Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires. Il prévoit notamment ...
Articles similaires à Nouveaux délits, sanctions contre "les praticiens déviants"... Ce que contient le projet de loi sur les dérives sectaires
Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une perspective ...
Actualités similaires
Une proposition de loi, visant à alourdir les peines et raccourcir les procédures d'expulsion dans les affaires de squat, a été adoptée ce mercredi 16 ...
Actualités similaires
Une proposition de loi, visant à alourdir les peines et raccourcir les procédures d'expulsion dans les affaires de squat, a été adoptée ce mercredi 16 ...
Actualités similaires
Ce lundi 14 novembre, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
Actualités similaires
Porté par Gérald Darmanin, le projet de loi, largement centré sur le secteur de la cybersécurité, prévoit notamment 15 milliards d'euros supplémentaires ...
Actualités similaires
D'après la Miviludes, les dérives sectaires ont explosé durant la pandémie de la Covid-19 et les signalements n'ont jamais été aussi nombreux. Nouveaux ...
Actualités similaires
D'après la Miviludes, les dérives sectaires ont explosé durant la pandémie de la Covid-19 et les signalements n'ont jamais été aussi nombreux. Nouveaux ...
Actualités similaires
Co-animé par Roselyne Febvre (France 24) et Jean-Marie Colombani (Slate), Politique reçoit en direct une personnalité qui s'exprime sur les grands thèmes de ...
Actualités similaires
Parmi les sanctions envisagées, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, évoque sur franceinfo la possibilité d'une amende administrative forfaitaire, ou une ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Trois ...
Actualités similaires
Cette future loi sur l'asile et l'immigration, prévue au premier semestre 2023, doit en premier lieu introduire une série de mesures pour rendre les ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. le ...
Actualités similaires
Ce mercredi 2 novembre 2022, le gouvernement va présenter en Conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux ...
Actualités similaires
Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroutes et sur les parkings, développer massivement l'éolien en mer: le ...
Actualités similaires
La députée Europe écologie-Les Verts du Bas-Rhin et vice-présidente du groupe écologiste à l'Assemblée nationale était l'invitée du "8h30 franceinfo", ...
Actualités similaires
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage. Son objectif est d'ajuster les ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) est examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. Voici les...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances est enfin présenté à l'Assemblée nationale lundi. Si les débats s'annoncent houleux, l'hémicycle n'aura que quarante jours ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté, lundi, le projet de budget pour 2023. Avec pour objectif de "protéger les Français" sans rien sacrifier à la ...
Actualités similaires