Hier Divers - Actualité générale « Sous le poids des lobbies, l'ambition du texte a été considérablement réduite » : la nouvelle loi contre la fast-fashion adoptée mais édulcorée Le Parlement a définitivement adopté ce lundi 29 mai une loi pour freiner l'essor de la mode ultra-express. Censée lutter contre l'impact environnemen L'humanité
26 Jun Economie Démarchage téléphonique : la nouvelle loi déclarée en partie inconstitutionnelle Plusieurs passages de la loi encadrant le démarchage téléphonique et la prospection commerciale, qui permet à différentes autorités administratives... cBanque
22 Jun Une Plaine de Courance : une nouvelle loi apportera de l'oxygène aux projets petite enfance La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Lot TEMOIGNAGE. "Je vais perdre entre 30 000 et 40 000 euros" : Samuel, producteur de chanvre dans le Lot, tire la sonnette d'alarme face à la nouvelle loi interdisant son utilisation dans des produits alimentaires Dans la vallée du Célé, dans le Lot, Samuel Belhamiti, un producteur de chanvre bio, voit s'envoler près de la moitié de son chiffre d'affaires après La Dépêche
13 Jun Régions - Bourgogne Isabelle Moret, SOS Villages d'enfants : "La nouvelle loi sur la protection de l'enfance ne prévoit aucun moyen supplémentaire" Percuté par l'affaire Lyhanna et la révélation des violences sexuelles dans le périscolaire, le projet de loi sur la protection de l'enfance doit être Le Journal du Centre
13 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Isabelle Moret, SOS Villages d'enfants : "La nouvelle loi sur la protection de l'enfance ne prévoit aucun moyen supplémentaire" Percuté par l'affaire Lyhanna et la révélation des violences sexuelles dans le périscolaire, le projet de loi sur la protection de l'enfance doit être L'écho Républicain
08 Jun Nouvelle loi sur les maisons fissurées : "on joue la prévention plutôt que le curatif" pour une assureuse de Sochaux Être indemnisé de sa maison fissurée relève souvent d'un dur combat pour les sinistrés. Il s'agit de conséquences des glissements de terrain sur les s France Bleu
03 Jun Divers Aides financières, congés, démarches administratives... Les mesures de la nouvelle loi de soutien aux parents d'enfants malades Le Parlement a adopté une loi pour mieux protéger et accompagner les familles d'enfants gravement malades ou en situation de handicap. Voici ce qui va Magicmaman
02 Jun Economie Nouvelle loi russe : les pays baltes plus que jamais sous pression ? Les Russes perdent du terrain en Ukraine. La zone contrôlée par Moscou recule pour la deuxième fois d'affilée. Malgré cette résilience ukrainienne, le BFMTV
01 Jun International Une nouvelle loi talibane piège les filles mariées de force : quand le silence vaut un oui En Afghanistan, une mineure ne peut dissoudre son mariage arrangé par des proches qu'à partir de la puberté. Jusqu'à cet âge, une fille n'a pas le dro Courrier International
29 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Tout ce que j'ai investi est perdu" : la filière paysanne de chanvre dans la tourmente après la nouvelle loi européenne sur l'interdiction du CBD alimentaire L'application stricte du règlement européen "Novel Food" bouleverse la filière française du chanvre. En Ariège, des producteurs comme Alain dénoncent La Dépêche
27 May Economie Compte pro : ce qui change pour les frais bancaires avec cette nouvelle loi Un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises avait été adopté en avril. La loi a été promulguée ce mercredi au Journal Officiel. Voici. cBanque
25 May Régions - Languedoc-Roussillon "Le contrat est valide" : en Afghanistan, les Talibans instaurent une nouvelle loi légitimant le mariage des mineures Un décret promulgué le 14 mai 2026 en Afghanistan restreint drastiquement le droit au divorce pour les femmes et l'interdit totalement aux mineures sa Midi Libre
21 May Economie Carrière longue : « On gagne deux trimestres maximum ou deux par enfant avec la nouvelle loi ? » Le budget de la Sécurité sociale 2026, qui porte la suspension temporaire du recul de l'âge de départ à la retraite, introduit d'autres nouveautés... cBanque
19 May International - Afrique Ouganda: la nouvelle loi anti-ingérence suscite des inquiétudes En Ouganda, la nouvelle loi anti-ingérence promulguée dimanche 17 mai par le président Yoweri Museveni continue d'inquiéter. Le gouverneur de la Banqu RFI
