LOI COVID. Le projet de loi sanitaire a été voté à l'Assemblée nationale ce lundi 25 juillet et devrait être également approuvé par le Sénat dans les ...
Articles similaires à Nouvelle loi Covid : les mesures de la loi sanitaire adoptée par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi qui vise à "sanctionner la discrimination capillaire", ce jeudi 30 mars. Le texte vise à interdire aux ...
Actualités similaires
Poussés par un Rassemblement national trop heureux de faire oublier les accusations de collusion avec la Russie, les députés ont voté un texte qui ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire". Le texte vise notamment ...
Actualités similaires
Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 27 mars une loi pour le " bien-vieillir ", sans masquer ses inquiétudes sur ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...
Actualités similaires
Poêles, papier sulfurisé, peintures, pesticides, textiles, emballages alimentaires... Les PFAS sont partout autour de nous et inquiètent de plus en plus. Une ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...
Actualités similaires
Une femme sur deux souffre aujourd'hui de douleurs pendant ses règles, parfois liées à des maladies comme l'endométriose. Des députés écologistes ont ...
Actualités similaires
Proposée par le groupe Horizons à l'Assemblée nationale, la loi dite Livret A adoptée début mars par le Sénat, doit passer mardi un premier jalon en ...
Actualités similaires
Depuis le 5 décembre 2023, la loi sur l'implantation des casinos en France a changé, ouvrant une opportunité d'implantation dans des villes historiquement ...
Actualités similaires
Ce texte complète la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin en 2020 après les grandes manifestations de l'année précédente en faveur de la ...
Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est la ...
Actualités similaires
Ce samedi 23 mars, une nouvelle loi de sécurité nationale entre en vigueur à Hong Kong. Elle couvre de nouveaux crimes politiques qui n'étaient pas inclus ...
Actualités similaires
La nouvelle loi de Hong Kong sur la sécurité nationale est entrée en vigueur ce samedi 23 mars. Les mesures prévues, dont des peines de prison à ...
Actualités similaires
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...
Actualités similaires
Le Parlement local de Hong Kong a adopté mardi une nouvelle loi sur la sécurité nationale très répressive qui suscite l'inquiétude en Occident.
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté mardi la loi « bien vieillir », un premier pas jugé par beaucoup insuffisant sur la voie d'une loi « grand âge » maintes fois ...
Actualités similaires
Une loi controversée du Texas qui criminalise les entrées illégales dans cet Etat frontalier du Mexique a de nouveau été suspendue mardi, après une ...
Actualités similaires
Une proposition de loi portée par le député guadeloupéen et porte-parole du groupe Liot à l'Assemblée nationale Olivier Serva visant à reconnaître et à ...
Actualités similaires