11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Pourquoi la nouvelle loi française sur le démarchage téléphonique risque d'être une véritable catastrophe pour le Maroc ? La loi, adoptée le 30 juin 2025 et entrée en vigueur depuis ce mardi 11 août, menace des centaines d'entreprise et des dizaines de milliers d'employés Midi Libre
11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Marre des appels spams ? On fait le point sur ce qui devrait vraiment changer pour vous avec la nouvelle loi À partir du 11 août 2026, la loi change. Les entreprises seront dans l'obligation de demander le consentement des utilisateurs qu'ils ont au téléphone Midi Libre
06 Aug Economie Elle crée un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale": le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi de programmation militaire sans en censurer aucune mesure ni émettre aucune réserve Le texte gouvernemental actualise la dernière loi de programmation militaire, avec une nouvelle trajectoire de 436 milliards d'euros pour le budget de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Aug Une Nouvelle loi sur les écrans : interdire ou éduquer, ces familles de Châteauroux racontent leurs propres règles à la sortie de Toy Story 5 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées La tournée de l'ADMD à Tarbes : informer sur la nouvelle loi sur l'aide à mourir et encourager les directives anticipées La tournée estivale de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) a fait étape à Tarbes le 30 juillet. Les bénévoles ont informé le p La Dépêche
29 Jul Politique Nouvelle loi sur la rétention d'étrangers : les associations pointent des "privations de liberté" accrues Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés en CRA en vue de leur expulsion s'il existe un risque qu'ils s'y soustraient. La durée ma La Provence
24 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "La loi d'urgence agricole est une étape, il faut désormais un vrai réarmement alimentaire" : la députée Emeline Rey veut accélérer sur le stockage de l'eau avec une nouvelle loi Après le vote à l'Assemblée nationale de la loi d'urgence agricole, la députée de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne, Émeline Rey, veut aller plu La Dépêche
24 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la nouvelle loi approuvée par les principaux concernés ? Voici ce que révèle une étude L'Arcom a dévoilé ce vendredi 24 juillet les résultats d'une étude menée en juin sur des adolescents âgés de 10 à 14 ans. Le régulateur de l'audiovisu Midi Libre
23 Jul Multimédia « Stop Killing The Internet » : l'initiative européenne qui percute de plein fouet la nouvelle loi française La Commission européenne a jugé juridiquement recevable l'initiative citoyenne « Stop Killing The Internet: No Digital ID & No Age Verification ». Ce Generation Nouvelles Technologies
23 Jul International La Russie vise ses expatriés avec une nouvelle loi sur les "traîtres" La Douma approuve des mesures gelant les comptes, saisissant les biens et bloquant les passeports des Russes à l'étranger accusés en Russie. Des juris Euronews
21 Jul Sport - Football Justice : une nouvelle loi va durcir les sanctions contre le streaming illégal des compétitions sportives La France s'apprête à renforcer les sanctions contre le streaming illégal. Le projet de loi sur le sport professionnel, adopté par l'Assemblée nationa Foot National
20 Jul Multimédia TSMC consomme 9 % de l'électricité de Taïwan : une nouvelle loi pourrait tout changer Véritable mastodonte de l'industrie du semi-conducteur, TSMC se repose sur les ressources d'une petite île, Taïwan, et les contraintes électriques pou Clubic
18 Jul International - Belgique Le Conseil des ministres approuve la nouvelle loi football Le Conseil des ministres a approuvé samedi en première lecture la réforme de la loi football, annonce le cabinet du ministre de l'Intérieur Bernard Qu 7sur7
17 Jul International À qui profitera la nouvelle loi électorale italienne ? Jeudi 16 juillet, la Chambre des députés a approuvé en première lecture la réforme de la loi électorale italienne. Alors que le processus parlementair Courrier International