16 May International Répression accrue contre les homosexuels au Sénégal : une nouvelle loi durcit le ton La loi promulguée par le président Bassirou Diomaye Faye, fait passer la peine maximale pour "actes contre nature" de 5 à... RTBF
13 May Culture Pour une nouvelle loi Jean Zay : hommage de Julien Delmaire Dans le cadre des Etats généraux de l'édition, initiés par les 200 auteurs de Grasset qui ont décidé de quitter la maison d'édition suite au licenciem Actualitté
11 May International Restitution des oeuvres pillées : la nouvelle loi française équivaut à un séisme Une nouvelle loi promulguée samedi 9 mai permet au gouvernement français d'acter la sortie du domaine public d'une oeuvre par un décret sans plus Courrier International
10 May Régions - Languedoc-Roussillon Restitution d'oeuvres pillées pendant la colonisation : ce que change la nouvelle loi promulguée par la France Une loi promulguée ce samedi 9 mai 2026 au Journal Officiel permet désormais à la France de restituer plus facilement des oeuvres pillées pendant la c Midi Libre
07 May Culture Affaire Grasset : pourquoi 617 artistes-auteurs réclament une nouvelle loi Jean Zay ? ENQUÊTE La crise qui secoue Grasset a déclenché un mouvement inédit d'auteurs. Mais elle révèle surtout une histoire plus longue : celle d'un rendez Actualitté
05 May Divers - Actualité générale Les députés adoptent une nouvelle loi sécuritaire allongeant (encore) la rétention administrative Du centre à l'extrême droite, une large majorité a voté en faveur d'une proposition de loi Renaissance visant à « renforcer la sécurité, la rétention L'humanité
01 May Opinions et humeurs Travail le 1er-Mai: faute de nouvelle loi, le grand n'importe quoi Les artisans boulangers et fleuristes pourront enfreindre le Code du travail et faire travailler leurs salariés vendredi 1er mai, avec la bénédiction Mediapart
01 May Economie L'État va-t-il devoir payer les amendes des boulangers? Entre tolérance du gouvernement et absence de nouvelle loi, les commerces dans le brouillard complet sur le droit d'ouvrir ou non ce 1er-Mai Le 1er-Mai, les commerçants peuvent ouvrir mais sans faire travailler leurs salariés. Le gouvernement a néanmoins promis de la souplesse cette année p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Un Teknival du 1er-Mai annoncé dans un contexte législatif anti free party, une première depuis 2019 Une organisation annonce la tenue en France d'un Teknival du 1er-Mai à compter de ce jeudi soir. Un rassemblement qui n'a pas eu lieu depuis 2019 et q 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr Une Alba en liberté : Pourquoi une nouvelle loi contre l'antisémitisme ? Y aura-t-il une nouvelle loi contre l'antisémitisme ? Mardi dernier, Aurore Bergé, la ministre chargée des discriminations, a reçu toutes les formatio TF1 News
20 Apr Multimédia La France déroule le tapis rouge aux data centers avec une nouvelle loi Le gouvernement français a adopté une loi créant le statut de « projet d'intérêt national majeur » (PINM) pour accélérer l'implantation de centres de Generation Nouvelles Technologies
15 Apr International Biélorussie : des experts de l'ONU condamnent une nouvelle loi visant notamment les LGBT + Cette loi, adoptée par le Parlement bélarusse le 2 avril, prévoit notamment des sanctions pour la "propagande des... RTBF
15 Apr International Une nouvelle loi sur les médias en Hongrie, "un signe positif et un signal pour les autres pays de l'Union européenne" Après 16 années de pouvoir qui ont vu Viktor Orbán prendre le contrôle des médias, la Hongrie va ouvrir une nouvelle... RTBF
15 Apr Une Sénégal : Six ans de prison pour une relation homosexuelle... Première condamnation depuis la nouvelle loi Un tribunal de Dakar a condamné un jeune ouvrier à six ans de prison ferme pour une relation sexuelle avec un autre homme 20 Minutes
14 Apr Divers Nouvelle loi grecque sur l'immigration : des frontières ouvertes à une admission sélective La question n'est plus de savoir si la migration doit être acceptée ou rejetée dans l'abstrait. La question est de savoir quelles formes de migration Atlantico
14 Apr Culture "Il y a une relation asymétrique", dénonce une historienne, malgré la nouvelle loi qui doit faciliter la restitution des oeuvres pillées durant la colonisation Très attendu en Afrique, un texte pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées durant la colonisation a été voté à l'unanimité lundi à l'Assemblé Francetv info
