La lutte contre l'artificialisation des sols, sujet de tensions multiples, est-elle d?sormais plus consensuelle?? Le palais Bourbon a en tout cas adopt? la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Objectif ZAN?: l'Assembl?e adopte la proposition de loi avec une majorit? confortable
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté aujourd'hui, en seconde lecture, une proposition de loi LREM créant "la fonction de directrice ou ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi pour mieux valoriser les sapeurs pompiers volontaires ...
Actualités similaires
Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L'article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi la proposition de loi "sécurité globale" et sa disposition polémique, qui pénalise la "provocation ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 15 avril la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la ...
Actualités similaires
Le texte permettra notamment l'instauration de l'enseignement immersif et la création d'un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une ...
Actualités similaires
Par surprise, le Parlement a adopté jeudi définitivement une proposition de loi de l'opposition pour protéger et promouvoir les langues régionales, après ...
Actualités similaires
Portée par Paul Molac, la proposition de loi en faveur des langues régionales a été adoptée, ce jeudi, par le Parlement. Le Parlement a définitivement ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi une proposition de loi de l'opposition pour protéger et promouvoir les langues régionales, après le vote ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi sur la « sécurité globale », en partie revue par ses soins, qui attend désormais le feu vert de ...
Actualités similaires
Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits des ...
Actualités similaires
Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.
Actualités similaires
Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.
Actualités similaires
Le texte renforce les sanctions pour maltraitance et contraint à posséder un certificat d'engagement et de connaissance tout personne souhaitant acquérir un ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale, ce 29 janvier. Par un vote quasi unanime, ...
Actualités similaires
Obsolescence des smartphones, empreinte environnementale des box, référentiel général de l'écoconception... Le Sénat a adopté, mardi en séance publique, ...
Actualités similaires
Le Sénat a examiné, modifié et adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, mardi 12 janvier. Elle ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur la « Protection patrimoniale et promotion des langues régionales » portée par le député breton Paul Molac a été débattue au ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté lundi soir la proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation "zéro ...
Actualités similaires
Le dispositif, qui a pour but d'accompagner des personnes éloignées de l'emploi, est mis en place aujourd'hui dans dix territoires
Actualités similaires
L'idée du dispositif est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi qui recrutent en CDI ...
Actualités similaires