16 Jul Divers - Actualité générale Italie : la coalition de Giorgia Meloni tangue autour de la nouvelle loi électorale L'alliance d'extrême droite au pouvoir à Rome s'est divisée sur un amendement lors de l'examen sur la nouvelle loi électorale. L'humanité
16 Jul Divers - Actualité générale Aide à mourir : décryptage de la nouvelle loi en 5 questions Le 15 juillet 2026, après un marathon législatif qui aura duré plus de 4 ans, l'Assemblée nationale s'est prononcée définitivement en faveur de la pro L'Indépendant
15 Jul Une Entre joie et prudence, la réaction de l'Association pour le droit de mourir d'Indre-et-Loire face à la nouvelle loi La Nouvelle Republique
15 Jul Régions - Bourgogne "Je reçois une demande de Français par jour": ce médecin belge doute que la nouvelle loi sur la fin de vie suffise Depuis près de vingt ans, le Dr Yves de Locht pratique des euthanasies en Belgique. Alors que l'Assemblée nationale se prononce ce mercredi 15 juillet Le Journal du Centre
15 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir "Je reçois une demande de Français par jour": ce médecin belge doute que la nouvelle loi sur la fin de vie suffise Depuis près de vingt ans, le Dr Yves de Locht pratique des euthanasies en Belgique. Alors que l'Assemblée nationale se prononce ce mercredi 15 juillet L'écho Républicain
15 Jul Aide à mourir: le Dr Olivié Maillé, médecin de soin palliatifs, s'inquiètent des conséquences de la nouvelle loi C'est le jour J pour les partisans de l'euthanasie. C'est ce mercredi que les députés vont se prononcer de manière définitive sur la nouvelle loi sur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul International - Afrique - République centrafricaine RCA-secteur pétrolier : les députés adoptent une nouvelle loi © DR Ce nouveau cadre juridique vise à renforcer la régulation des activités pétrolières, améliorer la gouvernance du secteur et créer un environnemen JournaldeBangui.com
10 Jul Sport - Football - PSG PSG : Une nouvelle loi pourrait écarter Al-Khelaïfi des instances du football français Le football français pourrait connaître un véritable séisme institutionnel dans les prochaines semaines... Paris Team
05 Jul International Le fils de Trump pourrait gagner des millions avec une nouvelle loi sur les armes Donald Trump Jr. pourrait tirer profit d'une nouvelle proposition du gouvernement visant à autoriser la livraison d'armes à feu à domicile, en vertu d 7sur7
05 Jul Une Arts : en l'absence d'une nouvelle loi, les faussaires peuvent toujours courir Gangrené par la multiplication des faux, le marché de l'art en France a besoin d'être assaini. Mais, pour l'heure, la réponse judiciaire demeure trop L'Express
03 Jul Une « Quel mauvais timing ! » : à Tours, la colère gronde contre la nouvelle loi agricole jugée catastrophique pour l'eau La Nouvelle Republique
03 Jul Sciences et médecine La loi d'urgence agricole, « une nouvelle loi Duplomb », selon la ministre de la Transition écologique La version initiale du gouvernement était déjà une belle reculade pour l'environnement, au profit de l'agro-industrie. Les sénateurs ont adopté, le 2 Reporterre
02 Jul Une Fraude sociale et fiscale : peines alourdies, sanctions renforcées, contrôles renforcés... Ce que prévoit la nouvelle loi En 2025, les services de l'État ont détecté et redressé plus de 20 milliards d'euros dans le cadre des actions de lutte contre les fraudes fiscales et TF1 News
02 Jul International Qu'est-ce que cette nouvelle loi ethnique chinoise qui inquiète les minorités? L'ONG Amnesty International s'inquiète que cette loi entrée en vigueur le 1er juillet renforce l'identité chinoise Han au détriment des autres culture BFMTV
01 Jul Régions - Bourgogne Viols commis avant 2025 : la Cour de cassation refuse d'appliquer la nouvelle loi sur le consentement La loi de novembre 2025, intégrant la notion de consentement à la définition du viol dans le code pénal, ne peut s'appliquer quà des faits commis ap Le Journal du Centre
01 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Viols commis avant 2025 : la Cour de cassation refuse d'appliquer la nouvelle loi sur le consentement La loi de novembre 2025, intégrant la notion de consentement à la définition du viol dans le code pénal, ne peut s'appliquer quà des faits commis ap L'écho Républicain