13 Apr International - Afrique Sénégal: première condamnation en vertu de la nouvelle loi anti-homosexualité Au Sénégal, vendredi 10 avril, un homme de 24 ans a été condamné à six ans de prison ferme et deux millions de francs CFA d'amende par le tribunal de RFI
11 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Succès des îlots touristiques de Gruissan, nouvelle loi : l'habitat flottant peut enfin décoller Les îlots de Gruissan, précurseurs de l'habitat flottant dédié au tourisme, fêtent cinq ans alors qu'un cadre légal est enfin là. La ville entend auss Midi Libre
10 Apr France France: les avocats en colère contre la nouvelle loi sur le plaider-coupable avec Julie Couturier En France, tous les avocats - ou presque - sont mobilisés puisque la grève du 13 avril a été largement votée. Il sera donc difficile d'être défendue l RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr France France: ce que prévoit la nouvelle loi de programmation militaire pour les armées En France, le gouvernement a présenté mercredi 8 avril en Conseil des ministres son projet d'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). RFI • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr Une Allemagne : débat autour d'une nouvelle loi obligeant les hommes à signaler à l'armée leurs longs séjours à l'étranger Selon le texte, les hommes de 17 à 45 ans sont désormais tenus d'obtenir l'aval de la Bundeswehr pour de longs séjours à l'étranger. La disposition es TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Nous voulons durcir la loi de 2021" : le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, prépare un nouveau texte contre le séparatisme et l'entrisme islamiste Dans une interview accordée à Ouest-France, Laurent Nuñez a détaillé ses futurs projets à la tête du ministère de l'Intérieur et revient avec plus de Midi Libre
03 Apr International - Asie-Pacifique Cambodge: le Parlement approuve la prison à vie pour les escrocs coupables d'arnaques en ligne Les escrocs qui dirigent des opérations d'arnaque en ligne au Cambodge pourraient encourir jusqu'à la prison à vie après l'approbation vendredi par le RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une Séparatisme : Laurent Nunez annonce une nouvelle loi et interdit un rassemblement lié aux Frères musulmans Alors que le gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi sur le séparatisme et l'entrisme islamiste, Laurent Nunez a annoncé de nouvelles mesu Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International En visite à Berlin, Francesca Albanese critique la nouvelle loi sur la peine de mort en Israël "C'est un enfer" : commente l'instauration de la peine de mort contre les "terroristes" palestiniens la rapporteuse spéciale de l'ONU Francesca Albane Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Divers - Dernière minute Ils ont bondi de 113 % en un an : les démarchages téléphoniques par IA bientôt stoppés par une nouvelle loi ? Les démarchages téléphoniques pilotés par l'IA ont connu une hausse de 113 % en un an. La nouvelle loi sur le consentement du consommateur dans ce dom Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers - Actualité générale Délit d'inhalation du protoxyde d'azote, vidéo surveillance algorithmique, fouille sans réquisition... Laurent Nuñez livre sa nouvelle loi sécuritaire rebaptisée « Ripost » Le ministre de l'Intérieur présente en Conseil des ministres un nouveau projet de loi sécuritaire rebaptisé « Ripost ». Outre la création de nouveaux L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers - Actualité générale "Une mesure extrêmement dissuasive" : attention à cette nouvelle loi... Vous pouvez perdre votre permis de conduire, sans avoir commis d'infraction au volant ! La lutte contre la délinquance franchit un nouveau cap avec le projet de loi Ripost. L'amende pour usage de stupéfiants grimpe à 500/euros et pourra s L'Indépendant
