30 Oct Economie Frais de succession : les banques profitent-elles de la censure de la nouvelle loi pour vous faire payer ? EXCLUSIF. Une nouvelle loi. Des tarifs taillés à la serpe. Puis une censure quasi intégrale de la nouvelle règlementation. Et au final... des coûts... cBanque
21 Oct Multimédia Arnaques en ligne : malgré la nouvelle loi, votre banque peut encore refuser de vous rembourser Les banques sont désormais légalement obligées de rembourser les victimes d'arnaques en ligne, même en cas de négligence grave. Mais, dans les faits, 01Net
21 Oct Divers - Actualité générale Le Chili adopte une nouvelle loi anti-migrants, le Burkina Faso rétablit la peine de mort, un monde à + 2,6 °C en 2100... Notre récap de l'actualité internationale Du vote d'une loi répressive envers l'immigration au Chili à la possibilité d'un climat à + 2,6 °C d'ici à 2100, en passant par le rétablissement de l L'humanité
14 Oct Divers - Actualité générale Une pétition pour une nouvelle loi anti-concentration des médias À l'initiative des Amis de l'Humanité, une pétition en ligne a été lancée pour contrer la mainmise des milliardaires d'extrême droite sur la presse et L'humanité
08 Oct Une EN DIRECT Blocus des lycées : Le gouvernement face à l'« acte IV » du mouvement des lycéens... Suivez avec nous la colère des lycéens, alors que se déroule ce jeudi 8 octobre l'« acte IV » du mouvement 20 Minutes
07 Oct Régions - Bourgogne Dick pics , OnlyFans, traque numérique : voici ce que la nouvelle loi contre les violences sexuelles pourrait changer L'Assemblée nationale a passé la deuxième vitesse mercredi dans l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuell Le Journal du Centre
07 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Dick pics , OnlyFans, traque numérique : voici ce que la nouvelle loi contre les violences sexuelles pourrait changer L'Assemblée nationale a passé la deuxième vitesse mercredi dans l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuell L'écho Républicain
07 Oct France Dick pics , OnlyFans, traque numérique : voici ce que la nouvelle loi contre les violences sexuelles change concrètement L’Assemblée nationale a passé la deuxième vitesse mercredi dans l’examen de la proposition de loi “intégrale” contre les violences sexistes et sexuell La Montagne
07 Oct Une Aux Comores, une nouvelle loi inquiète la communauté malgache Aux Comores, une nouvelle loi, votée mais pas encore appliquée, réserve certaines activités de petit commerce aux seuls Comoriens de naissance. Une me France 24
07 Oct erreuInternational - Afrique Comores : une nouvelle loi menace les petites activités de la diaspora malgache ðòòì Aux Comores, une nouvelle loi réserve aux seuls Comoriens de naissance certaines activités du petit commerce. Votée mais pas encore appliquée, el France 24
05 Oct Une Blocus des lycées : Quelles sont les consignes données par Lecornu aux ministres pour régler le problème ? Le Premier ministre a établi une liste de cinq chantiers prioritaires avec des résultats attendus dès la fin du mois d'octobre 20 Minutes
05 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Avec un ours tous les 7 km², le système pastoral est au bord de l'explosion" : faune sauvage, crises, climat... Les acteurs du pastoralisme dans les Pyrénées veulent réclament une nouvelle loi Réunis à Ax-les-Thermes pour la 41e Rencontre nationale du pastoralisme, éleveurs et élus ont adopté la "Motion d'Ax-les-Thermes" pour une grande loi La Dépêche
25 Sep Une EN DIRECT Pape à Paris : Léon XIV est arrivé à l'Elysée où il tiendra sa première allocution... Suivez avec nous la visite événement du souverain pontife qui a atterri en France ce vendredi matin pour une visite de quatre jours 20 Minutes
21 Sep Divers - Actualité générale « Journalistes réunis en soviet », « nouvelle loi des suspects » : au « Figaro », le retrait de Charles Sapin de France Inter passe mal Le Figaro l'affirme, Radio France est « dans la tourmente après l'éviction de Charles Sapin ». Une éviction, pas tout à fait. Le directeur adjoint de L'humanité