30 Jun Une "Par principe, on ne pourra plus utiliser votre numéro" : un avocat explique ce que la nouvelle loi contre le démarchage téléphonique va changer Malgré les divers dispositifs en place, le démarchage téléphonique continue de polluer le quotidien de nombreux Français. À partir du 11 août prochain TF1 News
29 Jun Divers - Actualité générale « Sous le poids des lobbies, l'ambition du texte a été considérablement réduite » : la nouvelle loi contre la fast-fashion adoptée mais édulcorée Le Parlement a définitivement adopté ce lundi 29 mai une loi pour freiner l'essor de la mode ultra-express. Censée lutter contre l'impact environnemen L'humanité
26 Jun Economie Démarchage téléphonique : la nouvelle loi déclarée en partie inconstitutionnelle Plusieurs passages de la loi encadrant le démarchage téléphonique et la prospection commerciale, qui permet à différentes autorités administratives... cBanque
22 Jun Une Plaine de Courance : une nouvelle loi apportera de l'oxygène aux projets petite enfance La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Lot TEMOIGNAGE. "Je vais perdre entre 30 000 et 40 000 euros" : Samuel, producteur de chanvre dans le Lot, tire la sonnette d'alarme face à la nouvelle loi interdisant son utilisation dans des produits alimentaires Dans la vallée du Célé, dans le Lot, Samuel Belhamiti, un producteur de chanvre bio, voit s'envoler près de la moitié de son chiffre d'affaires après La Dépêche
13 Jun Régions - Bourgogne Isabelle Moret, SOS Villages d'enfants : "La nouvelle loi sur la protection de l'enfance ne prévoit aucun moyen supplémentaire" Percuté par l'affaire Lyhanna et la révélation des violences sexuelles dans le périscolaire, le projet de loi sur la protection de l'enfance doit être Le Journal du Centre
13 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Isabelle Moret, SOS Villages d'enfants : "La nouvelle loi sur la protection de l'enfance ne prévoit aucun moyen supplémentaire" Percuté par l'affaire Lyhanna et la révélation des violences sexuelles dans le périscolaire, le projet de loi sur la protection de l'enfance doit être L'écho Républicain
08 Jun Nouvelle loi sur les maisons fissurées : "on joue la prévention plutôt que le curatif" pour une assureuse de Sochaux Être indemnisé de sa maison fissurée relève souvent d'un dur combat pour les sinistrés. Il s'agit de conséquences des glissements de terrain sur les s France Bleu
03 Jun Divers Aides financières, congés, démarches administratives... Les mesures de la nouvelle loi de soutien aux parents d'enfants malades Le Parlement a adopté une loi pour mieux protéger et accompagner les familles d'enfants gravement malades ou en situation de handicap. Voici ce qui va Magicmaman
02 Jun Economie Nouvelle loi russe : les pays baltes plus que jamais sous pression ? Les Russes perdent du terrain en Ukraine. La zone contrôlée par Moscou recule pour la deuxième fois d'affilée. Malgré cette résilience ukrainienne, le BFMTV
01 Jun International Une nouvelle loi talibane piège les filles mariées de force : quand le silence vaut un oui En Afghanistan, une mineure ne peut dissoudre son mariage arrangé par des proches qu'à partir de la puberté. Jusqu'à cet âge, une fille n'a pas le dro Courrier International
29 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Tout ce que j'ai investi est perdu" : la filière paysanne de chanvre dans la tourmente après la nouvelle loi européenne sur l'interdiction du CBD alimentaire L'application stricte du règlement européen "Novel Food" bouleverse la filière française du chanvre. En Ariège, des producteurs comme Alain dénoncent La Dépêche
27 May Economie Compte pro : ce qui change pour les frais bancaires avec cette nouvelle loi Un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises avait été adopté en avril. La loi a été promulguée ce mercredi au Journal Officiel. Voici. cBanque
25 May Régions - Languedoc-Roussillon "Le contrat est valide" : en Afghanistan, les Talibans instaurent une nouvelle loi légitimant le mariage des mineures Un décret promulgué le 14 mai 2026 en Afghanistan restreint drastiquement le droit au divorce pour les femmes et l'interdit totalement aux mineures sa Midi Libre
