Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires. Il prévoit notamment ...
Articles similaires à Nouveaux délits, sanctions contre "les praticiens déviants"... Ce que contient le projet de loi sur les dérives sectaires
Franceinfo a consulté le texte visant à faciliter la reconstruction des bâtiments dégradés par les violences qui ont suivi la mort de Nahel. Ces mesures ...
Actualités similaires
Ce lundi matin débute l'Assemblée nationale, le débat autour du projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée. Le texte, faisant suite à l'accord ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit débattre ce lundi 26 juin du projet de loi sur le «partage de la valeur» au sein des entreprises, issu d'un accord...
Actualités similaires
Le partage de la valeur dans les entreprises fait l'objet d'un projet de loi étudié ce lundi à l'Assemblée nationale. Il prévoit d'étendre des dispositifs ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente, ce mercredi 7 juin, son projet de loi «plein emploi», qui doit donner naissance à «France Travail», le successeur de Pôle...
Actualités similaires
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...
Actualités similaires
Le projet de loi "plein emploi", qui acte la création de France Travail, le successeur de Pôle emploi, sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Ce projet de loi vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...
Actualités similaires
Cette loi vise notamment à généraliser les dispositifs d'intéressement, de participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...
Actualités similaires
Le projet de loi Industrie verte comprend différentes mesures commande publique. Rien de révolutionnaire. Elles complètent en grande partie les dispositions ...
Actualités similaires
Présenté ce matin 16 mai au Conseil des ministres, le projet de loi Industrie verte associe les élus locaux dans la réindustrialisation décarbonée, ...
Actualités similaires
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 mai, un texte contenant douze grandes mesures contre l'insécurité numérique a été présenté en Conseil des ministres. Il doit redonner ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a promis mardi 9 mai de durcir les contrôles pour les "ultrariches" et les multinationales et d'alléger la pression sur les classes moyennes en ...
Actualités similaires
Donner à la justice française les moyens d'être rendue dignement. C'est l'esprit de la réforme de la justice présentée mercredi 3 mai en conseil des ...
Actualités similaires
Ce mercredi en Conseil des ministres, le garde des Sceaux a présenté deux textes censés donner un nouveau souffle à la justice. Ses principales mesures, ...
Actualités similaires
Emails ou SMS frauduleux, faux sites web... les arnaques en ligne ne cessent d'augmenter en France. Un projet de loi, évoqué par Elisabeth Borne lors de son ...
Actualités similaires