07 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Jusqu'à 800 ¬ d'amende pour un voile à l'école : l'Autriche met en place une nouvelle loi imposée aux élèves de moins de 14 ans L'interdiction du port du voile à l'école pour les élèves de moins de 14 ans est entrée en vigueur ce lundi 7 septembre en Autriche. Ce texte prévoit Midi Libre
07 Sep Une Chasse : Charnier d'oiseaux protégés, pièges à mâchoires... Que reproche-t-on au milliardaire Olivier Bouygues ? Le richissime homme d'affaires est accusé avec cinq autres prévenus d'avoir chassé illégalement et massivement des espèces protégées qui « gênaient » 20 Minutes
03 Sep Environnement Nouvelle loi anti fast-fashion?: l'offensive de la France contre la mode ultra-express Apr?s deux ans de d?bats, la France a promulgu? une loi visant ? r?duire l'impact environnemental de l'industrie textile et ? encadrer l'ultra fast-fa Actu Environnement
03 Sep Nouvelle loi sur les passages piétons : 565 places de stationnement vont disparaître dans la métropole d'Orléans D'ici la fin de l'année, 565 places de stationnement vont être supprimées dans la métropole d'Orléans, dont 268 à Orléans intra muros, toutes situées France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Aug Une Massachusetts : une nouvelle loi autorise-t-elle l'avortement "jusqu'à l'accouchement" ? Depuis l'adoption d'une nouvelle loi sur l'avortement au Massachusetts, plusieurs publications virales sur les réseaux sociaux affirment que l'État au France 24
26 Aug International - Amériques États-Unis: dans l'État de New York, une nouvelle loi interdit à la police locale de collaborer avec l'ICE Dans l'État de New York aux États-Unis, une nouvelle loi interdit désormais aux forces de police locales de coopérer avec l'ICE, la police de l'immigr RFI
24 Aug France France : l'aide à mourir encadrée par une nouvelle loi, pour qui et comment? La loi créant un droit à l'aide à mourir a été officiellement promulguée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel le 19 août, après validati RFI
19 Aug Une Sécheresse, stockage de l'eau, loups, pesticides... Ce que change la nouvelle loi d'urgence agricole La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été publiée ce mercredi au Journal officiel après sa promulgation par Emmanuel Macr Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug Multimédia « Ils ont mis des magasins de vélos en faillite » : la nouvelle loi du New Jersey décime le vélo électrique, les chiffres sont catastrophiques Depuis le 19 juillet, le New Jersey impose une immatriculation, une assurance et un permis pour rouler à vélo électrique. Dans les magasins de l'État, FrAndroid
17 Aug Multimédia Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Emmanuel Macron demande une nouvelle loi "juridiquement robuste" Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugée disproportionnée, poussant l'exécutif JDN
15 Aug Une Vos voisins ont le droit de s'imposer à vos barbecues ? Cette nouvelle loi est une invention Selon un contenu TikTok, le « vivre ensemble » aurait motivé cette législation. Tout est inventé 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : déterminé, Emmanuel Macron veut qu'une nouvelle loi aboutisse "d'ici au printemps 2027" Après la censure du Conseil constitutionnel ce vendredi 14 août, Emmanuel Macron a demandé à Sébastien Lecornu de réécrire l'interdiction des réseaux Midi Libre
11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Pourquoi la nouvelle loi française sur le démarchage téléphonique risque d'être une véritable catastrophe pour le Maroc ? La loi, adoptée le 30 juin 2025 et entrée en vigueur depuis ce mardi 11 août, menace des centaines d'entreprise et des dizaines de milliers d'employés Midi Libre
11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Marre des appels spams ? On fait le point sur ce qui devrait vraiment changer pour vous avec la nouvelle loi À partir du 11 août 2026, la loi change. Les entreprises seront dans l'obligation de demander le consentement des utilisateurs qu'ils ont au téléphone Midi Libre