21 May Economie Carrière longue : « On gagne deux trimestres maximum ou deux par enfant avec la nouvelle loi ? » Le budget de la Sécurité sociale 2026, qui porte la suspension temporaire du recul de l'âge de départ à la retraite, introduit d'autres nouveautés... cBanque
19 May International - Afrique Ouganda: la nouvelle loi anti-ingérence suscite des inquiétudes En Ouganda, la nouvelle loi anti-ingérence promulguée dimanche 17 mai par le président Yoweri Museveni continue d'inquiéter. Le gouverneur de la Banqu RFI
16 May International Répression accrue contre les homosexuels au Sénégal : une nouvelle loi durcit le ton La loi promulguée par le président Bassirou Diomaye Faye, fait passer la peine maximale pour "actes contre nature" de 5 à... RTBF
13 May Culture Pour une nouvelle loi Jean Zay : hommage de Julien Delmaire Dans le cadre des Etats généraux de l'édition, initiés par les 200 auteurs de Grasset qui ont décidé de quitter la maison d'édition suite au licenciem Actualitté
11 May International Restitution des oeuvres pillées : la nouvelle loi française équivaut à un séisme Une nouvelle loi promulguée samedi 9 mai permet au gouvernement français d'acter la sortie du domaine public d'une oeuvre par un décret sans plus Courrier International
10 May Régions - Languedoc-Roussillon Restitution d'oeuvres pillées pendant la colonisation : ce que change la nouvelle loi promulguée par la France Une loi promulguée ce samedi 9 mai 2026 au Journal Officiel permet désormais à la France de restituer plus facilement des oeuvres pillées pendant la c Midi Libre
07 May Culture Affaire Grasset : pourquoi 617 artistes-auteurs réclament une nouvelle loi Jean Zay ? ENQUÊTE La crise qui secoue Grasset a déclenché un mouvement inédit d'auteurs. Mais elle révèle surtout une histoire plus longue : celle d'un rendez Actualitté
05 May Divers - Actualité générale Les députés adoptent une nouvelle loi sécuritaire allongeant (encore) la rétention administrative Du centre à l'extrême droite, une large majorité a voté en faveur d'une proposition de loi Renaissance visant à « renforcer la sécurité, la rétention L'humanité
01 May Opinions et humeurs Travail le 1er-Mai: faute de nouvelle loi, le grand n'importe quoi Les artisans boulangers et fleuristes pourront enfreindre le Code du travail et faire travailler leurs salariés vendredi 1er mai, avec la bénédiction Mediapart
01 May Economie L'État va-t-il devoir payer les amendes des boulangers? Entre tolérance du gouvernement et absence de nouvelle loi, les commerces dans le brouillard complet sur le droit d'ouvrir ou non ce 1er-Mai Le 1er-Mai, les commerçants peuvent ouvrir mais sans faire travailler leurs salariés. Le gouvernement a néanmoins promis de la souplesse cette année p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Un Teknival du 1er-Mai annoncé dans un contexte législatif anti free party, une première depuis 2019 Une organisation annonce la tenue en France d'un Teknival du 1er-Mai à compter de ce jeudi soir. Un rassemblement qui n'a pas eu lieu depuis 2019 et q 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr Une Alba en liberté : Pourquoi une nouvelle loi contre l'antisémitisme ? Y aura-t-il une nouvelle loi contre l'antisémitisme ? Mardi dernier, Aurore Bergé, la ministre chargée des discriminations, a reçu toutes les formatio TF1 News
20 Apr Multimédia La France déroule le tapis rouge aux data centers avec une nouvelle loi Le gouvernement français a adopté une loi créant le statut de « projet d'intérêt national majeur » (PINM) pour accélérer l'implantation de centres de Generation Nouvelles Technologies
15 Apr International Biélorussie : des experts de l'ONU condamnent une nouvelle loi visant notamment les LGBT + Cette loi, adoptée par le Parlement bélarusse le 2 avril, prévoit notamment des sanctions pour la "propagande des... RTBF
15 Apr International Une nouvelle loi sur les médias en Hongrie, "un signe positif et un signal pour les autres pays de l'Union européenne" Après 16 années de pouvoir qui ont vu Viktor Orbán prendre le contrôle des médias, la Hongrie va ouvrir une nouvelle... RTBF