18 Mar Multimédia Ces milliers de thermostats obligatoires vont devenir inutilisables, il faudra les remplacer pour respecter une nouvelle loi Pour régler la température de vos radiateurs, vous ne pourrez plus utiliser ces thermostats connectés. L'entreprise a annoncé sa liquidation. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar International - Asie-Pacifique La Chine adopte une nouvelle loi censée promouvoir «l'unité ethnique» dans le pays La Chine renforce encore sa politique à l'égard des minorités ethniques. Pékin vient d'adopter une nouvelle loi censée promouvoir « l'unité ethnique » RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar International "Profondément préoccupant": l'ONU dénonce la nouvelle loi au Sénégal qui réprime l'homosexualité La nouvelle loi doit désormais être promulguée par le président Bassirou Diomaye Faye. Cette législation fera du pays l'un des plus répressifs en Afri BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Multimédia La nouvelle loi australienne sur la vérification d'âge provoque une explosion des téléchargements de VPN Face à une nouvelle loi imposant une vérification d'âge drastique, les principaux sites pornographiques bloquent leurs utilisateurs en Australie. La c Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar International Guerre au Moyen-Orient : Amazon, Shein... colis retardés et frais de livraison en hausse pour vos commandes en ligne ? Un conflit à des milliers de kilomètres, mais des conséquences jusque dans votre boîte aux lettres. L'escalade du conflit au Moyen-Orient depuis fin f La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Multimédia Un « Made in Europe » pour certains secteurs clés ? Bruxelles présente une nouvelle loi pour rattraper son retard industriel Ce mercredi 4 mars, la Commission européenne présente après des mois de retard un nouveau règlement européen qui vise à imposer une préférence europée 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Divers - Auto moto Ils roulaient à plus de 40 km/h au-dessus : 9 permis envolés en un week-end, et la nouvelle loi pourrait coûter très cher Le bitume a encore sifflé trop fort ce week-end en Haute-Loire. Neuf conducteurs ont vu leur permis s'envoler après des excès supérieurs à 40 km/h, ta Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Opinions et humeurs Giorgia Meloni tente de verrouiller l'élection de 2027 avec une nouvelle loi électorale Les partis de la coalition au pouvoir ont déposé le 26 février un projet de réforme du mode de scrutin introduisant une prime majoritaire. La réforme Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Economie Contraint par une nouvelle loi russe, Ipsos vend 80% de sa filiale locale (mais conserve les 20% restants, maximum légal autorisé par le texte) Ipsos a acté ce vendredi la cession de 80% de sa filiale russe à un fonds local. Le groupe gardera 20% de participation, le maximum autorisé par une r BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Multimédia La loi va se durcir pour les chômeurs : une nouvelle condition pourrait devenir obligatoire pour toucher les allocations chômage L'Assemblée nationale va devoir analyser le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Une des mesures phares concerne JDN • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Top 14 : "C'est fou comme la confiance peut faire de belles choses"... L'USAP a imposé sa (nouvelle) loi à la Section Paloise Ce dimanche face à Pau, l'USAP s'est offert un succès plein de panache (40-24). Une quatrième victoire consécutive en Top 14 à Aimé-Giral qui permet a L'Indépendant
20 Feb Economie Budget 2026 : ce qui change dès maintenant pour votre portefeuille avec cette nouvelle loi Le Conseil constitutionnel vient de valider la majeure partie du budget 2026. Suite à cette ultime étape, la loi de finances pour 2026 va être... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Divers Les allocataires seront-ils "contrôlés en permanence" par la CAF avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ? De nombreuses personnes ont vu passer un message indiquant que la CAF va être prochainement "connectée" à l'employeur et à la banque de chaque allocat Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Une « nouvelle loi CAF » mise en place « dès le 15 avril » pour se connecter direct à votre banque ? Pas du tout ! Sur TikTok, plusieurs vidéos affirment qu'une « nouvelle loi » concernant la CAF va être mise en place le « 15 avril 2026 ». Il n'en est rien 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
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