06 Aug Economie Elle crée un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale": le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi de programmation militaire sans en censurer aucune mesure ni émettre aucune réserve Le texte gouvernemental actualise la dernière loi de programmation militaire, avec une nouvelle trajectoire de 436 milliards d'euros pour le budget de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Aug Une Nouvelle loi sur les écrans : interdire ou éduquer, ces familles de Châteauroux racontent leurs propres règles à la sortie de Toy Story 5 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées La tournée de l'ADMD à Tarbes : informer sur la nouvelle loi sur l'aide à mourir et encourager les directives anticipées La tournée estivale de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) a fait étape à Tarbes le 30 juillet. Les bénévoles ont informé le p La Dépêche
29 Jul Politique Nouvelle loi sur la rétention d'étrangers : les associations pointent des "privations de liberté" accrues Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés en CRA en vue de leur expulsion s'il existe un risque qu'ils s'y soustraient. La durée ma La Provence
24 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "La loi d'urgence agricole est une étape, il faut désormais un vrai réarmement alimentaire" : la députée Emeline Rey veut accélérer sur le stockage de l'eau avec une nouvelle loi Après le vote à l'Assemblée nationale de la loi d'urgence agricole, la députée de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne, Émeline Rey, veut aller plu La Dépêche
24 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la nouvelle loi approuvée par les principaux concernés ? Voici ce que révèle une étude L'Arcom a dévoilé ce vendredi 24 juillet les résultats d'une étude menée en juin sur des adolescents âgés de 10 à 14 ans. Le régulateur de l'audiovisu Midi Libre
23 Jul Multimédia « Stop Killing The Internet » : l'initiative européenne qui percute de plein fouet la nouvelle loi française La Commission européenne a jugé juridiquement recevable l'initiative citoyenne « Stop Killing The Internet: No Digital ID & No Age Verification ». Ce Generation Nouvelles Technologies
23 Jul International La Russie vise ses expatriés avec une nouvelle loi sur les "traîtres" La Douma approuve des mesures gelant les comptes, saisissant les biens et bloquant les passeports des Russes à l'étranger accusés en Russie. Des juris Euronews
21 Jul Sport - Football Justice : une nouvelle loi va durcir les sanctions contre le streaming illégal des compétitions sportives La France s'apprête à renforcer les sanctions contre le streaming illégal. Le projet de loi sur le sport professionnel, adopté par l'Assemblée nationa Foot National
20 Jul Multimédia TSMC consomme 9 % de l'électricité de Taïwan : une nouvelle loi pourrait tout changer Véritable mastodonte de l'industrie du semi-conducteur, TSMC se repose sur les ressources d'une petite île, Taïwan, et les contraintes électriques pou Clubic
18 Jul International - Belgique Le Conseil des ministres approuve la nouvelle loi football Le Conseil des ministres a approuvé samedi en première lecture la réforme de la loi football, annonce le cabinet du ministre de l'Intérieur Bernard Qu 7sur7
17 Jul International À qui profitera la nouvelle loi électorale italienne ? Jeudi 16 juillet, la Chambre des députés a approuvé en première lecture la réforme de la loi électorale italienne. Alors que le processus parlementair Courrier International
16 Jul Divers - Actualité générale Italie : la coalition de Giorgia Meloni tangue autour de la nouvelle loi électorale L'alliance d'extrême droite au pouvoir à Rome s'est divisée sur un amendement lors de l'examen sur la nouvelle loi électorale. L'humanité
16 Jul Divers - Actualité générale Aide à mourir : décryptage de la nouvelle loi en 5 questions Le 15 juillet 2026, après un marathon législatif qui aura duré plus de 4 ans, l'Assemblée nationale s'est prononcée définitivement en faveur de la pro L'Indépendant
15 Jul Une Entre joie et prudence, la réaction de l'Association pour le droit de mourir d'Indre-et-Loire face à la nouvelle loi La Nouvelle Republique
15 Jul Régions - Bourgogne "Je reçois une demande de Français par jour": ce médecin belge doute que la nouvelle loi sur la fin de vie suffise Depuis près de vingt ans, le Dr Yves de Locht pratique des euthanasies en Belgique. Alors que l'Assemblée nationale se prononce ce mercredi 15 juillet Le Journal du Centre
