Accident routier de Puisseguin en 2015 : non-lieu général confirmé, une "honte" pour les victimes TF1 News
Accident de Puisseguin en 2015 : le chambre de l'instruction confirme le non-lieu général France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon Lamalou : non-lieu général, six ans après les inondations meurtrières Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées Inondations de Lamalou-les-Bains : Appel du parquet après un non-lieu général France 3
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Procès fictif de Macron en Charente : non-lieu pour trois gilets jaunes Sud Ouest
20 May International Soupçon de faux témoignage sur les crèches: le parquet général requiert un non-lieu en faveur d'Aurore Bergé La procédure est en cours devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance qui juge les membres du gouvernement pour des actes commis dans La Provence
Divers - Dernière minute Mort d'Adama Traoré: le parquet général requiert la confirmation du non-lieu Nice-Matin
International - Belgique Kazakhgate : Non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général Godbille RTBF
International - Belgique Le parquet général de Bruxelles sollicite un non-lieu pour Marie Arena Le Vif.be
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23 Sep Opinions et humeurs Non-lieu requis pour Alexis Kohler dans l'affaire de prise illégale d'intérêts autour de MSC Le juge d'instruction peut désormais suivre les réquisitions du ministère public, et mettre un terme sans poursuites à ce dossier, ou bien décider de Mediapart
23 Sep International Non-lieu requis pour Alexis Kohler dans l'affaire de prise illégale d'intérêts autour de MSC Six ans après l'ouverture de l'information judiciaire et quatre ans après la mise en examen de M. Kohler, qui conteste toute infraction, le Parquet na La Provence
09 Sep International France : non-lieu pour des militaires dans l'enquête sur les massacres de Bisesero au Rwanda Les associations Survie, Ibuka, FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LDH (Ligue des droits de... RTBF
09 Sep Chirurgien du Mans accusé de viols : les charges sont-elles suffisantes ? Le suspect sera fixé en novembre L'affaire du chirurgien du Mans, soupçonné d'avoir violé au moins quatre patientes en introduisant son doigt dans leur sexe, a été présentée ce mercre France Bleu
03 Sep Une Affaire Auradou-Jegou : le non-lieu confirmé par une Cour suprême pour les deux rugbymen français accusés de viol La Cour suprême de Mendoza (Argentine) a confirmé ce jeudi le non-lieu pour Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de viol en 2024. La plaignante va dép TF1 News
03 Sep Divers - Actualité générale Affaire Jegou-Auradou : la Cour suprême de Mendoza confirme le non-lieu pour les deux rugbymen français accusés de viol en 2024 La plaignante est décidée à épuiser tous les recours que la justice lui permet. L'Indépendant
03 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Jegou-Auradou : accusés de viol en 2024, le non-lieu est confirmé par la justice argentine pour les deux rugbymen français La Cour suprême de Mendoza a confirmé jeudi le non-lieu en faveur des rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de viol en 2024. Malgré c Midi Libre
03 Sep Affaire Auradou-Jegou : la Cour suprême de Mendoza confirme le non-lieu pour les deux rugbymen accusés de viol en 2024 La Cour suprême de la province argentine de Mendoza a confirmé ce jeudi le non-lieu pour les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de France Bleu
02 Sep International - Amériques Honduras: indignation après un non-lieu pour l'ex-président Juan Orlando Hernandez dans une affaire de corruption La justice du Honduras a prononcé mardi 1er septembre un non-lieu définitif à l'égard de l'ancien président du pays Juan Orlando Hernandez, déjà graci RFI
19 Aug Violences sexuelles sur mineurs dans le Lochois : le non-lieu confirmé en faveur de l'instituteur mis en cause Le 30 juillet 2026, le cour d'appel d'Orléans a statué en faveur du non-lieu contre l'ancien instituteur de l'école maternelle de Chambourg-sur-Indre. France Bleu
17 Aug Régions - Bourgogne Soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur cinq enfants, un ancien instituteur d'Indre-et-Loire obtient un non-lieu Six ans après le début de l'enquête, la justice a confirmé le non-lieu en faveur d'un instituteur soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur plus Le Journal du Centre
17 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur cinq enfants, un ancien instituteur d'Indre-et-Loire obtient un non-lieu Six ans après le début de l'enquête, la justice a confirmé le non-lieu en faveur d'un instituteur soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur plus L'écho Républicain
16 Aug Une « Tout reposait sur la parole des enfants » : le non-lieu confirmé dans l'affaire de l'instituteur accusé de viol et d'agressions sexuelles, près de Loches La Nouvelle Republique
07 Jul Politique "Je la juge minable": Jean-Luc Mélenchon répond à Marine Le Pen, condamnée en appel, qui l'accuse d'avoir bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits" Mardi 7 juillet, Marine Le Pen a déclaré sur le plateau TF1 que Jean-Luc Mélenchon avait bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits" que ceux repro BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Une Crèches privées : Soupçonnée de faux témoignage, Aurore Bergé bénéficie d'un non-lieu Aurore Bergé bénéficie d'un non-lieu dans l'affaire des crèches privées, la justice n'ayant pas pu démontrer qu'elle avait menti sous serment sur ses 20 Minutes