15 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir "Je reçois une demande de Français par jour": ce médecin belge doute que la nouvelle loi sur la fin de vie suffise Depuis près de vingt ans, le Dr Yves de Locht pratique des euthanasies en Belgique. Alors que l'Assemblée nationale se prononce ce mercredi 15 juillet L'écho Républicain
15 Jul Aide à mourir: le Dr Olivié Maillé, médecin de soin palliatifs, s'inquiètent des conséquences de la nouvelle loi C'est le jour J pour les partisans de l'euthanasie. C'est ce mercredi que les députés vont se prononcer de manière définitive sur la nouvelle loi sur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul International - Afrique - République centrafricaine RCA-secteur pétrolier : les députés adoptent une nouvelle loi © DR Ce nouveau cadre juridique vise à renforcer la régulation des activités pétrolières, améliorer la gouvernance du secteur et créer un environnemen JournaldeBangui.com
10 Jul Sport - Football - PSG PSG : Une nouvelle loi pourrait écarter Al-Khelaïfi des instances du football français Le football français pourrait connaître un véritable séisme institutionnel dans les prochaines semaines... Paris Team
05 Jul International Le fils de Trump pourrait gagner des millions avec une nouvelle loi sur les armes Donald Trump Jr. pourrait tirer profit d'une nouvelle proposition du gouvernement visant à autoriser la livraison d'armes à feu à domicile, en vertu d 7sur7
05 Jul Une Arts : en l'absence d'une nouvelle loi, les faussaires peuvent toujours courir Gangrené par la multiplication des faux, le marché de l'art en France a besoin d'être assaini. Mais, pour l'heure, la réponse judiciaire demeure trop L'Express
03 Jul Une « Quel mauvais timing ! » : à Tours, la colère gronde contre la nouvelle loi agricole jugée catastrophique pour l'eau La Nouvelle Republique
03 Jul Sciences et médecine La loi d'urgence agricole, « une nouvelle loi Duplomb », selon la ministre de la Transition écologique La version initiale du gouvernement était déjà une belle reculade pour l'environnement, au profit de l'agro-industrie. Les sénateurs ont adopté, le 2 Reporterre
02 Jul Une Fraude sociale et fiscale : peines alourdies, sanctions renforcées, contrôles renforcés... Ce que prévoit la nouvelle loi En 2025, les services de l'État ont détecté et redressé plus de 20 milliards d'euros dans le cadre des actions de lutte contre les fraudes fiscales et TF1 News
02 Jul International Qu'est-ce que cette nouvelle loi ethnique chinoise qui inquiète les minorités? L'ONG Amnesty International s'inquiète que cette loi entrée en vigueur le 1er juillet renforce l'identité chinoise Han au détriment des autres culture BFMTV
01 Jul Régions - Bourgogne Viols commis avant 2025 : la Cour de cassation refuse d'appliquer la nouvelle loi sur le consentement La loi de novembre 2025, intégrant la notion de consentement à la définition du viol dans le code pénal, ne peut s'appliquer quà des faits commis ap Le Journal du Centre
01 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Viols commis avant 2025 : la Cour de cassation refuse d'appliquer la nouvelle loi sur le consentement La loi de novembre 2025, intégrant la notion de consentement à la définition du viol dans le code pénal, ne peut s'appliquer quà des faits commis ap L'écho Républicain
30 Jun Une "Par principe, on ne pourra plus utiliser votre numéro" : un avocat explique ce que la nouvelle loi contre le démarchage téléphonique va changer Malgré les divers dispositifs en place, le démarchage téléphonique continue de polluer le quotidien de nombreux Français. À partir du 11 août prochain TF1 News
29 Jun Divers - Actualité générale « Sous le poids des lobbies, l'ambition du texte a été considérablement réduite » : la nouvelle loi contre la fast-fashion adoptée mais édulcorée Le Parlement a définitivement adopté ce lundi 29 mai une loi pour freiner l'essor de la mode ultra-express. Censée lutter contre l'impact environnemen L'humanité
26 Jun Economie Démarchage téléphonique : la nouvelle loi déclarée en partie inconstitutionnelle Plusieurs passages de la loi encadrant le démarchage téléphonique et la prospection commerciale, qui permet à différentes autorités administratives... cBanque
